Comment travailler dans un monde post-coronavirus ? Le réseau Lexing® vous informe
Comment travailler dans un monde post-coronavirus ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Étiqueté : travail
L’action de groupe en matière de discrimination au travail
La loi n° 2016-1547 prévoit un cadre légal concernant les actions de groupe en matière de discrimination au travail
La réforme des règles de procédure en matière prud’homale
Le décret du 20 mai 2016 permet l’application de la réforme de la procédure en matière prud’homale.
Expertise CHSCT : entre constance et réforme
L’avant-projet de réforme du droit du travail entend modifier la réglementation de l’ expertise CHSCT.
Big data et gestion RH au cœur de l’entreprise
Petit-déjeuner du 21 octobre 2015 consacré au phénomène du Big data et à la gestion des ressources humaines –
Big Data et Ressources Humaines, au cœur de l’entreprise
Emmanuel Walle précise pour IT-Expert Magazine, l’intérêt de recourir au Big data dans les ressources humaines.
Sms privés sur un portable professionnel : quels risques ?
Sms, méls, appels personnels passés à l’aide des outils de l’entreprise. Aussi étonnant qu’il soit, il est possible d’utiliser
Les Sms sur portable professionnel sont présumés professionnels
Les Sms échangés sur les portables professionnels sont présumés être des messages professionnels auxquels l’employeur est en droit d’accéder pour un motif légitime.
Vidéosurveillance en entreprise : conditions de licéité
Le droit du travail numérique comprend l’ensemble des impacts des technologies avancées dans le monde du travail. Ici il s’agit de la vidéosurveillance dans un lieu privé celui d’une entreprise.
SMS : évitez l’envoi aux salariés hors des heures de travail !
SMS. Les nouvelles technologies ont considérablement réduit la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Le téléphone portable, la tablette ou l’ordinateur portable sont autant de
Licenciement : preuve rejetée pour déclaration tardive à la Cnil
Licenciement. Dans un arrêt du 8 octobre 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que les informations collectées par un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la Cnil, constituent un moyen de preuve illicite. Dans cette affaire, une société avait licencié un de ses salariés sur la base d’une utilisation excessive de sa messagerie électronique professionnelle à des fins personnelles, en se fondant sur des éléments de preuve obtenus grâce à un dispositif de contrôle individuel de l’importance et des flux de messagerie électronique. Décidé à contester ce licenciement, le salarié a argué du fait que le dispositif de contrôle individuel de l’importance et des flux de messagerie électronique, n’avait pas fait l’objet des formalités préalables obligatoires auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) au moment de son licenciement. La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel qui...
Conciliation : pas de mandat spécial pour l’avocat à l’audience
Conciliation. Dans un avis rendu le 8 septembre 2014 , la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si l’avocat devait disposer d’un mandat spécial l’autorisant à concilier
Club Zevillage lance un groupe de travail sur la mobilité
Club Zevillage crée un groupe de travail sur la mobilité au travail, les nouvelles formes de travail et la transition numérique, animé par Xavier de Mazenod et Emmanuel Walle.
Forfait-jours : surqualification de salarié sous condition
Surqualification et forfait-jours. Est-il possible d’attribuer à un salarié une qualification supérieure à celle à laquelle il a droit afin de lui appliquer une convention de forfait-jours ? Oui répond la Cour de cassation, par arrêt du 31 octobre 2012, à deux conditions.
Tese à temps partiel : attention au risque de requalification
Tese. S’il vise à simplifier les formalités administratives, le Titre emploi service entreprise (ou tese) ne dispense pas des règles de fond prévues par le code du travail, notamment en matière de contrat à durée déterminée et de temps partiel.
Harcèlement numérique : le droit à la déconnexion des salariés
Harcèlement numérique : le droit à la déconnexion des salariés en entreprise, Maître Bensoussan est intervenu dans ce débat sur l’antenne de BFMTV pour la tendance du 22 septembre 2014 de l’émission « Paris est à vous ».
Le recours à la géo localisation doit être déclaré à la Cnil
L’utilisation d’un système de géo localisation des salariés, pour le contrôle de leur horaire de travail, n’est licite que
Syntec et le droit à la déconnexion reconnu aux salariés
Syntec et le droit à la déconnexion – Le droit à la déconnexion des salariés introduit par l’accord Syntec peut
Evaluation forfaitaire de frais professionnels liés aux TIC
Frais professionnels – L’indemnisation des frais professionnels engagés par les salariés pour l’utilisation des TIC s’effectue uniquement sous la forme de dépenses réellement exposées.
Travailleurs détachés : durcissement des règles en France
Le 12 juin dernier, les sénateurs ont adopté les conclusions modifiées de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors
Télétravail : organisation d’Ateliers collaboratifs à Strasbourg
Emmanuel Walle coanime deux Ateliers collaboratifs, initiés par la Chambre de commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin dans le cadre de la seconde édition du Tour de France du télétravail, qui se tient à Strasbourg le 5 juin.
Télétravail : conditions du retour du salarié dans l’entreprise
Le télétravail, codifié récemment par la loi du 22 mars 2012 et régi par les articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail suscite de nombreux contentieux notamment sur la question des modalités de retour dans les locaux de l’entreprise.
La convention Syntec reconnait le droit à la déconnexion
Convention Syntec – Le principe d’une obligation de déconnexion des outils de communication à distance est acté dans un nouvel accord de branche du 1 avril 2014 sur la durée du travail (1).
Accès aux courriers électroniques du salarié : quelles limites ?
Courriers électroniques du salarié – La question du droit d’accès aux courriers électroniques ou fichiers informatiques du salarié est source de nombreux