De nouvelles obligations d’informations pour les opérateurs
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
Étiqueté : communications électroniques
Régime juridique de conservation des données de connexion
Frédéric Forster revient sur le régime juridique de la conservation des données de connexion dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de juin 2021 à l’occasion de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 avril 2021.
Un CPCE fortement modifié à compter du 28 mai 2021
Les textes de transposition de la directive 2018/1972 établissant le Code des communications électroniques européen viennent d’être adoptés.
Visioconférence : Fin de la saga sur la conformité des cookies ?
C’est aujourd’hui 31 mars 2021 qu’expire le « délai raisonnable » de six mois posé par la Cnil pour la mise en conformité des sites web et applications mobiles avec les nouvelles règles en matière de cookies.
Une réglementation unifiée pour un usage serein
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
Covid-19 et continuité des réseaux de communications électroniques
L’ordonnance destinée à garantir la continuité du fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques allège certaines formalités.
Télécoms : protection des systèmes d’information des OIV
Protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV) est un enjeu stratégique prioritaire auquel s’attaque la directive
Vie privée : la future recette européenne des cookies
La Commission veut resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour les communications électroniques.
Le Très haut débit, enjeu du code européen des télécoms
La Commission européenne semble prendre au sérieux les questions de rapidité et de fiabilité du très haut débit.
Réseaux 5G, ou l’histoire d’un PPP à l’échelle européenne
Le développement sans précédent des objets connectés et des téléphones intelligents préfigure celui des réseaux 5G.
Réseaux très haut débit : les nouvelles dispositions
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.