Un nouveau centre européen pour la transparence algorithmique
Étape ultime de la mise en application du règlement DSA (Digital Service Act) par l’inauguration du Centre européen pour la transparence […]
Étape ultime de la mise en application du règlement DSA (Digital Service Act) par l’inauguration du Centre européen pour la transparence […]
.Aurélie Banck livre pour Les Échos son analyse sur la nouvelle place faite au sous-traitant par le RGPD.
Le législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines.
La directive Mif 2 (1) qui consacre des obligations nouvelles en matière de gouvernance des instruments financiers,
Le règlement relatif aux commissions d’interchange est entièrement entré en vigueur le 9 juin 2016 (1).
En réaction à l’affaire dite des « Panama papers », Bercy publie le décret créant un registre des trusts (1).
Le système de vote électronique retenu pour les élections professionnelles (comité d’entreprise et représentants du personnel) doit assurer la sécurité
Frédéric Forster – En matière de lutte anti blanchiment, l’Union européenne a adopté une quatrième directive et un nouveau règlement
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