Les bouleversements de la santé numérique

la santé numériqueMarguerite Brac de la Perrière répond aux questions de DII sur les bouleversements de la santé numérique : nouveaux besoins, nouveaux usages, nouvelles synergies… Que change la crise du Covid-19 à l’écosystème de la santé numérique ?

A cette occasion, elle rappelle les conditions de développement depuis 2009 des actes de télémédecine que sont la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance et la régulation médicale.

Citant Jean Monnet :

Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ne voient la nécessité que dans la crise »,

Marguerite Brac de La Perrière explique comment la crise liée au Covid-19 a bouleversé la santé numérique, secteur déjà en forte croissance depuis une dizaine d’années, avec notamment, le développement des trois premiers actes (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance).

En effet, avant la crise, le recours à la télémédecine restait assez limité et concernait surtout les territoires en pénurie de médecins ou les personnes atteintes de maladies chroniques. Avec la crise, les usages se sont massivement développés pour répondre à un enjeu de santé publique, au moyen d’assouplissements substantiels et successifs des conditions réglementaires de prise en charge et de réalisation.

Ainsi, l’augmentation du nombre de téléconsultations est considérable. On a compté jusqu’à un million de téléconsultations hebdomadaires remboursées, alors que l’on en a décompté 75 000 sur 2019.

Cette interview parait en avant première de la conférence E-Santé à l’ère de l’IA, organisée le 30 septembre 2020. Lire l’intégralité de l’interview

La santé numérique

La santé numérique à l’ère de l’IA

Plus généralement, le Covid-19 joue un rôle crucial dans l’accélération des usages digitaux en santé.

L’IA, la réalité virtuelle, les objets connectés connaissent un déploiement massif. Cela permet aux chercheurs et praticiens d’améliorer les conditions de prise en charge des patients. Ils bénéficient de nombreuses données et indicateurs, d’aide au diagnostic et à la thérapeutique, et d’outils de suivi des patients.

Par ailleurs, le secteur est en pleine transformation numérique. En effet, le gouvernement a fait de la numérisation de la santé l’une de ses priorités (plan « Ma Santé 2022 »). La crise sanitaire mondiale rebat les cartes du jeu. La clarification de la réglementation offre aux acteurs du secteur l’opportunité de prendre une place dans un marché en croissance.

Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications




EFE : Sécurisez vos parcours clients en Assurance

Sécurisez votre parcours clients en AssurancePolyanna Bigle intervient dans le cadre de la conférence à distance : « Sécurisez vos parcours clients en Assurance » organisée par l’EFE, le mardi 30 juin 2020.

Cette conférence a pour objectif d’adopter les bonnes pratiques en matière de démarchage. En intégrant la digitalisation du parcours clients en assurance et en vous appropriant les nouveaux textes vous encadrerez vos pratiques ; par exemple, en matière de signature électronique.

L’élaboration du parcours de souscription d’un contrat d’assurance est en effet devenue un véritable parcours du combattant :

  • obligations liées à la signature électronique et aux contrats à distance (1) ;
  • réglementation en matière de dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier (5e directive LCB/FT anti-blanchiment) (2).

Sécuriser le parcours clients en Assurance

Polyanna Bigle nous livre pour Le Blog en banque-assurance ses recommandations sur la mise en œuvre rigoureuse de la réglementation ; en particulier, celle relative à la digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance.

Depuis 2013, Maître Polyanna Bigle dirige le département Sécurité numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Ce département est composé des deux business unit suivantes :

Elle assure notamment l’accompagnement juridique des RSSI et des prestataires de services de confiance, ainsi que les MOA et AMOA. Ils peuvent ainsi bénéficier de sa connaissance fine des produits et services qualifiés et certifiés ; et surtout de sa pratique de la réglementation en matière de protection des données.

De plus, elle a passé avec succès la SecNumAcademie de l’Anssi.

Enfin, cette conférence à distance s’adresse à tous ceux qui ont à gérer un parcours client ; que ce soit au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers :

  • Directeurs juridiques
  • Juristes
  • Compliance Officers, Responsables conformité
  • Directeurs développement, Directeurs techniques, Actuaires, Directeurs commerciaux, Directeurs marketing
  • Courtiers en assurance, agents d’assurance
  • Gestionnaires de patrimoine

Programme et inscription

Isabelle Pottier
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur du département Etudes et publications

(1) Règlement (UE) 910/2014  (elDAS) du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.
(2) Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 en vigueur depuis le 9 juillet 2018. Elle a été transposée en droit français, par l’Ordonnance 2020-115 du 12 février 2020. Ce texte renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.




Ethique et IA : Jérémy Bensoussan invité du GPMSE

GPMSEJérémy Bensoussan participe à la nouvelle émission d’Agora News Sécurité autour du think tank mis en place par le GPMSE sur le thème de l’IA.

La nouvelle émission « débats » de la chaîne Agora News Sécurité en ligne depuis quelques jours est consacrée aux aux travaux du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE) autour des enjeux éthiques de l’IA.

L’intelligence artificielle et le Machine Learning sont utilisés de manière exponentielle, dans de nombreux domaines, dont celui de la sécurité.

Face à de nouvelles menaces, prévenir les risques, anticiper les process et permettre à l’humain de gérer de manière toujours plus efficiente ces dangers sont devenus essentiels.

En outre, la crise du Covid-19 nous démontre les opportunités qu’offrent l’intelligence artificielle.

Jérémy Bensoussan

Néanmoins, face aux immenses avantages de ces nouvelles technologies, il est indispensable d’en considérer les enjeux éthiques et sociétaux.

C’est la raison pour laquelle Luc Jouve, Président du GPMSE Installation, a souhaité initier un Think-Tank sur ces enjeux, dès le mois de septembre 2019. Celui-ci réunit des adhérents du GPMSE, de nombreux membres de l’Agora des Directeurs Sécurité-sûreté, des représentants de ministères, des experts, des chercheurs Le GPMSE a souhaité associer à ses travaux le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, ainsi que des fédérations professionnelles belges et espagnoles, partenaires du GPMSE, l’enjeu étant européen.

L’objectif : pouvoir adresser des propositions aux pouvoirs publics.

Quatre émissions ont été programmées, avec Agora News Sécurité, pour relater les avancées des travaux du Think Tank. La première émission porte sur l’éthique.

Y participent :

L’occasion pour Jérémy Bensoussan d’évoquer les contours de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle qui se met actuellement en place. A ses yeux, la régulation d’IA se construit sur la base de compromis.

L’enjeu : trouver des points d’équilibre entre différents points de tension.

A titre d’exemple, « plus une solution algorithmique est efficace, moins on est capable de l’expliquer, de sorte qu’il existe un premier point de tension entre d’une part, la performance et la réduction des risques, et d’autre part le besoin de comprendre l’intelligibilité de la solution que la technique d’intelligence artificielle produit« . Autre exemple: « De nombreuses solutions d’IA sont basées sur de la données, en tous cas pour tout ce qui concerne l’IA algorithmique et probabiliste. Or, très souvent il s’agit de données à caractère personnel. De là naît un nouveau point de tension entre d’une part, les avancées en matière d’IA, et d’autre part, un cadre réglementaire européen et national très strict en matière de protection des données à caractère personnel« .

Où trouver des points d’équilibre ? « L’éthique est justement là pour nous y aider, car elle permet de préconfigurer une solution et de faire ressortir un consensus entre différents acteurs régaliens, institutionnels et privés« . L’éthique c’est, souligne Jérémy Bensoussan « du droit souple, qui n’entraîne pas de contrainte juridique absolue et qui ne peut pas être sanctionnée directement, mais qui permet de peser sur les comportements. De ce point de vue, quand un régulateur prend des positions éthiques, on a plutôt intérêt à les suivre. De la même façon, quand des fédérations professionnelles prennent de telles positions, elles peuvent susciter un élan permettant d’aider à trouver des points équilibre« .

Éric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la Communication juridique

https://www.agoranews-securite.fr/think-tank-intelligence-artificielle-lethique/




Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19

digitalisation forcée par le Covid-19Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19 était le thème de la table ronde organisée par l’EFB le 27 avril 2020 à laquelle participait Anne Renard.

Avec le confinement, c’est une nouvelle organisation du travail qui nous a été imposée, et l’utilisation de nouveaux outils. Quels en sont les risques ? Comment s’en prémunir ?

Aussi, le 27 avril dernier, l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris, et le Cercle Montesquieu, avaient convié avocats, juristes, universitaires et magistrats à en débattre dans le cadre d’une table ronde virtuelle.

Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19

Anne Renard

Animée par Marie Potel-Saville, fondatrice et CEO d’Amurabi, celle-ci réunissait :

  • Iohann le Frapper, ancien directeur juridique groupe Pierre Fabre, membre de l’Advisory Board, Elevate Services ;
  • Myriam Quemener, avocat général à la Cour d’appel de Paris, expert au conseil de l’Europe ;
  • Anne Renard, avocat, directeur du département Conformité et certification du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats ;
  • Bertrand Warusfel, professeur à l’Université Paris 8, avocat, associé, cabinet FWPA ;
  • Georges Saunier, chef du département Sécurité et justice à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) ;
  • Olivier Bélondrade, directeur juridique groupe Coface, la Factory, Cercle Montesquieu
  • Laure Lavorel, senior associate general counsel, Broadcom, présidente du Cercle Montesquieu.

Surtout, ce fut l’occasion pour Anne Renard d’évoquer les risques spécifiques liés à la protection des données à caractère personnel, et au-delà, comment accompagner au mieux les entreprises en fonction de leur degré de maturité dans le domaine digital.

Retrouvez donc la vidéo :

Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la communication juridique




Laval Virtual World : une édition virtuelle du 22 au 24 avril 2020

Laval virtual WorldLexing Alain Bensoussan Avocats participe à l’édition 2020 du salon Laval Virtual World qui se tiendra du 22 au 24 avril 2020 en mode virtuel. 

 « Laval Virtual contre-attaque ! » : c’est avec ce slogan que les équipes du Salon Laval Virtual se sont mobilisées pour réussir à relever le pari un peu fou, face à la propagation du virus Covid-19, de rassembler et informer le plus grand nombre en proposant une version virtuelle de l’édition 2020 : « Laval Virtual World » (accessible sur PC et Mac).

Du 22 au 24 avril 2020, seront accessibles gratuitement les conférences, la soirée de remise des Awards, les rendez-vous d’affaires et le Festival art et réalité virtuelle : Recto VRso !Laval Virtual World

Le salon Laval Virtual s’adresse à tous ceux qui désirent mieux comprendre et mieux maîtriser les technologies immersives, les intégrer à leur chaîne de valeur. « Laval Virtual World » constitue une initiative innovante pour (re)découvrir ces technologies tout en restant chez soi.

Dès l’annonce des mesures gouvernementales, les équipes, accompagnées par la communauté mondiale, ont travaillé sur la mise en place de solutions alternatives de virtualisation d’une partie de l’événement. C’est ainsi qu’est né « Laval Virtual World »,

 « Suite à l’annulation “physique” et malgré le confinement, c’est un véritable défi que nos équipes et nos partenaires ont relevé pour proposer un événement à la hauteur en si peu de temps ! » indique Laurent Chrétien, Directeur général de Laval Virtual. « À chaque édition nous innovons, avec la crise Covid-19, c’est un nouveau challenge que nous relevons collectivement ! Bien entendu, dans ce contexte, nous exprimons aussi toute notre solidarité à nos clients, fournisseurs et partenaires, qui, eux aussi, font face à cette crise ».

Laval Virtual World : une virtualisation de l’évènement

Du 22 au 24 avril, « Laval Virtual World » sera le lieu virtuel où se dérouleront les conférences, la soirée de remise des Awards, les rendez-vous d’affaires et la présentation des œuvres du Festival Recto VRso !

Parce qu’il était essentiel, aux yeux des organisateurs, de pouvoir offrir un accès le plus large possible (multidevices), une ergonomie rendant facile l’utilisation, de nombreuses possibilités de networking (chats, discussions live, espaces privatifs…), Laval Virtual a fait appel à VirBELA, une plateforme alliant un lieu virtuel avec une technologie d’interaction sociale.

Laval Virtual World« Notre équipe, accompagnée des réseaux internationaux qui nous soutiennent, a testé et comparé une vingtaine de plateformes virtuelles avant de retenir la solution proposée par VirBELA, précise Laurent Chrétien.

« Organiser un événement virtualisé de cette envergure, sera pour nous une première et le défi est de taille ! » Ce monde virtuel a été personnalisé pour accueillir les différentes parties de l’événement.

Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à Laval Virtual World

Présent chaque année depuis 2016 à Laval Virtual (comme partenaire des Laval Virtual Awards et à l’occasion de keynotes d’Alain Bensoussan et Marie Soulez), le cabinet est heureux d’être associée à Laval Virtual World 2020 aux côtés de Laurent chrétien et ses équipes.

Eric Le Quellenec

Eric Le Quellenec prononcera un keynote le vendredi 24 avril 2020 sur le thème : « Encadrement juridique et éthique de l’IA : une vision stratégique »

A l’heure où l’intelligence artificielle est partout, ce sont les codeurs qui écrivent l’avenir et les contours du monde de demain. D’où la nécessité de réfléchir à une régulation des algorithmes reposant sur la dignité, les droits humains de l’IA et le refus de tout codage qui porterait aux principes d’Ethics by design.

C’est précisément dans ce sens que s’oriente l’encadrement juridique naissant, fait de normes encore empiriques et sectorielles, qui dessine lentement mais sûrement les contours d’un véritable droit des algorithmes et de l’IA.

Programme

Eric Bonnet
Lexing département Communication juridique




Report du colloque « Vers une Intelligence Artificielle digne d’humanité »

Vers une Intelligence Artificielle digne d'humanité

Le colloque « Vers une Intelligence Artificielle digne d’humanité » qui devait se dérouler initialement le 31 mars prochain est reporté au 28 mai 2020 en raison du contexte lié à l’évolution du coronavirus.

Peut-on proposer des IA dignes de confiance ?

Le 19 février 2020, la Commission Européenne a publié un Livre blanc « Intelligence Artificielle – Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance » dans lequel elle expose ses 7 exigences essentielles et différencie les applications à haut risque pour lesquelles une certification de la conformité serait nécessaire par rapport à un label non obligatoire pour les autres.

Après avoir analysé et commenté le Livre blanc de l’UE et les spécificités des différents types d’IA qui aujourd’hui pourraient freiner leur mise en œuvre maîtrisée, les intervenants présenteront les bénéfices que l’on pourrait tirer d’une IA digne de confiance en répondant notamment aux questions suivantes :

  • quelles sont les nouvelles exigences qui pourraient favoriser des IA dignes de confiance ?
  • quelles sont les difficultés opérationnelles qui limitent leur efficacité ?
  • quels sont les nouveaux risques ?
  • comment ont réagi les différentes instances nationales et internationales face à ces enjeux ?
  • quelles sont les pistes de solutions envisagées qu’elles soient légales, organisationnelles, comportementales, managériales, technologiques, etc. ?

Vers une Intelligence Artificielle digne d’humanité

L’objectif de ce colloque, après avoir rebondi sur le Livre blanc de l’UE, est de faire le point sur la problématique de mise en œuvre d’IA dignes de confiance, sur les conditions nécessaires pour y arriver et de les illustrer par des exemples concrets pour faciliter leur compréhension.

Cette journée permettra d’identifier les nouvelles bonnes pratiques et les nouveaux dispositifs légaux, de gouvernance, de management pour que les différents freins à des IA de confiance soient levés. Il restera ensuite à s’assurer que ceux-ci soient mis en œuvre au travers d’interventions de tiers de confiance utilisant des démarches, des référentiels et des outils adaptés.

Le colloque « Vers une Intelligence Artificielle digne d’humanité », organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières, étant reporté au jeudi 28 mai 2020, il est nécessaire de s’inscrire à nouveau en cliquant sur ce lien.

Éric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la Communication juridique




Navires et aéronefs sans équipage : Jusqu’où remplacer l’homme ?

navires et aéronefs sans équipage

Alain Bensoussan est intervenu au Colloque organisé par l’Académie de l’air et de l’espace et l’Académie de marine autour de la thématique des navires et aéronefs sans équipage.

Il a présenté les enjeux juridiques associés à l’utilisation de navires et aéronefs sans équipage ; particulièrement en ce qui concerne les questions de responsabilité, de qualification de ces nouveaux « objets » flottants ou volants, et d’assurance.

À l’heure des robots, des algorithmes et de l’IA, tout devient intelligent ; les villes comme les voitures, les contrats comme les procès… Par conséquent, les navires (comme d’ailleurs les installations portuaires) ne sauraient y échapper.

Ainsi, la technologie des navires intelligents, couplée à des outils de contrôle et de régulation à terre, désigne l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication au domaine des transports fluviaux et maritimes. Les bâtiments utilisent la technologie pour en optimiser l’exploitation, améliorer la sécurité des trafics et en minorer l’empreinte écologique.

L’IA des navires, mais aussi des installations portuaires, repose sur des fonctions généralement associées à l’intelligence ; capacités sensorielles, mémoire, communication, traitement de l’information et comportement adaptatif. Une chose est certaine, la technologie des navires et ports intelligents connaît un développement croissant et est, à l’instar de toute technologie émergente, confrontée à des problématiques juridiques.

Surtout, ces évolutions conduisent à une automatisation croissante et, dans certains cas, à l’autonomie.

L’événement s’est déroulé les 9 et 10 décembre 2019, à l’École militaire de Paris. Le grand amphithéâtre Joffre a accueilli 200 personnes venues écouter une trentaine de conférenciers dont les interventions ont fourni des éclairages passionnants sur les problématiques soulevées par ces évolutions.

Isabelle Pottier
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur du département Etudes et publications

L’enregistrement complet du colloque est disponible sur le site de l’Académie de l’air et de l’espace.
De même, vous pouvez voir la vidéo




Déclaration de la Sorbonne : le droit des données de la recherche

Déclaration de la SorbonneLe sommet international du droit des données de la recherche a été clôturé par la signature de la « Déclaration de la Sorbonne ».

Sommet international du droit des données de la recherche.

Alain Bensoussan est intervenu lors du sommet international « Research Data Rights Summit » qui s’est déroulé lundi 27 janvier 2020 à l’Université de la Sorbonne à Paris pour présenter les enjeux juridiques de l’«Open Science» (1).

Ce sommet international, organisé par la Sorbonne Université, ainsi que par la Universiteit van Amsterdam (Uva), et la University College of London (UCL), a été l’occasion de développer les enjeux clés qui animent aujourd’hui la question de l’accessibilité des données de la recherche dans le monde, d’un point de vue juridique, mais également technique, économique et éthique.

Signature de la Déclaration de la Sorbonne

Ce sommet a été clôturé par la signature de la Déclaration de la Sorbonne sur le droit des données de la rechercheSorbonne Declaration on Research Data Rights ») par neuf réseaux regroupant les plus éminentes universités de recherche intensive du monde. Cette Déclaration dresse la liste des différents engagements pris par ces réseaux universitaires, qui ont pour objectif commun d’encourager les universités et leurs chercheurs à partager le plus possible leurs données de recherche.

Pour que cela soit rendu possible, les neuf réseaux signataires de la Déclaration de la Sorbonne demandent aux différents gouvernements, à l’échelle internationale, de mettre en place un cadre juridique cohérent qui permettrait la régulation effective d’un tel partage.

De plus, et comme le précise à juste titre la Déclaration de la Sorbonne, pour permettre cette ouverture des données concernant la recherche, les signataires appellent à la création d’instruments qui rendraient possible, d’un point de vue technique, ce partage des données entre les chercheurs et les universités dans le monde entier.

Marie Soulez
Clara Zlotykamien
Lexing Propriété intellectuelle contentieux

(1) Open Science, qui signifie « science ouverte », fait référence à l’ouverture des données de la recherche scientifique, et donc à leur accessibilité.




L’optimisation du contentieux grâce aux outils numériques

contentieux

Le Cabinet était présent aux 6e Rencontres de l’arbitrage et du contentieux et représenté par Jérémy Bensoussan, directeur du département IA & technologies robotiques. 

Il participait à une table ronde dédiée aux outils numériques au service du contentieux et est intervenu sur le thème de l’optimisation du contentieux grâce au numérique.

Il a abordé les questions suivantes :

  • L’apports des legaltechs et de l’intelligence artificielle à la gestion du contentieux ;
  • Le développement de l’utilisation de la blockchain comme mode de preuve : quelle acceptation par les juridictions ?
  • Où en est-on de l’open data des décisions de justice ?

Le digital transforme profondément les métiers du droit.

Les algorithmes s’immiscent dans les activités judiciaires et fournissent aux professionnels du droit (juristes, avocats, juges, arbitres, médiateurs, etc.) une aide non négligeable pour réaliser des tâches automatisables souvent répétitives voire laborieuses :

  • extraction d’informations contenues dans divers documents (data mining) ;
  • recherche de documents digitalisés : e-discovery, découverte électronique de données de tous types pouvant retracer les éléments d’un litige ;
  • analyse automatique de la jurisprudence ou tout autre document grâce au traitement automatique du langage naturel (TALN) ;
  • élaboration de documents, de formulaires juridiques ou d’actes judiciaires ;
  • suivi des opérations juridiques quotidiennes,  etc.

Après le succès des précédentes éditions, les 6e Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux ont rassemblé plus de 300 dirigeants, directeurs juridiques et financiers d’entreprises, ainsi que l’ensemble des acteurs du contentieux, de l’arbitrage et de la médiation en France.

Evénement à destination des dirigeants d’entreprises, les Rencontres de l’arbitrage et du contentieux sont organisées chaque année par Option Finance. Cette année elles avaient lieux le 28 janvier 2020 dans les salons de la Maison des arts et métiers.




Universités AN2V : reconnaissance faciale et données biométriques

Universités AN2VEmmanuel Walle intervient aux Universités AN2V qui se déroulent à Lyon les 30 et 31 janvier 2020, à l’Espace Tête d’Or.

Les Universités AN2V permettent de regrouper les institutionnels (ministères, police, gendarmerie), des utilisateurs publics (collectivités, hôpitaux, etc.), des utilisateurs privés (entreprises, transport, etc.) et des fournisseurs de solution autour des technologies de sécurité.

L’Association nationale de la vidéoprotection, AN2V, est une association loi 1901 fondée en 2004 qui réunit des fournisseurs et des utilisateurs de technologies de sûreté. Chaque année lors des Universités AN2V, l’association propose deux jours pour avoir une vision stratégique, théorique et pratique, des nouveaux enjeux de la sécurité. Ces Universités combinent conférences plénières, ateliers et un espace partenaires.

Emmanuel Walle interviendra lors de la plénière 2 consacrée aux enjeux juridiques pour les nouvelles technologies de sûreté.

A cette occasion, il reviendra sur les derniers développements en matière vidéosurveillance et de reconnaissance faciale et fera une présentation du référentiel légal applicable et des enjeux :

  • Vidéoprotection et vidéosurveillance : quelle distinction pour quels régimes ?
  • les derniers avis de la Cnil sur la reconnaissance faciale et les données biométriques
  • Comment est mis en œuvre le RGPD en France dans le cadre des technologies de sûreté ?

Emmanuel Walle dirige au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, le département Droit du travail qui réunit une équipe d’avocats experts en droit social numérique bénéficiant d’une connaissance approfondie de l’impact et de l’évolution des technologies avancées en droit du travail (cybersurveillance, videosurveillance, videoprotection, charte d’utilisation des systèmes d’informations, preuve fichier professionnel/personnel, etc.) et de la protection sociale.

Programme et inscription : lien 

 




Colloque sur l’Identité numérique à l’Assemblée nationale

Identité numériqueIdentité numérique : menaces, libertés et/ou progrès ? un colloque proposé par le DUD Protection des Données (RGPD – DPO) de l’Université Paris Dauphine-PSL et l’Association Data Ring à l’Assemblé Nationale le mardi 28 janvier 2020.

Rappelons que le diplôme d’Université Délégué à la Protection des Données (RGPD – DPO) de l’Université Paris Dauphine-PSL permet d’acquérir les différentes compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de DPO. Le DUD Protection des données a également pour mission d’organiser des colloques permettant de rassembler les acteurs français de la protection des données autour du thème de la préparation des acteurs économiques français à la protection des données.

L’identité numérique fait partie des thèmes d’étude du DUD Protection des données. Elle se définit notamment par les données numériques collectées par les acteurs de l’Internet. Le débat proposé lors de ce colloque propose un programme des plus riche.

Au programme du colloque sur l’Identité numérique

Intervention sur le rapport Quantique : le virage technologique que la France ne ratera pas

  • Madame la députée Marietta KARAMANLI, Présidence de la mission d’information qui a rendu le rapport
  • Madame la députée Paula FORTEZA
  • Madame la députée Christine HENNION, Co-rapporteures de la mission

Intervention sur La protection des données et l’identité numérique en Afrique

  • Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de la protection des données du Maroc

Première table-ronde : Le service public a-t-il un droit à « aspirer » les données personnelles des citoyens ?
Avec

  • Vigirnie Langlet, conseiller pour les données du président de l’association des départements de France
  • Julie Le Thiez, juriste coordinatrice cellule « Protection des données personnelles » du CDG29
  • Frédéric Wickert, conférencier enseignant en intelligence artificielle
  • Stéphane Créange, sous-directeur adjoint du chef du contrôle fiscale (DGFIP)
  • Modération : Jean-Luc Sauron, Conseiller d’Etat, Professeur et Directeur du Diplôme d’Université RGDP-DPO de l’Université Paris Dauphine-PSL

Deuxième table-ronde : Notre société va-t-elle obligatoirement généraliser le ranking social ?
Avec

  • Me Sonia Cissé, avocate, cabinet LinkLaters
  • Françoise Barbier-Chassaing, magistrate, co-présidente de l’association des jurisnautes,
  • Jean-Baptiste Crabières, président de l’association des jeunes magistrats
  • Modération : Marc Sztulman, Docteur en Droit, Chargé d’enseignement

Troisième table-ronde : La monétisation des données de santé est-elle nécessaire au progrès ?
Avec

  • Me France Charruyer, avocate, Cabinet Altij et présidente de l’Association Data Ring
  • Me Eléonore Scaramozzino, avocate
  • Benoit Piédallu, ingénieur en développement logiciel, membre de la Quadrature du Net
  • Hélène Guimiot-Breaud, chef du service de la santé de la CNIL
  • Modération : Jean-Luc Sauron

Informations pratiques

  • Lieu : Salle Lamartine, Assemblée nationale. Entrée par le 101 rue de l’université, 75007 Paris
  • Date : Mardi 28 janvier 2020, 14h-18h30
  • Accueil à partir de 13h30 pour le contrôle du passeport ou de la CNI.
  • Important – Date limite d’inscription : 24 janvier 2020

Inscription par emai ici

Virginie Bensoussan-Brulé
Lexing Contentieux numérique
Membre de l’équipe pédagogique du DU Protection des Données de l’Université Paris Dauphine-PSL




Les Smart Travel Cities à l’honneur du To.te.c 2019

Smart Travel CitiesJérémy Bensoussan participe le 17 décembre au To.te.c 2019, événement dédié cette année aux Smart Travel Cities.

600 décideurs français et étrangers du tourisme, du voyage d’affaires et du digital se réunissent à Paris (Pavillon Cambon) dans le cadre de la 11ème édition du To.te.c (Tourisme Technology Conferences) organisée par Eventiz Media Group.

Au programme : des conférences et tables rondes sur le thème des « Smart Travel Cities » portant sur l’impact des nouvelles technologies sur la ville de demain, ainsi qu’un déjeuner et un cocktail dédiés au networking entre les acteurs du tourisme, du voyage d’affaires et du digital.

To.te.c 2019 : la ville de demain

Les Smart Travel Cities poussant à travers le globe préfigurent la ville de demain : connectée, intelligente et, souhaitons-le, conçue autour du respect de l’environnement et du bien-être des usagers.

  • Qu’entend-on par « Seamless Mobility » ?
  • Comment et pourquoi les géants de la Tech veulent-ils apporter du « social » en plus de la « mobilité » ?
  • Quels impacts auront les véhicules autonomes sur notre rapport au temps et les modèles économiques ?
  • Comment serons-nous hébergés ?
  • Pourquoi ces villes modifieront-elles les attentes des touristes et des voyageurs d’affaires ?
  • A l’heure de la 5G, qu’est-ce qui aura réellement de la valeur ?
  • Comment devront évoluer les services et produits pour répondre aux nouvelles attentes des voyageurs ?

Telle un OS, la ville sera une plateforme sur laquelle les entreprises grefferont leurs services. Pour être performant, mieux vaut connaître son environnement et les opportunités.

Le programme des Smart Travel Cities

09:30 Discours d’ouverture

  • Frédéric Vanhoutte, Président d’Eventiz Media Group, Fondateur du TO.TE.C

09:45 Comprendre la smart city à travers le tourisme

  • Cyril Blanchet, Doctorant en Sciences de l’information et de la communication, Université Paris-Est, Laboratoire Dicen-IDF (UPEM).

10:00 Smart Travel Cities : ACT II du Nouvel Ordre

  • Christian Delom, Chief Operating Officer, Boobuz

10:15 Smart City : Tout commence par la gestion des données

  • Cyril Banos, Président de Panga

10:30 Comment un office de Tourisme développe ses missions dans une smart city

  • Emmanuelle Breuil-Salles, Directrice Office de Tourisme et Relations Internationales d’Issy-les-Moulineaux

10:45 Du transport de masse au transport de MaaS

  • Dimitri Tsygalnitzky, VP Kapten Business

11:00 Mobility As A Service : vers un modèle à la française

  • Julien Nicolas, Directeur Général Adjoint e.Voyageurs SNCF

11:15 Les JO 2024 à Paris: enjeu du soft power de la France

  • Guillaume Cussac, Directeur Financier et responsable de l’offre Accueil & Hébergement du Comité de candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

11:30 L’écosystème juridique de la data : opportunités et risques de la Smart Travel City

11:45 Smart City : l’heure du passage à l’échelle en France

  • Philippe Sajhau, Vice President Energy-Utilities, Telecom-Media and Cities IBM France

12:00 Quick Vision – Smart Currencies : les devises comme avantage compétitif

  • Nicolas Marquet, Director FX Solutions – Kantox

12:15 Slider des startups : Les startups ont une minute pour vous convaincre !

  • Prise de parole d’Evantia Giumba, Head of Amadeus for Startups, EMEA

12:30 Cocktail déjeuner

14:30 Transformons le terrain de jeu de l’hospitalité

  • Frédéric Fontaine, SVP Global Innovation Accor

14:45 Quick Vision – Politiques voyages et innovations sont-elles irréconciliables ?

  • François Barde, Directeur Commercial – Ector

14:50 Table-ronde : Comment les Smart Cities vont-elles transformer les modèles des acteurs publics et privés du Travel ? 

  • François Sillion, Directeur de l’Advanced Technologies Centre in Paris (ATCP) de Uber
  • Marie-Caroline Bénézet Directrice Digital & Technologies SNCF Gares & Connexions
  • François Guéno, Directeur de la Transformation et de l’Innovation de VIPARIS
  • Magali Ferrand, Directrice Déléguée du Tourisme et du Thermalisme, Région Occitanie
  • Patrick Torrent, Executive Director, Catalan Tourist Board

15:35 Clôture des conférences

Rendez-vous au TO.TE.C 2019 pour rencontrer les experts et avoir une vision précise de la ville de demain.




Droit médical : l’e-réputation du médecin à l’ordre du jour

e-réputation du médecinL’e-reputation du médecin fait l’objet d’une double actualité pour le cabinet qui interviendra au GEM-congrès 2019 et a participé sur ce thème à un ouvrage qui vient de paraître.

Alain Bensoussan aborde l’e-réputation du médecin à l’occasion du GEM-congrès 2019 qui se tient au Palais des Congrès de Paris, les 19 et 20 décembre.

Cette année, le GEM-congrès (1) est placé sous la thématique de l’INNOVATION (chirurgie mini-invasive, impression 3D médecine régénérative, etc.). Une table ronde est consacrée aux défis juridiques qui peuvent se poser au chirurgien de la main.

L’occasion de présenter l’ouvrage qui vient de paraître, concernant les problèmes juridiques auxquels peut être confronté le chirurgien : « Le chirurgien face à une procédure juridique » et dont la direction a été confiée au Docteur Yves Jacob, chirurgien et expert national, par la Société française de Chirurgie de la Main (GEM).

Il a su réunir de multiples personnalités dont la notoriété et la compétence dans leur domaine font référence et autorité, parmi lesquels Alain Bensoussan et Virginie Bensoussan-Brulé, avocats au cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.

« Il y a peu de chance qu’un chirurgien ne soit confronté au cours de sa carrière à une mise en cause et la chirurgie fonctionnelle que nous exerçons a le triste privilège d’être la plus exposée à une procédure judiciaire.
Cet ouvrage a pour ambition de répondre aux différentes difficultés d’ordre juridique auxquelles peut être confronté le chirurgien.
Ce travail est envisagé sous une approche pragmatique traitant de la sinistralité du chirurgien de la main, des différentes procédures et leurs particularités, des situations pouvant exposer le chirurgien à une procédure et de questions d’actualités ouvrant la voie à une réflexion de nature juridique et éthique ».

Parmi les nouveaux défis juridiques du secteur médical : l’e-réputation du médecin. Si les praticiens s’approprient désormais les réseaux sociaux pour renforcer leur visibilité, développer leur clientèle et étendre leur réseau professionnel, ils ne sont pas à l’abri d’une atteinte à leur réputation…

L’e-réputation du médecin : le défi de leur communication 2.0

Avis négatifs, injures, diffamation, dénigrement : comment lutter contre l’e-médisance des patients mécontents ?

« Alain Bensoussan, avocat spécialiste dans le Droit du Numérique et des Nouvelles Technologies, parle de la viralité des réseaux sociaux et l’absence de « droit à l’oubli » sur internet qui imposent une vigilance de chaque instant et la nécessité de réagir très vite.
Son intervention permettra de connaître les moyens à mettre en place pour valoriser sa e-réputation, savoir comment réagir face à une atteinte à sa e-réputation et connaître les actions à mettre en oeuvre à l’égard des intermédiaires techniques (forums de discussion, médias sociaux tels que Facebook ou Twitter) ».

Alain Bensoussan et Virginie Bensoussan-Brulé, « L’e-réputation des médecins », p. 225 dans « Le chirurgien face à une procédure juridique », sous la direction de Yves Jacob, éditeur Jérôme Do Bentzinger, 2019.

Eric Bonnet
Avocat
Directeur de la communication juridique

(1) G.E.M. (groupe d’études de la main, devenu depuis la société française de chirurgie de la main).

 




Lexing Alain Bensoussan à la Nuit des Legaltechs : Data et algorithmes

Nuit des legaltechsLe cabinet Lexing Alain Bensoussan a largement participé à la Nuit des Legaltechs 2019, organisée par l’Incubateur du Barreau de Paris et le Barreau entrepreneurial.

La soirée qui a débuté par une intervention de Marie Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris et une présentation des activités de l’incubateur ainsi que des projets incubés dans le cadre du programme d’incubation physique mené par l’incubateur, s’est déroulée le 19 novembre au Cloud Business Center.

La Nuit des Legaltechs 2019 : Data et algorithmes

La conférence sur « La data, levier de développement de vos cabinets », était animée par Nathalie Attias et Arnaud Touati. Alain Bensoussan, Jean-Luc Sauron, Thierry Wickers et Grégory Lewkowicz.

La conférence était suivie de tables rondes sous forme de speed coaching (12 tables de 10 personnes dont 2 intervenants avec 4 tours de 20 minutes soit 80 minutes).

 

Tables rondes de la Nuit des Legaltechs 2019

Déontologie et legaltech

  • Nathalie Attias, Avocat
  • Zakia Baki, Avocat

L’incubateur répond à vos questions

  • Mathieu Bui, Avocat
  • Eva Moral, Avocat
  • Melhik Boudemagh, Président d’Hercule

Comment trouver des clients avec les plates-formes de mise en relation ?

  • Mathieu Davy, Avocat, (Call a lawyer)
  • Julien Latouche (Votre Robin)
  • Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat

Publicité, notation et avocats

  • Louis Degos, Avocat
  • Frédérique Bonaventura, Lexposia

RGPD : suis-je en conformité ?

  • Jérôme Deroulez, Avocat
  • Pierre-Emmanuel Frogé, Avocat

Comment apprivoiser l’intelligence artificielle ?

  • Thierry Wickers, Avocat
  • Jacques Lévy Vehel, Case law analytics

Exploiter ses data

  • Pierre-Igor Legrand, Avocat
  • Pierre Affagard, Avocat

Le legal design

  • Caroline Laverdet, Avocat

Comment créer une legaltech ?

  • Alexis Deborde, Consultant, responsable du programme incubation de l’incubateur
  • Harry Allouche, Avocat

Justice prédictive retours d’expériences et nouveaux usages

Prendre le contrôle de ses données : enjeux de sécurité, confidentialité et secret pro

Productivité et avocat de demain

  • Arnaud Touati, Avocat
  • Léo Régoli, Chef de projet Legaltech chez Hercule
  • Justine Menu, Judi’predis




Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à Voicetech Paris

Voicetech Paris écosystème vocalAlain Bensoussan évoque l’encadrement juridique de l’écosystème vocal. Voicetech Paris se tient les 26 et 27 novembre 2019 aux Salons de l’Aveyron (75012)

Voicetech Paris est le premier événement B2B dédié aux technologies vocales en France.

Deux jours pour découvrir les premiers cas d’usage en entreprise et comprendre les enjeux associés aux technologies vocales, au travers de 48H de conférences stratégiques de haut niveau et d’ateliers avec nos partenaires exposants et startups.

Plus de 700 participants et une cinquantaine de speakers seront présents lors des deux jours de conférence.

Réglementations et cadre légal de l’écosystème vocal

Mercredi 27 Novembre de 10h00 à 10h30

Point juridique de Me Alain Bensoussan,
Avocat en droit du numérique et des technologies avancées,
Lexing Alain Bensoussan Avocats.

ChatBots, VoiceBots, agents virtuels et conversationnels… On ne présente plus ces nouveaux outils qui reconfigurent les interactions.

Les agents conversationnels capables d’interagir avec les humains sont partout ; qu’ils soient intégrés sur des plateformes de messagerie instantanée ou via des enceintes connectées, ils facilitent les échanges pour une plus grande interactivité, un dialogue de plus en plus convivial, au service principalement de la relation client.

L’enjeu des technologies vocales pour les particuliers comme les entreprises est considérable. D’autant qu’une intelligence artificielle de plus en plus apprenante (deep learning), reposant sur des algorithmes sans cesse plus performants se nourrissant du big data, est en train de révolutionner le secteur, entraînant, ici comme ailleurs, un nécessaire encadrement juridique et éthique des algorithmes.

Programme

Eric Bonnet
Avocat
Directeur de la communication juridique




Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à Data Marketing Paris

Data Marketing ParisLe cabinet participe au salon Data Marketing Paris qui se déroule les 20 et 21 novembre prochains à l’Espace Champerret.

Data Marketing Paris revient les 20 & 21 Novembre 2019 pour une quatrième édition qui rassemblera de nouveau la filière marketing dite « data-driven » .

L’objectif de cet événement réunissant plus de 2 000 participants, 70 speakers et 40 exposants : proposer un panorama complet des opportunités, perspectives, technologies et de fédérer l’écosystème français autour des solutions data au service du pôle marketing.

A travers deux jours de conférences, ateliers, rendez-vous d’affaires, Data Marketing Paris 2019 offre une opportunité unique de s’informer et networker avec l’ensemble des acteurs du marché.

Data Marketing et protection des données

Dans le cadre de Data Marketing 2020, Anne Renard, avocate, Directrice du département Conformité & Certification du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, animera une masterclass le mercredi 20 novembre de 10h à 11h sur le thème : « Comment me mettre aux normes en termes de protection des données ? ».

Comment se mettre en conformité au regard du RGPD et du droit de la protection des données ? Comment recruter les meilleurs talents data pour mon service marketing ? Ces problématiques sont aujourd’hui indispensables pour piloter sa stratégie marketing.

Data Marketing Paris : Ask an expert

Dans le prolongement de cette Masterclass, le cabinet assurera une présence sur le salon, dans un format de permanence individualisée (problématiques : réglementation, mise aux normes).

https://datamarketingparis.com/

Espace Champerret
6 rue Jean Oestreicher
75017 Paris
20 & 21 Novembre 2019
8h30 – 18h30

Eric Bonnet
Avocat
Directeur de la communication juridique




63e congrès de l’UIA (Luxembourg, 6-10 novembre 2019)

63e Congrès de l’UIAAlain Bensoussan et Jérémy Bensoussan animeront chacun une session de travail dans le cadre du prochain congrès de l’UIA.

Chaque année, l’Union Internationale des Avocats (UIA) organise un congrès lors duquel plus d’un millier d’avocats du monde entier se réunissent pour débattre de sujets d’actualité dans différents domaines du droit.

Le 63e congrès annuel de l’UIA se déroulera du 6 au 10 novembre à l’European Convention Center Luxembourg.

Deux thèmes principaux seront traités en séances plénières :

  • L’innovation et le droit : entre passion et raison
  • Entreprises et droits de l’homme

Une trentaine d’autres sessions de travail se dérouleront en parallèle.

63e Congrès de l’UIA : session Droit de la robotique

Alain Bensoussan animera le vendredi 8 novembre 2019 de 14H00 à 17H30 la session du groupe de travail Droit de la robotique qu’il préside.

La cohabitation homme-machine, qu’elle se situe dans le monde numérique ou qu’elle prenne ancrage dans le monde physique, soulève, partout dans le monde, des problématiques similaires.

Fondamentalement, c’est la place de l’individu dans les interactions sociales et les processus de décisions qui paraît constituer le défi le plus prégnant. En matière médicale, de justice, de logistique, de mobilité, l’autonomie des robots et l’émergence de systèmes prédictifs redistribuent les cartes des règles sociales.

« Garder la main », « faire prévaloir les droits fondamentaux », « respecter la liberté individuelle », tels sont des défis que le progrès technologique impose de relever.

Sur le terrain de la production artistique et dans une perspective aussi symbolique, le statut des machines autonomes (et demain « intelligentes ») devient une question centrale à laquelle aucun système juridique ne semble pouvoir échapper.

L’évolution du droit, à l’échelle internationale, montre que la notion de personne juridique gagne en plasticité, ce qui rend possible d’interroger la place de la machine dans la hiérarchie de l’existence juridique.

Président :

Orateurs :

  • Jérémy Bensoussan (Alain Bensoussan Avocats Lexing, France)
  • Grant Davis-Denny (Munger, Tolles & Olson LLP, Los Angeles, États-Unis)
  • Sébastien Fanti (Sion, Suisse)
  • Leonard Hawkes (Flinn, Bruxelles, Belgique)

63e Congrès de l’UIA : session Vie privée et Droits de l’Homme numérique

Jérémy Bensoussan animera le samedi 9 novembre 2019 de 9H00 à 12H30 la session du groupe de travail Vie privée et Droits de l’Homme numérique qu’il préside.

La protection des données est désormais un sujet de société dont les enjeux et les défis sont traités bien au-delà de la sphère juridique.

En Europe, le sujet est devenu politique et un enjeu de prééminence du droit de l’UE, la protection des données personnelles des citoyens et résidents européens ayant donné lieu un écosystème de régulation sophistiqué qui a l’ambition de devenir un standard de protection.

Un certain nombre de pays ont ainsi décidé, conjointement ou dans le sillage de l’Union européenne, de renforcer leur système de protection en imposant mécaniquement aux entreprises des obligations techniques et organisationnelles lourdes.

Sous d’autres latitudes, la donnée est d’abord et avant tout un actif qu’il faut valoriser et une manne nécessaire à l’entraînement des algorithmes de machine learning dont on sait à quel point ils peuvent être datavores.

Reste qu’il faut créer les conditions pour que ces différentes conceptions puissent cohabiter dans le respect des systèmes de régulation non harmonisés entre eux.

Ainsi, au-delà des spécificités locales et domestiques, un certain nombre de questions restent transverses : e.g. la place du consentement, l’applicabilité territoriale de Binding Corporate Rules, la gestion des flux de données transfrontaliers.

Enfin, les autorités de régulation et les juridictions ont rendu leurs premières décisions, lesquelles permettent de mieux quantifier le risque réel et de préciser les politiques de compliance.

Président :

Orateurs :

  • Alain Bensoussan (Alain Bensoussan Avocats Lexing, France)
  • Grant Davis-Denny (Munger, Tolles & Olson LLP, Los Angeles, États-Unis)
  • Sébastien Fanti (Sion, Suisse)
  • Leonard Hawkes (Flinn, Bruxelles, Belgique)
  • Pradeep Kodiyath Patinhare (Poduval Legal, Kochi, Inde)
  • Nesrine Roudane (Roudane & Partners, Casablanca, Maroc)
  • Eliana Silva de Moraes (Silva de Moraes Advogados Associados, Sao Paulo, Brésil)
  • Elisabeth Thole (Van Doorne, Amsterdam, Pays-Bas)

L’Union Internationale des Avocats (UIA)

Créée en 1927, aujourd’hui composée de membres présents dans 110 pays, l’Union Internationale des Avocats (UIA) favorise le développement professionnel, l’acquisition de savoirs et promeut l’Etat de droit tout en facilitant le développement professionnel, la formation ainsi que l’amitié, la collégialité et le réseautage entre ses membres.

Progamme 
En savoir plus sur l’UIA : www.uianet.org

Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la communication juridique




Sécurité et justice : le droit face au défi de l’IA

droit face au défi de l'IAAlain Bensoussan intervient sur le thème du « Droit face au défi de l’IA » au colloque de l’INHESJ « Sécurité et justice : le défi de l’intelligence artificielle » du 7 novembre 2019.

L’Intelligence artificielle est le moteur de la révolution scientifique et technique du 21ème siècle. Toutes les technologies numériques sont impactées par ce phénomène : Big data, robotique, nanotechnologies, algorithmes… tous ces outils qui vont bouleverser le futur de nos sociétés.

Cette révolution fait sentir ses premiers effets sur le champ de la sécurité et de la justice. Anticipation, surveillance, cybersécurité, les nouveaux outils à l’oeuvre ou en phase d’expérimentation dessinent d’ores et déjà le futur visage de la sécurité et de la justice. Mais ce visage est encore imprécis, suscitant questions et débats entre prophéties prométhéennes et apocalypse annoncée.

Pour aborder le défi que représente l’intelligence artificielle pour la sécurité et la justice, ce colloque propose une approche raisonnée construite sur des diagnostics, des présentations d’expériences et des réflexions sur les grands enjeux à la fois éthiques, philosophiques et politiques.

Programme de la journée du droit face au défi de l’IA

09h00 – Ouverture du colloque

  • Frédéric Desaunettes. Magistrat, directeur par intérim de l’INHESJ.

09h10 – Présentation du colloque

  • Manuel Palacio. Rédacteur en chef des Cahiers de la sécurité et de la justice.

09h20 – L’intelligence artificielle. État des lieux et enjeux principaux.

  • Georges Uzbelger. Mathématicien, ingénieur chez IBM France.

09h50 – Le droit face aux nouvelle technologies numériques : le droit face au défit de l’IA

10h20 – Les outils de l’intelligence artificielle dans le domaine du renseignement : quel cadre juridique ?

  • Floran Vadillo. Docteur en science politique, directeur en charge de la sécurité intérieure chez Sopra Steria.

10h50 – Pause

11h10 – La cybersécurité.

11h40 – La souveraineté numérique.

  • Pierre Bellanger. Président-directeur général de Skyrock et auteur de « La souveraineté numérique ».

12h15 – Déjeuner libre

14h00 – Table ronde 1 : L’impact des nouveaux outils liés à l’intelligence artificielle dans le champ sécurité-justice.

États des lieux au sein des ministères de l’Intérieur et de la Justice : doctrine, expérimentations et projets.

  • Renaud Vedel. Préfet, en charge de l’intelligence artificielle au ministère de l’Intérieur
  • Stéphane Hardouin. Secrétaire général adjoint du ministère de la Justice
  • Patrick Touron. Commandant du pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale (PJGN) et co-président de l’Observatoire national des sciences et technologies de la sécurité (ONSTS).

15h00 – Table ronde 2 : Présentation de différentes réalisations françaises en matière d’intelligence artificielle dans le champs sécurité et justice.

Les outils d’intelligence artificielle dans la lutte contre l’usurpation des plaques d’immatriculation.

  • Henry Prévost. Directeur général de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions et
  • Daniel Amsellem, administrateur des données du ministère de l’Intérieur.

L’anticipation de la criminalité par l’analyse du risque spatial.

  • Alejandro Giménez Santana. Chercheur à Rutgers University, New York.

Les outils d’intelligence artificielle dans la détection des comportements.

  • Thierry Dupin. Directeur de la surveillance générale à la SNCF.

Intelligence artificielle et demandes de visas au Quai d’Orsay.

  • Olivier Poudade. Chargé de mission IA au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

16h00 – Pause

16h15 – Les enjeux géopolitiques de l’intelligence artificielle.

  • Charles Thibout. Chercheur à l’Institut des relations internationales et stratégiques, enseignant à l’Université Paris-Diderot.

16h45 : Éthique de l’intelligence artificielle.

  • Alexei Grinbaum. Philosophe et physicien, chercheur au laboratoire Larsim du commissariat à l’énergie atomique (CEA-Saclay), membre de la Commission d’éthique pour la recherche en numérique.

17h20 : L’homme augmenté ou l’Homme asservi à la technologie. Le phantasme transhumaniste.

  • Olivier Rey. mathématicien, philosophe, chargé de recherche à l’Institut d’histoire et de philosophie des sciences et des techniques (CNRS), enseignant à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Programme et inscription ici

Date : Jeudi 7 novembre
Lieu : 20, avenue de Ségur, 75007 Paris. Auditorium Marceau Long (bâtiment Ségur).
Accès métro ligne 8 (École militaire), ligne 10 (Ségur).
Horaire : De 09h00 à 18h00 (accueil à partir de 8h15)




Intelligence économique : conférence à l’IHEDN sur le RGPD

conférence à l’IHEDN

Virginie Bensoussan-Brulé évoque l’impact du RGPD lors d’une conférence à l’IHEDN le 11 octobre 2019 dans le cadre d’un cycle dédié à l’intelligence économique.

L’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) organise chaque année depuis 1996 plusieurs cycles de formation à l’intelligence économique et stratégique, à destination des cadres des secteurs public et privé.

Conférence à l’IHEDN

L’objectif de ces formations : s’approprier les concepts d’Intelligence économique, les méthodes d’organisation et les outils utiles pour le management de l’information stratégique.

Le programme des cycles s’articule autour de modules thématiques de présentations générales, de retours d’expériences et d’exercices.

Le programme traite de l’organisation de l’Etat en matière d’Intelligence économique et principalement des métiers et fonctions qui participent à la mise en place d’une démarche d’Intelligence économique dans une organisation.

Le programme comprend différents modules thématiques dont l’un est consacré à « La sécurité économique ».

C’est dans le cadre de ce module que Virginie Bensoussan-Brulé, avocate, directrice du Pôle Droit pénal numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, prononce une conférence à l’IHEDN dans le cadre du 66ème cycle Intelligence économique et stratégique (IES), cette conférence est dédiée aux impacts du RGPD.

Cette conférence se déroule le vendredi 11 octobre 2019 de 16h15 à 17h45.

Eric Bonnet
Avocat
Directeur de la communication juridique




Sûreté-Sécurité : Lexing Alain Bensoussan Avocats au salon APS

Salon APS 2019Polyanna Bigle intervient le 2 octobre dans le cadre du Salon APS 2019, Business Meeting n°1 de la sûreté et de la sécurité.

APS, Salon et business meeting de la sûreté / sécurité (du 1er au 3 octobre, Porte de Versailles à Paris) sera une nouvelle fois le rendez-vous référent des professionnels du secteur, avec un positionnement exclusif sur la sûreté /sécurité des organisations et son format qui combine convivialité et business.

APS, c’est l’opportunité de découvrir les nouvelles solutions et tendances du marché de la sûreté-sécurité et recruter ses fournisseurs parmi une sélection, unique en France, de 150 spécialistes français et internationaux.

Salon APS : protéger les salariés, les sites et les données contre les actes de malveillance

Pendant trois jours, 6 500 professionnels découvriront un panorama à 360° des innovations du marché. Le tout agrémenté d’une offre de contenu étendue, afin de décrypter les dernières tendances, les normes et réglementations, à travers des sessions de conférences, des retours d’expérience et un programme de rendez-vous d’affaires.

En bref, tout ce qu’il faut savoir sur le marché de la sûreté-sécurité pour :

Salon APS : les nouvelles technologies dans la sécurité privée

Le Salon APS, c’est aussi des conférences, tables rondes, ateliers, formations et retours d’expérience, dans le cadre de 4 cycles principaux :

  • tendances et innovations,
  • métiers et formations,
  • réglementation,
  • retours d’expérience.

le mercredi 2 octobre se tiendra à 14 :00 une table ronde sur le thème
« Les nouvelles technologies dans la sécurité privée »

Y participeront :

Plateau APS – AgoraNews Sécurité
14:00 – 14:45
https://www.salon-aps.com/

Eric Bonnet
Avocat
Directeur de la communication juridique




Colloque 2019 de l’AFDIT : actualité du droit du numérique

Colloque 2019 de l'AFDITLe colloque 2019 de l’AFDIT portant sur l’actualité du droit du numérique se tiendra le Jeudi 17 octobre 2019 de 9h à 17h.

RGPD, Big data, bourses de données, actions de groupe, algorithmes, monnaies virtuelles,  blockchain etc. Autant de sujets d’actualité pour décoder les impacts juridiques de la révolution numérique, source de bouleversements organisationnels structurants et inéluctables.

Données, propriété, transparence, monopole, identité…

Quels droits pour les innovations numériques ?

Eclectisme des points de vue, richesse des thèmes, échanges collaboratifs pour nourrir réflexions et expériences : L’AFDIT invite à débattre sur ces sujets pour mieux appréhender la complexité de ce nouvel environnement numérique.

Les organisateurs du colloque 2019 de l’AFDIT

  • Jérôme Huet, Professeur émérite de l’Université Paris II, Membre du Conseil de l’AFDIT
  • Isabelle Gavanon, Avocat associé, Delcade Avocats, Membre du Conseil de l’AFDIT
  • André Meillassoux, Avocat associé, ATM Avocats, Président de l’AFDIT

Programme du colloque 2019 de l’AFDIT

9h00 Introduction

  • Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, Présidente du Conseil National des Barreaux
  • André Meillassoux, Avocat associé, ATM Avocats, Président de l’AFDIT

Matinée : Isabelle Gavanon, Président de séance 

9h30 Les données au coeur du réacteur numérique – Informatique et libertés : l’exemple de l’action de groupe

  • Olivier Itéanu, Avocat associé, Itéanu

10h00 Les données au coeur du réacteur numérique – Le développement du Big Data : pour une bourse des données

  • Laurent Lafaye, Co-fondateur de Dawex, Technologie de plateforme d’échange de données

11h00 Comment concilier le secret des affaires et la transparence des algorithmes ?

  • Bertrand Warusfel, professeur de droit, Avocat associé, Feltesse Warusfel Pasquier & associés

11h30 Droit voisin de l’entreprise de presse numérique : quels impacts opérationnels ?

  • Cedric Manara, Head of Copyright, Google France

12h00 Déjeuner

Après-midi : Philippe Coen, Président de séance 

  • Philippe Coen, Secrétaire Général UNIFAB, Président du Comite de Déontologie AFJE – Cercle Montesquieu, Directeur Juridique – The Walt Disney Company

14h15 Le droit des plateformes : premières réflexions

  • Jérôme Huet, Professeur de droit émérite
  • Justine Massera, Juriste, Ventes-Privées

15h00 Faut-il vraiment réguler les cryptomonnaies ? Du Bitcoin à la Libra

  • Michelle Abraham, Avocat associée, Cabinet Michelle Abraham

15h30 Blockchain et identité numérique : couple infernal ?

  • Eric Caprioli, Avocat Caprioli & Associés
  • Isabelle Gavanon, Avocat, Associée Delcade Avocats

16h10 Conclusion

  • Prof. Mustapha Mekki, Professeur de droit, Université Paris XIII

Date et lieu :
le Jeudi 17 octobre 2019 de 9h à 17h.
au Conseil National des Barreaux,
180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Inscription obligatoire avant le 15 octobre 2019.

L’AFDIT, Association française du droit de l’informatique et de la télécommunication, est au service de la communauté du droit des technologies en France depuis 1985. Avocats, juristes d’entreprise, universitaires, magistrats, ingénieurs, l’AFDIT est un forum unique pour l’échange d’idées et l’examen en profondeur du droit des technologies de l’information et de la télécommunication.




Alain Bensoussan participe au Forum Mondial Convergences 2019

Forum Mondial Convergences 2019 Alain Bensoussan évoque le 5 septembre, dans le cadre du Forum Mondial Convergences, l’encadrement juridique de l’IA comme facteur notamment de réduction des inégalités

La 12e édition du Forum Mondial Convergences rassemble les 5 et 6 septembre à Paris (Palais Brongniart) plus de 5.000 représentants des mondes économiques, politiques, associatifs, académiques et médiatiques.

Venus d’une cinquantaine de pays, tous se retrouvent pour deux jours d’échange et de co-construction autour du thème « Inégalités – Transitions – Solutions ».

Sont notamment présents : Gabriel Attal (Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse), Jean-Louis Bancel (Crédit Coopératif), Frédérique Bedos (Projet Imagine), Koumbou Boly Barry (Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l’éducation), Jean-Christophe Combe (Croix Rouge française), Axelle Davezac (Fondation de France), Jean-Philippe Courtois (Microsoft & Live for Good), Cécile Duflot (Oxfam), Pascal Demurger (MAIF), Stéphanie Goujon (French Impact), Christophe Itier (Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale), Laouan Magagi (Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes du Niger), Elisabeth Medou Badang (Orange), Alexandra Mitsotakis (World Human Forum), Mahmoud Mohieldin (Banque Mondiale), Marina Ponti(UN SDG Action Campaign), Luis Oquinena (Gawad Kalinga), Gabriela Ramos (OCDE et Sherpa pour le G20), Refaat Sabbah (Campagne Mondiale pour l’Education), Antoine Sire (BNP Paribas), Achilles Tsaltas (Athens Democracy Forum & New York Times), Mathias Vicherat (Danone), Julien Vidal (Ça commence par moi) François Villeroy de Galhau (Banque de France).

Forum Mondial Convergences 2019

Forum Mondial Convergences 2019 : Inégalités – Transitions – Solutions

Six thématiques seront à l’honneur cette année :

  • « Éducation de qualité »,
  • « Travail décent et croissance économique »,
  • « Réduction des inégalités »,
  • « Lutte contre le changement climatique »,
  • « Paix, justice et institutions efficaces » et
  • « Partenariats pour la réalisation des Objectifs de développement durable ».

La conciliation de la transition écologique et de la justice économique et sociale, dans le contexte des grandes transitions contemporaines, sont au cœur d’un forum qui se saisit des enjeux d’actualité que sont l’urgence climatique et la question des inégalités, en France et dans le monde.

Durant ces deux jours, une soixantaine d’ateliers, tables-rondes, projections et sessions collaboratives permettent à des acteurs du changement de tous les horizons d’échanger des solutions concrètes et de croiser leurs expériences et leurs points de vue.

Ce 12e Forum a une dimension internationale sans précédent, avec l’intervention de personnalités issues des quatre coins du globe, dont des partenaires et acteurs des sept forums Convergences qui se sont déjà tenus à l’étranger.

Forum Mondial Convergences 2019

Forum Mondial Convergences 2019 : l’IA, facteur de réduction des inégalités

Alain Bensoussan évoque, le jeudi 5 septembre à 14H00, dans le cadre d’un débat sur le thème « Intelligence artificielle et réduction des inégalités : quels à l’heure des transitions ? », l’encadrement juridique et éthique de l’IA.

Thèmes :

  • Placer l’humain au cœur de l’IA : quel cadre réglementaire et législatif pour en garantir un usage éthique ?
  • Entre risques et opportunités : comment l’intelligence artificielle (IA) s’articule-t-elle avec la lutte contre les inégalités ?
  • Comment former les développeurs et les entreprises à une IA gardienne de la diversité ?

Intervenants :

  • Alain Bensoussan, Avocat à la Cour d’appel de Paris
  • Delphine Pouponneau, Directrice Diversité, Orange
  • Guillaume Buffet, Président, Renaissance Numérique
  • Nozha Boujemaa, Directrice Scientifique et de l’Innovation, Median Technologies
  • Joël Courtois, Directeur général, Epita

Modérateur :

  • Hamza Didaraly, Fondateur, IA pour tous

Date et lieu :

Jeudi 5 septembre 2019, 14:00 – 15:30
Salon Napoléon
Palais Brongniart
28, Place de la Bourse
75002 Paris

Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la communication juridique




Technolex 2019 : l’IA au service de la transition digitale

Technolex 2019Technolex 2019, qui se déroulera le 17 octobre prochain, sera entièrement dédiée aux algorithmes et à l’intelligence artificielle.

L’IA va changer en profondeur notre façon de travailler et de voir le monde.

Seules les structures qui sauront s’approprier les solutions les plus créatives et les plus disruptives sauront tirer parti de cette révolution technologique.

A condition de réussir à encadrer, aux plans juridique et éthique, cette révolution technologique qui offre, par ailleurs, des perspectives sans précédents, en termes de créativité et de business development, aux entreprises innovantes qui réussiront à négocier ce virage digital.

Le 17 octobre 2019, la 4e édition de Technolex vous propose d’envisager l’avenir avec agilité à travers deux ateliers immersifs et trois conférences éclairées.

Technolex 2019

9H00 Accueil café & Networking

9H30 1er atelier – Maîtriser un Chatbot : de la conception à l’utilisation

L’heure est plus que jamais au mode vocal. Chatbots, agents virtuels et conversationnels… On ne présente plus ces nouveaux outils, véritables compagnons intuitifs, apprenants, personnels et intelligents qui reconfigurent les interactions et la relation client.

Animé par Alain Bensoussan, avocat, Président de l’Association de droit des Robots, et Anthony Coquer, Consultant, Directeur du département Sécurité & Organisation, Lexing Alain Bensoussan Avocats

10H45-11H15 : Pause café

11H15-12H30 2ème atelier – Contrats et compliance : utiliser l’intelligence artificielle pour les administrer

L’internationalisation des échanges, la complexification des technologies, ainsi que la dématérialisation de plus en plus fréquente des relations entraînent le développement de contrats plus complexes. De nouvelles pratiques associées à des outils permettent de créer et d’administrer les contrats grâce à une IA tout en respectant la politique contractuelle avec des clauses à jour tenant compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Ces outils intelligents permettent également de réaliser des diagnostics de conformité et d’assurer leur suivi documenté.

L’atelier permettra d’aborder l’élaboration d’un contrat intelligent et de dresser un diagnostic de conformité à travers des cas d’usage :

  • sur quelles technologies et quelle IA se base un contrat intelligent ?
  • élaboration d’un contrat intelligent dans une application avec l’IA ;
  • retour d’expérience sur le déploiement de contrats intelligents en direction juridique ;·
  • diagnostic de conformité et feuille de route.

Animé par Perre Fuzeau, Vice-Président de Serda, et Jean Gauthier, Responsable département Formation, Serda Archimag

12H30 Déjeuner libre

14h00 1ère conférence – Algorithmes et Intelligence artificielle : quel encadrement juridique et éthique ?

A l’heure de l’IA et de la gouvernance des algorithmes, ce sont les codeurs qui écrivent l’avenir et les contours du monde de demain. D’où la nécessité de réfléchir à une régulation du code reposant sur le refus de tout codage qui porterait atteinte aux droits de l’homme numériques, et à des IA conçues « éthique by design ». Cette charte permettra de définir un droit à l’humanité dans les futurs algorithmes. Outre les nouvelles formes de régulation suscitées par les technologies émergentes, ce keynote abordera les régimes juridiques qui encadrent aujourd’hui le recours aux techniques d’intelligence artificielle.

Animé par Alain Bensoussan, Président de l’Association de droit des Robots

15H00 2ère conférence – Algorithme et justice prédictive : où en est-on ?

A l’ère des algorithmes et l’A, la manière dont la justice a vocation à prendre en compte l’intelligence artificielle dans son fonctionnement est au centre de toutes les attentions: l’évaluation du risque judiciaire, la vraie nature de la justice prédictive qui consiste révéler la réalité des positions et tendances jurisprudentielles, l’apparition de la règle du précèdent sous une forme probabiliste dans le contentieux des pays latins sont autant de sujets qui seront abordées à cette occasion.

Animé par Jérémy Bensoussan, Directeur du département Droit de l’IA et des technologies robotiques, Lexing Alain Bensoussan Avocats

16H00-16H30 : Pause café

16H30 3ème conférence – Algorithmes et propriété intellectuelle : état des lieux

L’utilisation de techniques d’IA dans le cadre des processus de création est une nouvelle illustration de la transition intelligente. Cet état de fait technologique interroge la capacité des outils juridiques à protéger la création de valeur induite par l’IA. Confronté à celle-ci, le droit d’auteur pose de nombreuses questions, aussi importantes sur le plan des principes juridiques que décisives du point de vue opérationnel : la valorisation des créations artificielles peut-elle transiter par le droit d’auteur ? Comment le critère d’originalité a-t-il vocation à se reconfigurer ? Quels instruments les entreprises peuvent-elles mobiliser pour protéger cet actif si particulier ?

Animé par Marie Soulez, avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle contentieux, et Virginie Bensoussan-Brulé, Directrice du Pôle Contentieux numérique, Lexing Alain Bensoussan Avocats

17H30 Keynote de clôture : Quelle régulation pour les algorithmes ?
Introduction à la maîtriscopie juridique, par Alain Bensoussan

Lieu de Technolex 2019 :

Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats
58, Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 Paris
https://www.technolex.eu/




Les robots ont des droits

Les robots ont des droits« Les robots ont des droits », est le thème du keynote prononcé par Alain Bensoussan lors de la conférence « IA et Société » organisée par Viuz et le Turing Club le 4 juillet à Paris.

Loin d’être une provocation, cette affirmation reflète une réalité ; celle de l’apparition de normes empiriques et sectorielles qui dessinent, lentement mais sûrement, les contours d’un véritable droit des robots :

  • des lignes directrices du groupe d’experts européens de haut niveau sur l’IA (AI HLEG) pour un IA digne de confiance en Europe ;
  • une résolution du Parlement européen sur une politique industrielle européenne globale en matière d’intelligence artificielle et de robotique ;
  • une charte éthique européenne d’utilisation de l’IA  dans les systèmes judiciaires et leur environnement,
  • des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et une décision du Conseil constitutionnel encadrant l’activité algorithmique ;
  • etc.

Et peu importe, selon Alain Bensoussan, si ces normes sont issues de règles de droit tantôt obligatoires tantôt non contraignantes. En pratique, ces normes issues du droit souple ont le mérite de « montrer le chemin » à une industrie du numérique dans l’attente de solutions.

Alain Bensoussan dresse un florilège de quelques illustrations récentes et concrètes de ces normes. Elles  sont autant de jalons posés vers un encadrement juridique des robots.

En exergue de cette conférence, voir A. Bensoussan, « Les robots ont des droits », Viuz.com, 30 juin 2019.

Pour aller plus loin :
Retour sur la première édition de la conférence « IA et SOCIETE, quelle intelligence artificielle pour quelle société ? », by Viuz et Turing Club, 4 juillet 2019 (toutes les photos).