États généraux de la Prospective et de l’Innovation
Alain Bensoussan participe aux États généraux de la Prospective et de l’Innovation organisés par le Conseil National des Barreaux (CNB), qui se dérouleront à Toulouse le 2 décembre 2021.
Étiqueté : dématérialisation des procédures
Audiences à distance : une téléjustice est-elle encore une justice ?
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
La dématérialisation des procédures juridictionnelles
La dématérialisation des procédures juridictionnelles conduit à une révolution numérique de la justice. Ce dossier est la
Transition numérique : le défi des professions du droit
Transition numérique : le défi des professions du droit, le Congrès des avocats s’est tenue le 9 octobre 2015.
Archivage électronique : le Luxembourg précurseur
La loi de juillet 2015 « archivage électronique » au Luxembourg consacre le développement de la dématérialisation.
Télérecours, quel bilan deux ans après sa généralisation ?
Deux ans après la généralisation du télérecours via le Réseau Privé Virtuel d’Avocat (RPVA), il est possible d’en
BPM (business process management) et dématérialisation
Dématérialisation des processus (BPM) et outils de modélisation. Tel sera le thème de la conférence organisée par Reed Expositions au prochain salon
La signature électronique au cœur des projets de dématérialisation
Un déploiement grand public. Il vient d’être porté à notre connaissance la décision de la Cour d’appel de Douai en date du 2 mai 2013 (1) en matière de signature électronique d’un avenant à jour d’un crédit à la consommation renouvelable par fraction.
Signature électronique des arrêts par la cour de cassation
Signature électronique des arrêts et décisions de justice. La Cour de cassation est la première juridiction à signer ses arrêts par voie numérique. L’arrêt en question est signé par le premier président de l’Assemblée plénière, par le conseiller rapporteur et par le directeur de greffe agissant en sa qualité de greffier (1).
Journée « Lexing Tendances » 2012-2015 Dématérialisation et archivage électronique
Journée « Lexing Tendances » du 25 octobre 2012 consacrée à la dématérialisation et à l’archivage électronique.
Signature électronique dans les marchés publics
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
La déclaration de créances dématérialisée pour simplifier
La déclaration de créances dématérialisée pour simplifier les procédures. La loi du 28 mars 2011 de modernisation