De nouvelles obligations d’informations pour les opérateurs
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
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par Frédéric Forster · Published 2022-03-28
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
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par Isabelle Pottier · Published 2021-08-11
Frédéric Forster revient sur le régime juridique de la conservation des données de connexion dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de juin 2021 à l’occasion de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 avril 2021.
Actualités / Articles / Réglementation / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-06-11 · Last modified 2021-09-07
Les textes de transposition de la directive 2018/1972 établissant le Code des communications électroniques européen viennent d’être adoptés.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Revue de presse / RGPD / Secteur marketing direct
par Eric Bonnet · Published 2021-03-31 · Last modified 2021-04-01
C’est aujourd’hui 31 mars 2021 qu’expire le « délai raisonnable » de six mois posé par la Cnil pour la mise en conformité des sites web et applications mobiles avec les nouvelles règles en matière de cookies.
Actualités / Articles / Informatique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Frédéric Forster · Published 2020-10-26 · Last modified 2021-04-15
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
L’ordonnance destinée à garantir la continuité du fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques allège certaines formalités.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2017-01-24 · Last modified 2017-12-28
Protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV) est un enjeu stratégique prioritaire auquel s’attaque la directive
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par Céline Avignon · Published 2017-01-16 · Last modified 2021-04-01
La Commission veut resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour les communications électroniques.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2016-11-07 · Last modified 2017-03-22
La Commission européenne semble prendre au sérieux les questions de rapidité et de fiabilité du très haut débit.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2016-09-14 · Last modified 2017-03-22
Le développement sans précédent des objets connectés et des téléphones intelligents préfigure celui des réseaux 5G.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2016-06-20 · Last modified 2020-10-29
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
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