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Pour le terme "Expertise".
Avocat Expertise juridique

Avocat Expertise juridique

PRESTATIONS EN UN COUP D’OEILLe département avocat expertise juridique intervient, au titre du conseil et de l’assistance juridique, dans le cadre de la négociation de contrats informatiques et télécoms à forte composante technique, en apportant également une assistance au suivi de projets et à la gestion de situations de crise. Il peut mettre en place une assistance juridique et opérationnelle durant la phase précontractuelle du projet (analyse et définition de prérequis juridiques et techniques, appel d’offres), des négociations contractuelles et du suivi du projet en phase de réalisation. Il a également une compétence en matière d’AMOA juridique dans le cadre de suivi ou d’assistance tout au long d’un projet d’informatisation, afin d’en assurer la sécurisation notamment durant les phases critiques (recette, avenants etc.) ou en phase précontentieuse. Son expertise en gestion de cellule de crise consiste notamment en l’assistance à la définition d’un plan stratégique, la mise en œuvre de...

Expertises judiciaires ICE et audit – Gouvernance des SI

Expertises judiciaires ICE et audit – Gouvernance des SI

La responsabilité du DSI en matière de SI : les mesures de préventions à prendre Aujourd’hui, le périmètre de connaissance du DSI va au-delà de l’informatique pure et s’étend aux compétences associées aux échanges d’informations via l’utilisation de nouvelles technologies dans l’entreprise. Le DSI est au cœur de la sécurité du système d’information de l’entreprise. Or la sécurité technique participe de la sécurité juridique. Le DSI doit donc avoir un minimum de connaissances juridiques en ce domaine. Parmi les principaux gisements de risques figurent les traitements de données à caractère personnel, le droit d’auteur, la contrefaçon et les usages illicites des outils de l’entreprise par les salariés. En outre, le nombre croissant de contraintes légales en matière de sécurité (LSF, Sarbanes-Oxley, I & L …) et les nouvelles méthodes de partage de l’information (portable, liaison WiFi, port USB…) qui rendent plus perméable le SI accroissent la responsabilité du DSI. Cette...

procedure expertise reformes

procedure expertise reformes

Contentieux informatique Expertise informatique Les procédures d’expertise réformées La très grande majorité des litiges informatiques fait l’objet d’une expertise judiciaire dont les résultats sont extrêmement importants pour l’issue de la procédure. Dès lors, le rôle de l’expert judiciaire est prépondérant et l’expertise est une phase essentielle du procès. Le décret du 28 décembre 2005 a substantiellement modifié les conditions d’exécution des missions des experts judiciaires. Décret n°2005-1678 du 28.12.2005 (Mise en ligne Décembre 2005) Autres brèves ( )

La représentation de la société française

L’Arcom : un nouvel organigramme pour une nouvelle autorité

Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé à ses deux prédécesseurs : le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) (1).