FNPDCP : 10 ans d’application de la loi « Informatique et libertés » en Côte d’Ivoire
Frédéric Forster sera « Spécial Guest speaker » au FNPDCP dont la 1ère édition se tiendra à Abidjan (Côte d’Ivoire) le 19 juin prochain.
Frédéric Forster sera « Spécial Guest speaker » au FNPDCP dont la 1ère édition se tiendra à Abidjan (Côte d’Ivoire) le 19 juin prochain.
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
Frédéric Forster revient sur le régime juridique de la conservation des données de connexion dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de juin 2021 à l’occasion de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 avril 2021.
Les textes de transposition de la directive 2018/1972 établissant le Code des communications électroniques européen viennent d’être adoptés.
C’est aujourd’hui 31 mars 2021 qu’expire le « délai raisonnable » de six mois posé par la Cnil pour la mise en conformité des sites web et applications mobiles avec les nouvelles règles en matière de cookies.
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
L’ordonnance destinée à garantir la continuité du fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques allège certaines formalités.
Protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV) est un enjeu stratégique prioritaire auquel s’attaque la directive
La Commission veut resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour les communications électroniques.
La Commission européenne semble prendre au sérieux les questions de rapidité et de fiabilité du très haut débit.
Le développement sans précédent des objets connectés et des téléphones intelligents préfigure celui des réseaux 5G.
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
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