La Cour de justice confirme que la pratique de ciseau tarifaire est une infraction en soi
La Cour de justice européenne confirme que la pratique de ciseau tarifaire est une infraction relevant de l’abus de position […]
La Cour de justice européenne confirme que la pratique de ciseau tarifaire est une infraction relevant de l’abus de position […]
Pour développer la concurrence et accroître le niveau de protection des consommateurs, l’Arcep a publié en février dernier une trentaine
Neuf opérateurs de téléphonie s’entendent pour proposer des abonnements mobile et Internet à un « tarif social mobile » et
L’Arcep lance une consultation publique sur les futures règles d’accès aux lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné (« FttH »).
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms avril 2011 traite de la problématique de la neutralité des réseaux, inhérente
Quelle est l’issue du différend opposant France Télécom à SFR sur la conservation des numéros fixes ?
Quel est le régime juridique de l’« Indefeasable Right of Use » (« IRU ») en droit français ? C’est ce
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms mars 2011 est consacré au délit d’usurpation d’identité numérique, introduit par l’article
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan fait le point entre vidéosurveillance et vidéoprotection.
Ce qui caractérise le web 2.0, et le différencie de la génération précédente de l’internet, est la possibilité donnée aux
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 10 mars 2011 sur la loi d’orientation et de programmation pour la
L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive.
La proposition de loi sur la levée de l’anonymat des blogueurs semble être abandonnée puisque le ministre de la Justice,
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de février 2011 comporte une synthèse du premier bilan d’activité de l’Hadopi. Par ailleurs, ce
Le décret sur l’envoi de la lettre recommandée électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat est publié.
Après la révision des règles applicables aux restrictions verticales, la Commission européenne a publié de nouvelles règles relatives aux restrictions
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms janvier 2011 propose une synthèse analytique de l’édition 2010 de l’observatoire du
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms novembre 2010 dresse un état des droits et obligations pesant sur les
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms octobre 2010 présente un panorama des textes réglementaires récemment adoptés concernant l’Hadopi,
On se souvient que, le 9 décembre 2009, l’Autorité de la concurrence avait condamné les sociétés Orange Caraïbes et France
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms septembre 2010 recense les éléments marquants du rapport d’activité 2009 de l’Autorité
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms juillet-août 2010 met en exergue les étapes nouvellement franchies dans la mise
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |