Covid-19 Disponibilité et continuité d’activité
Dès l’annonce des mesures de confinement, le cabinet est passé en mode virtuel afin d’assurer la continuité de ses activités.
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L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le secteur de la santé, offrant de formidables avancées et
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
La loi de santé n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier des guides sur la télémédecine
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
La DSSIS a publié un FAQ le 2 avril 2019 par lequel elle annonce le retrait à venir de l’activité
Marguerite Brac de La Perrière fait un point d’actualité pour l’Apssis (1) sur la certification hébergeur de données de santé.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms 201
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait le point sur la
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est intervenue à l’édition 2019
A ce jour, un seul médicament électronique est commercialisé aux Etats-Unis. Anticiper son arrivée en France est nécessaire au vu des
Aurélie Banck interviendra lors de la journée Ressourcial pour faire un Panorama du droit de la donnée dans le secteur
L’avis de l’European Data Protection Board (EDPB) sur les études cliniques (1) apporte, au-delà des questions de santé,
Marguerite Brac de La Perrière traite de l’hébergement des données de santé dans un ouvrage dédié à la sécurité des
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a animé un petit-déjeuner débat
Les méthodologies de référence relatives au traitement de données personnelles pour les recherches en santé sont explicitées dans une publication de la Cnil
Le gouvernement présente les grandes lignes de l’ambitieuse plateforme de partage des données de santé attendue pour 2019 : le Health Data Hub.
Extension du champ d’application du dispositif « anti-cadeaux » issu de la loi DMOS sur les avantages offerts dans le domaine médical.
Les logiciels d’aide à la prescription qualifiés de dispositifs médicaux doivent faire l’objet d’un marquage CE et peuvent être certifiés par la HAS.
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