Voyage juridique au pays des cryptomonnaies
Alain Bensoussan interviendra sur le thème « Voyage juridique au pays des cryptomonnaies » le 3 octobre 2022 en ouverture du colloque 2022 de la Compagnie des Experts agréés près la Cour de cassation
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2022-09-28 · Last modified 2022-09-29
Alain Bensoussan interviendra sur le thème « Voyage juridique au pays des cryptomonnaies » le 3 octobre 2022 en ouverture du colloque 2022 de la Compagnie des Experts agréés près la Cour de cassation
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux » animé par Marie Soulez et Jennifer Bessi le mercredi 13 avril 2022 de 9h à 11h (Zoom).
Actualités / Articles / Banque et bourse / Eléments incorporels / Fiscalité - Société / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2022-02-16 · Last modified 2022-07-21
Un SMS mis aux enchères sous forme de NFT, un terrain virtuel vendu sous forme de NFT, une carte de joueur mise sur le marché sous forme de NFT mais…
Articles / Banque et bourse / Entente - Abus de position dominante / Publication
par Frédéric Forster · Published 2021-05-19
L’Autorité de la concurrence publie son enquête sectorielle concernant les Fintech et Bigtech fournisseurs de services de paiement.
Articles / Banque et bourse / Dématérialisation / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-01-19 · Last modified 2021-02-19
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Dans une décision du 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre (1) a tranché la question de la qualification du bitcoin et du contrat de prêt de bitcoins.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2019-10-16 · Last modified 2022-02-08
La Libra, cryptomonnaie de Facebook, ouvre de nouvelles perspectives d’utilisation qui devront potentiellement s’accompagner
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2019-09-27 · Last modified 2021-02-19
L’AMF a publié une « cartographie des marchés et des risques » dont une partie porte sur les actifs numériques
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Alain Bensoussan · Published 2019-09-02 · Last modified 2021-10-12
Dalloz IP/IT publie la contribution d’Alain Bensoussan au cycle de conférences sur « la blockchain : entre mystère et fantasme ».
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2019-04-19 · Last modified 2022-03-07
L’Afdit organise le mercredi 24 avril 2019 un colloque en partenariat avec l’Université Paris II consacré à la Blockchain.
Alain Bensoussan évoquera l’encadrement juridique et éthique des blockchains le 7 février prochain à la Cour de cassation.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Marie Soulez · Published 2019-01-10 · Last modified 2023-07-07
Blockchain et RGPD : la Cnil a fourni ses premiers éléments d’analyse concernant l’articulation de la blockchain avec le Règlement général sur la protection des données.
Face au défi de la transformation digitale, le recours à l’assurance algorithmique est une opportunité à saisir pour les professionnels de l’assurance.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-11-02 · Last modified 2019-06-05
Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-10-30 · Last modified 2020-08-28
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu un rapport sur les blockchains.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-10-16 · Last modified 2022-12-06
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-10-05 · Last modified 2023-08-23
Une cour d’appel chilienne a ordonné la réouverture du compte bancaire d’une plateforme d’échange de
Actualités / Articles / Publication
par Marie Soulez · Published 2018-10-05 · Last modified 2023-08-23
L’Observatoire-forum des chaînes de blocs de l’UE a publié son rapport sur l’innovation blockchain en Europe.
Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-09-21 · Last modified 2018-10-23
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-09-18 · Last modified 2021-07-06
Un rapport de 107 pages sur les cryptomonnaies a été remis le 4 juillet 2018 au ministère de l’Économie et des Finances.
Articles / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2018-08-15 · Last modified 2018-07-18
Le projet de loi PACTE prévoit d’apporter un cadre juridique aux Initial Coin Offering (ICO) (1), offres de jetons virtuels.
Marie Soulez participe le 12 juin à la Gaité Lyrique à un débat sur les enjeux de la blockchain dans le secteur de la musique.
Articles / Banque et bourse / Fiscalité - Société / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-06-09 · Last modified 2019-05-28
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies.
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