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…expertise probatoire La demande d’expertise n’a cependant pas abouti. Elle a été jugée irrecevable du fait de la transaction conclue entre l’assureur et les parents de la victime. En effet…
…atouts majeurs du cabinet est son expertise du droit de la concurrence appliqué aux secteurs informatique, internet, audiovisuel et des communications électroniques. . Droit de la presse numérique et e-réputation…
Jérémy Bensoussan participe au colloque AFDIT 2024 : Contrats, contentieux et expertise informatique. Il se tient le vendredi 26 janvier 2024 de 9h à 18h. Il aborde la preuve dans…
Expertise judiciaire – Par arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation précise les contours et l’étendue des pouvoirs du juge en cas de contestations relatives au paiement des…
Expertise – Classiquement, lorsqu’un contentieux ou une expertise est engagé, les acteurs cherchent à établir les responsabilités imputables à chacun en déterminant la faute, le dommage et le lien de…
Contentieux informatique Expertise informatique Les procédures d’expertise réformées La très grande majorité des litiges informatiques fait l’objet d’une expertise judiciaire dont les résultats sont extrêmement importants pour l’issue de la…
La Cour de cassation fait un rappel procédural sur l’expertise judiciaire à propos du recours contre une décision désignant un expert. Elle est récemment venue réaffirmer sa position tout en…
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot participe le mercredi 26 janvier 2022 de 14 à 17h au webinaire sur La preuve dans l’expertise civile organisé conjointement par la CNEJITA, la Compagnie nationale des…
Le cabinet a organisé le 17 janvier 2017 un petit-déjeuner débat sur l’expertise judiciaire et la mesure du code source. La valeur ajoutée de la mesure du code source peut,…
La responsabilité du DSI en matière de SI : les mesures de préventions à prendre Aujourd’hui, le périmètre de connaissance du DSI va au-delà de l’informatique pure et s’étend aux…
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