Vidéosurveillance : l’employeur doit informer les salariés
Par un arrêt du 10 janvier 2012, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue réaffirmer que si […]
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La Cour de cassation se prononce sur la diffusion de messages électroniques par les syndicats.
Quelles sont les règles en matière de travail à domicile et accident du travail ? Les règles de qualification et
La vendeuse d’une grande enseigne de la distribution l’a appris à ses dépens. Elle a été licenciée pour avoir entre
« Développer du télétravail dans le secteur public », telle était l’une des préconisations du plan de développement de l’économie
De plus en plus d’entreprises ont recours aux chartes afin de réglementer certaines questions liées au travail comme, par exemple,
Un salarié a été licencié pour consultation de sites pornographiques et effacement des traces de connexion. En effet, dans cette
Par arrêt du 23 septembre 2011, la Cour d’appel de Caen a confirmé l’ordonnance de référé du Président du Tribunal
Dans quelles conditions les syndicats ont-ils accès à l’intranet de l’entreprise ? Peuvent-ils y diffuser des tracts syndicaux ?
Les nombreuses décisions intervenues ces dernières années en matière d’ utilisation de nouvelles technologies par les salariés témoignent des difficultés
Comment concilier l’usage d’une messagerie professionnelle et le droit au respect de la vie privée ?
Dans un arrêt en date du 22 juin 2011 (1), la Cour de Cassation est venue préciser la notion de
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
Emmanuel Walle participe à la soirée trimestrielle des DRH et juristes en droit social, organisée sous l’égide du Club droit
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être élaboré par toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au
La loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale soumet à cotisations sociales les indemnités de rupture
Le recrutement via internet et les réseaux sociaux est devenu une pratique courante.
Un comité d’experts a remis le 11 avril 2011 au ministre du travail son rapport pour le suivi des risques
S’agissant de la période d’essai durant l’exécution du contrat de travail, une réponse ministérielle en date du 1er mars 2000
Quelles sont les conditions d’utilisation des systèmes d’informatisation et de communication dématérialisés dans les entreprises ?
De récentes décisions de justice tracent mieux la frontière, parfois très mince, entre les méthodes de management spécifiques et le
Que peut faire l’employeur face à une prise d’acte de rupture du contrat de travail par un salarié qui invoque
Acte d’avocat – L’acte d’avocat a été inséré dans la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, telle que modifiée
Le téléchargement illicite d’une œuvre protégée par les droits d’auteur peut entraîner le licenciement d’un salarié. C’est ce qu’a jugé une
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