Voici les résultats de votre recherche.
…sélection du candidat, la durée d’exécution du marché, le délai de validité et les coordonnées pour avoir des renseignements techniques et administratifs. S’il n’est pas obligatoire au sens strict, selon…
…et engager une procédure de divorce. La validité de telles preuves dépend de la façon (frauduleuse) dont elles sont obtenues… Alain Bensoussan, interviewé par Georges Brenier, le 3 mars 2009…
…que ces conditions de validité étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraîne la nullité de la clause. Le caractère dérisoire de la clause peut être apprécié en fonction de…
…les médicaments à usage humain, la durée de validité de l’autorisation pour les publicités pour les dispositifs médicaux est de 5 ans à compter de la délivrance du visa. Il…
…judiciaire de la société dont les titres ont été souscrits, ainsi qu’en cas de licenciement, d’invalidité ou de décès du contribuable ou de son conjoint. Loi n° 2012-354 du 14-3-2012…
Contrats Contrefaçon Dessins et modèles communautaires Validité Valorisation Voir toutes les catégories…
…sauf à remettre en cause la validité de ces marques, le succès d’une protection du signe « savon de Marseille » par le biais d’une marque collective apparaît quelque peu…
…dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs, de leurs finalités et des moyens de s’y opposer. Durée de validité du consentement La Cnil recommande (7), de solliciter le…
La Cour de cassation précise la validité de l’écrit électronique, par deux arrêts rendus les 23 et 30 septembre 2010. Dans celui du 30 septembre, les juges ont statué sur…
…parties (1). La pratique courante des nouvelles technologies dans l’entreprise amène à se poser la question de la validité d’un renouvellement de période d’essai exercé par courriel. Cette question a…
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