Voici les résultats de votre recherche.
…des débats sur le fichier de renseignement « EDVIGE » (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Ce document présente 57 recommandations portant notamment sur la simplification du cadre juridique…
…le Conseil constitutionnel a rappelé « qu’en instituant le droit de suite, le législateur a entendu permettre aux auteurs d’œuvres graphiques et plastiques originales de bénéficier de la valorisation de…
…de valorisation des MVNO en consentant à l’opérateur un droit de préemption ou un droit de préférence sur les cessions de leurs bases clients. Fort de ce constat, le Conseil…
…public ou devenue à la portée de l’homme du métier. Ensuite, il faut que le secret procure un avantage compétitif à son détenteur. La valorisation du secret est donc un…
…taxation destinée à la valorisation de la création au bénéfice de l’organisme chargé de la gestion collective » lorsque des œuvres de l’esprit sont créées par un dispositif d’intelligence artificielle…
…du traitement ultérieur d’anonymisation ou pseudonymisation ; selon le cas, le consentement du patient à l’utilisation de ses données ; l’éventuelle valorisation des prestations associées à la fourniture des données,…
…et valorisation des actifs immatériels, sont des exemples de problématiques qu’il traite couramment. C’est dans ce cadre que pour son activité propriété intellectuelle, le cabinet recherche des avocats (H/F). Le…
…des stratégies de valorisation. Marque de territoire. C’est ainsi qu’émerge depuis quelques mois le nouveau concept de marque de territoire, et que, dans le sillage de la marque « territoriale…
…décrypte les risques auxquels s’exposent les entreprises dans ce domaine : risques d’atteinte à leur réputation et à leur valorisation, au moyen de violations de leurs données pouvant impacter par…
…chaque site de consommation résidentiel les volumes de base. La loi fixe les règles de valorisation des effacements de consommation d’électricité sur les marchés de l’énergie. Un opérateur d’effacement peut…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |