Plateformes en ligne : une obligation de loyauté renforcée
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 crée des règles pour les opérateurs de plateformes
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 crée des règles pour les opérateurs de plateformes
Petit-déjeuner débat du 26 octobre 2016 animé par Céline Avignon et Polyanna Bigle.
Alain Bensoussan Avocats anime une table ronde au salon IOT World 2016 le 23 mars 2016 sur Big Data et
Lexing Alain Bensoussan Avocats sera présent à la « Commission Confiance et Identités Numériques » de l’Acsel, le 15 décembre 2015.
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre d’un forum organisé à Sciences Po par France Culture le 24 octobre 2015.
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
Virginie Brunot et Marie Soulez ont contribué à l’étude « PI & Economie numérique », récemment publiée par l’Inpi.
Consultez les propositions de Lexing Alain Bensoussan sur le projet de loi République numérique.
La Commission européenne vient de révéler 16 initiatives pour la création d’un marché unique numérique (1). L’objectif de la Commission européenne
Eric Le Quellenec expose pour Jeunes Avocats Magazine (FNUJA) le cadre déontologique de l’activité d’avocat en ligne, pour ensuite préciser les conditions de la sollicitation
L’Agence du numérique, annoncée par Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a officiellement été instituée par
DigiWorld Summit 2014. Alain Bensoussan participait, en novembre dernier, à Montpellier, à la 36e édition du DigiWorld
La Hadopi dresse le bilan des travaux d’analyse et de recherche engagés depuis juin 2013. Ces travaux visaient à étudier la
Le 17 novembre 2011, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur de la neutralité du net. Il répond
La création du Conseil national du numérique est effective depuis le 27 avril 2011. Cette instance composée de 18 membres,
Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique auprès
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |