Prostitution : quelles sanctions pour les sites internet ?
Marie Soulez évoque pour le JT de 20H de TF1 le développement de la prostitution sur le net et ce […]
Marie Soulez évoque pour le JT de 20H de TF1 le développement de la prostitution sur le net et ce […]
L’association lesarnaques.com, qui détient le site du même nom, a été condamnée par la justice pour dénigrement.
Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux
La Cour de cassation a tranché la question relative au signalement de radars sur le réseau social Facebook.
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
Recettes pompettes est un concept qui consiste à faire boire de l’alcool à un invité et à le faire cuisiner,
Alain Bensoussan interrogé par RTL sur les raisons de la haine déchaînée par les réseaux sociaux nous livre son avis.
Il ne faut pas hésiter à porter plainte contre les auteurs de menaces et de propos violents sur les réseaux sociaux.
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent la diffamation en ligne. Sur les réseaux virtuels, les risques
Le projet de loi ayant pour objectif de renforcer la lutte contre le système prostitutionnel aura un impact sur le
Propos racistes ou antisémites sur internet. Alain Bensoussan, interrogé par Fabien Crombé pour BFMTV précise la
L’article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) est en passe d’être modifié. Cet article prévoit
Le statut d’hébergeur de contenu a de nouveau été examiné par les juridictions françaises. Sedo, place de marché dédié aux
Quelle est la responsabilité pénale du producteur sur internet ? Le producteur peut voir sa responsabilité pénale recherchée à
Megaupload contre-attaque. Poursuivis par le ministère public américain devant la Cour de l’Eastern District de Virginie
Le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme a été déposé in extremis au Sénat le
Désindexation et droit à l’oubli dans les moteurs de recherche – Le 15 février 2012, le Président du Tribunal de grande
Contacté par 20minutes.fr, LE PLUS Nouvelobs.com et Europe1, Mathieu Prud’homme dresse un état des lieux de la situation quelques jours
La vendeuse d’une grande enseigne de la distribution l’a appris à ses dépens. Elle a été licenciée pour avoir entre
Alain Bensoussan, sollicité par Julie Mendel pour Le Parisien, a précisé, en premier lieu, les risques encourus par les personnes
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, s’est prononcé sur la responsabilité pénale du « producteur d’un service
En France, la liberté d’expression s’arrête où commence la diffamation.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |