Les grandes manœuvres sont lancées pour la 5G en France
Les candidats à l’attribution de fréquences pour le déploiement de la 5G en France se sont fait connaître auprès de l’Arcep.
Les candidats à l’attribution de fréquences pour le déploiement de la 5G en France se sont fait connaître auprès de l’Arcep.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 27 03 2017 · Last modified 23 11 2018
La mise en œuvre du Wi-Fi dans les avions impose aux compagnies aériennes de respecter un certain nombre
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 03 2017 · Last modified 14 02 2018
La loi pour une République numérique définit les obligations d’information des OPN, opérateurs de plateforme
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 22 02 2017 · Last modified 27 02 2020
La directive du 6 juillet 2016, dite « directive NIS », a instauré la notion de fournisseurs de services numériques.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 24 01 2017 · Last modified 28 12 2017
Protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV) est un enjeu stratégique prioritaire auquel s’attaque la directive
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 05 01 2017 · Last modified 22 03 2017
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 21 12 2016 · Last modified 22 03 2017
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 07 11 2016 · Last modified 22 03 2017
La Commission européenne semble prendre au sérieux les questions de rapidité et de fiabilité du très haut débit.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 14 09 2016 · Last modified 22 03 2017
Le développement sans précédent des objets connectés et des téléphones intelligents préfigure celui des réseaux 5G.
La suppression des frais d’itinérance et les mesures de sauvegarde mises en place vont alléger les factures mobiles
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 20 06 2016 · Last modified 29 10 2020
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 08 06 2016 · Last modified 27 02 2020
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
Actualités / Articles / Concurrence / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 27 04 2016 · Last modified 27 02 2020
Selon le ministère de l’Economie et des Finances, les contrats d’Apple sont des pratiques restrictives de concurrence.
Actualités / Evénement / Revue de presse / Télécom
par Jean-François Forgeron · Published 29 01 2016 · Last modified 22 03 2017
Jean-François Forgeron fait le point sur les obligations des fournisseurs de wi-fi public face à l’état d’urgence.
Actualités / Internet conseil / Télécom
par Frédéric Forster · Published 28 12 2015 · Last modified 27 02 2020
Surfer dans les airs est désormais une réalité avec l’offre d’accès au Wi-Fi développée par les compagnies aériennes.
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Réglementation / Revue de presse / Télécom / Web 2.0
par Frédéric Forster · Published 17 12 2015 · Last modified 10 10 2018
La neutralité du Net est traitée dans le prochain règlement européen du Paquet télécoms, en cours de finalisation.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 11 12 2015 · Last modified 01 10 2020
L’Arcep vient de modifier le plan de numérotation en réorganisant des tranches de numéros commençant par 06 et 07.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 10 12 2015 · Last modified 27 02 2020
La loi Macron pour la croissance comporte de nombreuses dispositions dont certaines concernent aussi les télécoms.
Actualités / Conférences / Evénement / Télécom
par Frédéric Forster · Published 04 11 2015 · Last modified 22 03 2017
Frédéric Forster rappelle le cadre juridique des télécommuni-cations et identifie les impacts de la Loi NOTRe sur ce secteur.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 29 10 2015 · Last modified 27 02 2020
En réorganisant le territoire de la République, la loi NOTRe a impacté le secteur des communications électroniques.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 13 10 2015 · Last modified 27 02 2020
La question du périmètre du service universel se pose en raison de l’évolution des réseaux et services de télécoms.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 16 09 2015 · Last modified 27 02 2020
Le débat sur les frais d’itinérance (« roaming ») est réactivé par la Commission européenne (1) comme chaque année.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 15 04 2015 · Last modified 27 02 2020
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 12 03 2015 · Last modified 27 02 2020
En matière de télécoms, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ont le droit d’obtenir communication d’un
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