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La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française. Une protection incomplète des créations culinaires par la propriété intellectuelle En droit positif français,…
…de la valorisation du patrimoine informationnel. Le rapport définit les critères de sécurité technique qui doivent être traités dans une entreprise afin de préserver et conserver les informations. Or ces…
…; Les tendances à venir : Le triple 0, les dernières innovations en matière de document numérique et de valorisation de contenus ; Gérer le couple bénéfices / risques ;…
…publique et les entreprises (Mise en ligne Janvier 2010) L’étendue des droits des stagiaires inventeurs non rémunérés (Mise en ligne Janvier 2009) Vers la valorisation des dépôts de brevets stratégiques…
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de novembre est consacré à la valorisation du patrimoine public, à travers le mécénat et le parrainage. L’agence du patrimoine…
…but est de ne pas perdre le bénéfice de la valorisation de leurs productions industrielles ou artisanales. (1) Site internet de la DGCIS dédié au design : entreprise et design….
…données à caractère personnel, le prochain enjeu européen soit de parvenir à uniformiser la protection et la valorisation des données permettant de créer un nouveau marché contribuant à l’attractivité du…
…hautes études du ministère de l’Intérieur. Elle s’inscrit dans le volet de valorisation du projet de recherche « Facteurs de résilience et d’acceptation de la police prédictive par les acteurs…
…de domaine ? quelles sont les nouveautés en matière d’enregistrement de nom de domaine ? quelles sont les stratégies de protection, de valorisation et d’exploitation des noms de domaine ?…
…pris en compte la « prodigieuse croissance de la valorisation » du patrimoine de Skype au moment des faits. Marie Soulez Clémence Delebarre Lexing Contentieux Propriété intellectuelle (1) CA Caen,…
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