Voici les résultats de votre recherche.
…la propriété intellectuelle, afin de déterminer les tribunaux compétents en matière de dessins et modèles communautaires. Cette disposition, qui vient s’intégrer dans un nouvel article R522-1 du Code de la…
…des dessins et modèles ; – gestion de portefeuilles de dessins et modèles : recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements, inscriptions auprès des registres de dessins et modèles, en France et à…
Venant compléter la protection accordée au titre du droit d’auteur, le droit des dessins et modèles a vocation à protéger l’apparence d’un produit. L’enregistrement une fois effectué, le titulaire d’un…
Venant compléter la protection accordée au titre du droit d’auteur, le droit des dessins et modèles a vocation à protéger l’apparence d’un produit. L’enregistrement une fois effectué, le titulaire d’un…
Les conséquences du Brexit pour les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires se précisent. Le Royaume Uni devrait devenir un pays tiers à l’Union européenne à…
…droit des dessins et modèles Ces créations plus couramment appelées « design industriel » déposées sur une plate-forme collaborative doivent retenir toute l’attention de l’initiateur car si elles sont en…
…éditeurs. Le choix de ces modèles économiques ne s’est pas fait par hasard, les professionnels du serious game ayant repris trois modèles économiques ayant fait leur preuve dans l’industrie du…
Suite à la proposition phare du rapport sur les contrats de performance énergétique portant sur la mise à disposition de documents standardisés (proposition n°2 du rapport), des modèles de contrats…
…dessins ou modèles communautaires (CE) et son Règlement d’application s’agissant des dessins et modèles communautaires ainsi que les délais dictés par l’application de la Convention de Paris ou d’autres traités…
…n’en va pas de même des autres titres unitaires existants ou à venir. S’agissant des marques de l’Union européenne et des dessins et modèles communautaires enregistrés, l’Office de l’Union européenne…
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