Le piratage : un manque à gagner d’1 milliard d’euros
Le piratage concerne plus de 11 millions d’internautes par mois et équivaut à un manque à gagner de 1.03 milliard d’euros pour les secteurs de l’audiovisuel et sportif.
Étiqueté : Propriété intellectuelle et Hadopi
Conférence Zoom « Touche pas à mon œuvre »
Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre 2020.
Copie privée : refus par Hadopi d’imposer le « download to go »
« Download to go » : le 28 septembre 2020, l’Hadopi a refusé d’imposer à Molotov TV l’obligation de rendre les copies privées disponibles hors ligne.
Téléchargement illicite : le logiciel de P2P « Emule » enfin mis à jour
10 ans ! Une éternité pour une mise à jour de sécurité. C’est pourtant le délai qu’il a fallu aux développeurs du logiciel P2P Emule pour annoncer une amélioration de sa sécurité et des corrections de divers bugs informatiques.
Abrogation partielle de la riposte graduée d’Hadopi
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) rendue le 20 mai 2020 (1), le Conseil constitutionnel
Hadopi, fête du septième anniversaire et bilan annuel
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
Hadopi : rémunération proportionnelle du partage sur internet
La Hadopi dresse le bilan des travaux d’analyse et de recherche engagés depuis juin 2013. Ces travaux visaient à étudier la
Hadopi : Fin de la suspension de l’accès internet pour négligencecaractérisée
Un décret est venu le 8 juillet 2013 (1) abroger le dernier alinéa de l’article R. 335-5 du Code de la propriété intellectuelle,
Hadopi : condamnation pour absence de sécurisation de l’accès
Le 3 juin 2013, le Tribunal de police de Montreuil a fait application des lois Hadopi en prononçant, à l’encontre du titulaire d’un abonnement internet, une condamnation au titre de la négligence caractérisée
L’Hadopi observe les sites de streaming Dailymotion et YouTube
L’Hadopi a dévoilé le 2 mai 2013, son rapport relatif aux contenus présents sur la plate-forme communautaire Dailymotion. Auparavant, elle a présenté en mars 2013 ses travaux de recherche relatifs aux contenus
Hadopi fait des émules … à l’étranger
Hadopi fait des émules … à l’étranger. A l’heure où son existence même est en jeu, où d’aucuns rêvent de la supprimer quand d’autres se contenteraient de la priver de l’essentiel de ses prérogatives, où elle est la cible des critiques les plus extravagantes,
Hadopi deux ans après : l’évolution du comportement des internautes
Hadopi deux ans après. La parution du deuxième rapport d’activité donne l’occasion à l’Hadopi de faire le point et de présenter l’importance des réalisations accomplies.
HADOPI, à l’ère de la condamnation
« Et si le ridicule finissait par avoir la peau d’Hadopi ? », titre l’Express, en réaction à la toute première condamnation de la HADOPI, ce jeudi 13 septembre 2012, devant le Tribunal de Police de Belfort.
Loi Hadopi : un système de traitement d’identification fiable
A l’heure où les défenseurs de la libre circulation des œuvres sur internet livrent une lutte sans merci contre les dispositifs mis
Le Conseil d’Etat entérine la légalité des décrets Hadopi
Par trois décisions, le Conseil d’Etat a rejeté les recours contestant la légalité des décrets Hadopi. Les sociétés Apple Inc., I Tunes et French Data Network (1) ont intenté une recours en annulation contre les décrets Hadopi.
L’ Hadopi dresse un bilan chiffré de son activité sur 18 mois
L’ Hadopi a réalisé un bilan chiffré de son activité de janvier 2010 à juin 2011. En 18 mois, l’Autorité a envoyé près d’un demi-million de recommandations aux internautes suspectés de téléchargment illicite.
Publication de la liste des indicateurs de l’Hadopi
On connaît désormais la liste des indicateurs que doit publier chaque année la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet, pour rendre compte du développement de l’offre légale et des comportements illicites.
Offre légale : clarification du rôle de l’Hadopi
Lors de l’examen de la proposition de loi relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit, les députés ont adopté, le 1er février dernier, un amendement du gouvernement visant à clarifier le rôle de l’Hadopi sur l’offre légale.
Hadopi : bilan d’activité 2010 et moyens de sécurisation
Le 12 janvier 2010, l’Hadopi a présenté, à l’occasion d’une conférence de presse, le premier bilan concernant la mise en oeuvre pour 2010 de la réponse graduée,
Les lois antipiratage Hadopi et l’entreprise
Petit-déjeuner du 9 février 2011 – Laurence Tellier-Loniewski a animé, aux côtés des membres de l’Hadopi, un petit-déjeuner débat consacré aux obligations résultant pour les entreprises des lois Hadopi 1 et 2,
Hadopi : Décret sur la labellisation et les MTP/DRM
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), va pouvoir délivrer son label officiel aux offres légales de contenus
Hadopi : publication du décret Free
Le gouvernement a publié un décret du 12 octobre 2010 qui précise que les FAI (fournisseur d’accès à internet) sont désormais tenus de relayer à ceux de leurs abonnés qui sont soupçonnés de télécharger
Hadopi : de nouvelles mesures pénales imposées aux FAI
Le gouvernement vient de publier un décret qui précise que les opérateurs sont désormais tenus de relayer à leurs abonnés les emails d’Hadopi dans un délai de vingt-quatre heures,
Vidéo Hadopi : envoi des premiers e-mails d’avertissement
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique posées par la mise en oeuvre, par la Commission de protection des droits, constituée au sein de l’Hadopi,