Voici les résultats de votre recherche.
…au contenu d’un fichier désigné comme personnel.» En outre la cour a considéré que «la traçabilité des opérations effectuées est connue de tous les utilisateurs de systèmes informatiques, sans qu’il…
…qualité (article 10) ; établissement d’une documentation technique (article 11) ; prévoir des fonctionnalités pour l’enregistrement automatique des événements (« journaux ») afin de garantir la traçabilité du fonctionnement du…
…doivent être conservés dans le logiciel de caisse et continuer d’être protégés par la garantie d’inaltérabilité. Garanties de conservation et d’archivage La solution logicielle doit permettre de maintenir la traçabilité…
…respectée. Cette procédure de dialogue compétitif requiert alors une traçabilité extrêmement forte de toutes les justifications des propositions qui seront faites par les candidats. Le marché sera attribué au candidat…
…permettre de gagner en sécurité, traçabilité, rapidité et coût pour différents types de transactions, la blockchain permettrait de se passer de « tiers de confiance ». Il s’agit en effet…
…protection des droits du patient et qui garantissent notamment que tout accès à une donnée quelconque laissera une trace ineffaçable. La traçabilité est donc un critère prégnant dans les projets…
…Assurer la traçabilité des traitements et renseignement des clients : profiling, segmentation, ciblage personnalisé ainsi que traitement de données massives ; Faire le point sur la responsabilité des fournisseurs et…
…régime de conservation des informations plus aboutit est crée par le projet de loi relatif au renseignement. Une traçabilité de la mise en œuvre des mesures (date de début et…
…est en ce sens institué une procédure de contrôle par un magistrat désigné pour 3 ans ainsi qu’un système de traçabilité des consultations effectuées. Décret n° 2012-652 du 4 mai…
…en place encadre le contrôle de l’activité et de sa traçabilité. Lorsque l’employeur souhaite mettre en place un dispositif de surveillance, il doit respecter un certain nombre de critères, sous…
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