Voyage juridique au pays des cryptomonnaies
Alain Bensoussan interviendra sur le thème « Voyage juridique au pays des cryptomonnaies » le 3 octobre 2022 en ouverture du colloque 2022 de la Compagnie des Experts agréés près la Cour de cassation
Étiqueté : Blockchain
Blockchain et crypto-actifs : état des lieux
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux » animé par Marie Soulez et Jennifer Bessi le mercredi 13 avril 2022 de 9h à 11h (Zoom).
Le NFT en 4 questions
Un SMS mis aux enchères sous forme de NFT, un terrain virtuel vendu sous forme de NFT, une carte de joueur mise sur le marché sous forme de NFT mais…
Fintech et Bigtech : publication de l’enquête de concurrence
L’Autorité de la concurrence publie son enquête sectorielle concernant les Fintech et Bigtech fournisseurs de services de paiement.
Le gouvernement règlemente les cryptomonnaies par ordonnance
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Contrat de prêt de bitcoins, contrat de prêt à la consommation
Dans une décision du 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre (1) a tranché la question de la qualification du bitcoin et du contrat de prêt de bitcoins.
Libra : nouvelles perspectives de régulation des cryptomonnaies
La Libra, cryptomonnaie de Facebook, ouvre de nouvelles perspectives d’utilisation qui devront potentiellement s’accompagner
Cartographie des marchés et des risques de l’AMF sur les cryptos
L’AMF a publié une « cartographie des marchés et des risques » dont une partie porte sur les actifs numériques
Blockchain, intelligence artificielle et technique juridique
Dalloz IP/IT publie la contribution d’Alain Bensoussan au cycle de conférences sur « la blockchain : entre mystère et fantasme ».
Colloque Afdit : qualifications et états de la Blockchain
L’Afdit organise le mercredi 24 avril 2019 un colloque en partenariat avec l’Université Paris II consacré à la Blockchain.
Blockchains : de la technologie des algorithmes à la technique juridique
Alain Bensoussan évoquera l’encadrement juridique et éthique des blockchains le 7 février prochain à la Cour de cassation.
Blockchain et RGPD : les premiers éléments d’analyse de la Cnil
Blockchain et RGPD : la Cnil a fourni ses premiers éléments d’analyse concernant l’articulation de la blockchain avec le Règlement général sur la protection des données.
Blockchain et assurance algorithmique : quelle conformité RGPD ?
Face au défi de la transformation digitale, le recours à l’assurance algorithmique est une opportunité à saisir pour les professionnels de l’assurance.
Admission en Chine de la valeur probante d’une blockchain
Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
Des tokens qualifiés de « Securities » aux termes du Howey Test
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
Les enjeux juridiques des blockchains dans le rapport de l’OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu un rapport sur les blockchains.
Les ventes de tokens confrontées au droit international
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
Un juge chilien ordonne la réouverture du compte d’une plateforme
Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de
Rapport blockchain de l’Observatoire-forum des chaînes de blocs
L’Observatoire-forum des chaînes de blocs de l’UE a publié son rapport sur l’innovation blockchain en Europe.
Mise en demeure de DavorCoin par Texas State Securities Board
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
Publication du rapport Landau sur les cryptomonnaies
Un rapport de 107 pages sur les cryptomonnaies a été remis le 4 juillet 2018 au ministère de l’Économie et des Finances.
Vers une règlementation de l’ICO (Initial Coin Offering)
Le projet de loi PACTE prévoit d’apporter un cadre juridique aux Initial Coin Offering (ICO) (1), offres de jetons virtuels.
La blockchain future révolution dans le secteur de la musique ?
Marie Soulez participe le 12 juin à la Gaité Lyrique à un débat sur les enjeux de la blockchain dans le secteur de la musique.
Aménagement de la fiscalité pour les crypto-monnaies
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.