Étiqueté : télécommunication

Sanction des opérateurs télécoms par l’Arcep 0

Sanction des opérateurs télécoms par l’Arcep

Le feuilleton de la mise en conformité des modalités d’accès aux fourreaux de France Télécom pour le déploiement du réseau en fibre optique de Numéricâble vient de connaître un nouveau rebondissement ! Les pouvoirs de l’Arcep sont inconstitutionnels sur un point de droit qui pourrait constituer, pour les opérateurs télécoms, une voie salutaire de contestation des procédures en cours et instances non définitivement jugées à ce jour.

Surveillance des communications : Table ronde sur France Inter 0

Surveillance des communications : Table ronde sur France Inter

« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net (organisation de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet) et Laurence Dumont, Députée socialiste du Calvados Membre de la CNIL.

Fibre optique : identification des lignes FttH 0

Fibre optique : identification des lignes FttH

Frédéric Forster – L’identification des lignes des réseaux fixes à très haut débit en fibre optique vient de fait l’objet d’une recommandation de l’Arcep (1). Le déploiement des réseaux très haut débit en fibre optique est en cours et la multiplicité des situations rencontrées par les opérateurs et par les clients, selon que la fibre optique a été déployée par l’un ou par l’autre des opérateurs, selon que le client emménage dans un local neuf ou préexistant, selon que ce local a été ou non déjà fibré a conduit l’Arcep à réunir les opérateurs afin de mettre au point un système commun et national d’identification des fibres optiques déployées et installées.

Avocat Internet 0

Net neutrality

Frédéric Forster et Edouard Lemoalle ont participé au débat sur la net neutrality, en publiant une contribution dans le cadre d’un dialogue avec TelComp, la première association brésilienne de l’industrie des télécommunications.

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Jailbreaker (débrider) son iDevice : quels sont les risques ?

Alain Bensoussan a été interviewé par Etienne Thierry-Aimé pour 01net sur la pratique du Jailbreaker. Selon lui, si, en France, la pratique n’a pas encore été condamnée, elle est très développée et demeure illégale au nom du respect des droits d’auteur…mais le vrai risque n’est-il pas d’ouvrir une éventuelle brèche à un virus… Alain Bensoussan pour 01net, le 27-1-2012

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Télécommunications (FFTx) : NC Numéricâble et Numéricâble SA condamnées

L’Arcep a publié un communiqué de presse (1) portant sur une condamnation des sociétés NC Numéricâble et Numéricâble SA à une forte amende, en raison du non-respect par celles-ci d’une décision de règlement des différends de l’Autorité rendue le 4 novembre 2010. L’affaire NC Numéricâble et Numéricâble SA A l’origine, la société France Telecom reprochait aux deux sociétés du groupe Numéricâble leur refus d’accepter les conditions applicables à tous les opérateurs, dans le cadre du déploiement des réseaux de fibres optiques, contenues dans son offre d’accès aux installations de génie civil pour les offres FTTx (2). Les sociétés du groupe Numéricâble arguaient notamment de l’existence de conditions antérieures, découlant de quatre conventions signées entre Numéricâble et France Télécom, entre 1999 et 2004, portant sur la cession des réseaux câblés à France Télécom, cette dernière conservant les infrastructures de génie civil dans son giron. La décision de l’Arcep Par décision du...

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Vidéosurveillance : blocage du site internet copwatch

Ce mois-ci, l’entretien accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous Vidéosurveillance Infos a tout d’abord porté sur le blocage du site internet copwatch. Mais d’autres thèmes ont également été abordés notamment : l’utilisation par la ville de Strasbourg de la technologie du paiement sans contact, l’aggravation de la peine encourue pour usurpation d’identité commise par le biais de réseaux de communications électroniques, la conduite d’écoutes informatiques et la captation de données informatiques. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, décembre 2011

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Vidéosurveillance Infos Octobre 2011

L’entretien, accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, a porté sur quatre problématiques distinctes : l’extension de l’accès au fichier des véhicules volés aux policiers municipaux, la circulaire Loppsi 2 du 4 août, l’implantation d’un dispositif biométrique de contrôle d’accès d’une cantique scolaire et le site Copwatch. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, octobre 2011

Vidéosurveillance Infos, Septembre 2011 0

Vidéosurveillance Infos, Septembre 2011

L’entretien, accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, a porté sur la diffusion, par la Métropolitain Police Service, de photos extraites d’enregistrements video sur internet, les images correspondant aux personnes suspectées d’avoir commis des actes de vandalisme au cours des émeutes survenues en Grande-Bretagne cet été.

Réseaux très haut débit : règlement du différend France Télécom et Numéricable (suite) 0

Réseaux très haut débit : règlement du différend France Télécom et Numéricable (suite)

Dans un arrêt du 23 juin 2011, la Cour d’appel de Paris vient de rejeter la demande de Numéricable tendant à l’annulation de la décision de l’Autorité du 4 novembre 2010. Dans cette décision, rendue publique le 15 novembre, l’Arcep a fait droit aux demandes de la société France Télécom, qui l’avait saisie sur le fondement de l’article L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques, du différend qui l’opposait aux sociétés Numéricable SAS et NC Numéricable.