Brevet de programme, juge français et pratique de l’OEB
…tant que tel, ladite revendication doit être annulée pour défaut de brevetabilité. Dans une décision rendue le 18 juin 2015, le tribunal s’oppose donc à la pratique de l’OEB qui…
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…tant que tel, ladite revendication doit être annulée pour défaut de brevetabilité. Dans une décision rendue le 18 juin 2015, le tribunal s’oppose donc à la pratique de l’OEB qui…
La société exploitante du site internet « www.leboncoin.fr » condamnée pour pratique commerciale trompeuse. Les faits étaient les suivants : la société Goyard St-Honoré, célèbre malletier français de luxe, a…
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert, en décembre 2009, une enquête administrative sur les pratiques d’opérateurs de boucle locale, tant fixes que mobiles, tendant…
Archimag actualise son guide pratique sur le droit de l’information (4ème éd.), juristes et praticiens font le point. Le droit de l’information est désormais au cœur de l’actualité avec les…
Dématérialisation et archivage électronique Archivage électronique Dématérialisation des documents et courriers papier entrants : un référentiel de pratiques Une étude récente du cabinet Markess International apporte des éléments extrêmement intéressants…
…; les missions du contract manager ; les outils et processus à sa disposition ; les bonnes pratiques en matière de transfert de la connaissance contractuelle et de gestion des…
Petit-déjeuner du 20 janvier 2010 – Jean-François Forgeron a animé un petit-déjeuner débat consacré aux bonnes pratiques contractuelles en matière d’infogérance informatique. Construire et négocier les contrats d’intégration de services,…
Le cabinet anime des ateliers pratiques sur « Le RGPD pas à pas », les 13 et 14 décembre 2018. Que vous soyez juristes, DAF, Directeurs marketing, Directeurs informatique, Présidents,…
Céline Avignon et Jérémy Bensoussan animent un atelier pratique « Le RGPD pas à pas » le 14 novembre 2018. Que vous soyez juristes, DAF, Directeurs marketing, Directeurs informatique, Présidents,…
Jérémy Bensoussan évoque les enjeux auxquels est confrontée la pratique contentieuse à l’heure de la justice prédictive pour la revue Lamy Droit civil. La revue Droit civil (Lamy Wolters Kluwer)…
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