Étiqueté : innovation

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Les outils juridiques et techniques protecteurs de l’innovation

Marie Soulez animera une session de formation, qui se déroulera à Paris le 25 novembre 2015. Initiée par Francis Lefebvre Formation, elle vise à permettre aux entreprises de mieux appréhender les outils juridiques et techniques et ainsi d’optimiser la protection de leurs innovations. A l’instar des idées innovantes, les concepts sont insusceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dès lors qu’ils ont été insuffisamment formalisés. Forts de ce constat, les organisateurs de cette formation se sont attachés à : présenter les spécificités juridiques relatives à la protection d’un projet innovant ; identifier le référentiel applicable ; optimiser la protection et identifier le schéma contractuel de protection. Marie Soulez exposera ainsi les enjeux juridiques de la protection de l’innovation pour ensuite évoquer les outils juridiques et techniques correspondants : le référentiel légal de protection ; le « secret d’affaires » et les informations commerciales confidentielles ; l’audit de propriété intellectuelle ; les moyens techniques et juridiques...

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Jeunes entreprises innovantes et loi de finances 2014

Le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI), qui devait prendre fin au 31 décembre 2013, a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2016 par la loi de finances pour 2014. Ce statut ouvre droit à une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales et à des avantages fiscaux.