Étiqueté : Blockchain

Blockchains : de la technologie des algorithmes à la technique juridique

Alain Bensoussan évoquera l’encadrement juridique et éthique des blockchains le 7 février prochain à la Cour de cassation. Dans le cadre de cycle de conférences « Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ? » qu’organise la Cour de cassation tout au long de l’année 2019 sous la direction scientifique des professeurs Nathalie Blanc, Bernard Haftel et Mustapha Mekki, Alain Bensoussan interviendra le 7 février prochain lors de la séance inaugurale sur le thème : « De la technologie des algorithmes à la technique juridique ». Encore assez largement méconnue du grand public, souvent associée à la crypto-monnaie comme le bitcoin, la technologie blockchain (ou « chaîne de blocs » en français) – censée permettre de gagner en sécurité, traçabilité, rapidité et coût pour différents types de transactions – est l’objet de tous les fantasmes, certaines y voyant une révolution là où d’autres ne cachent pas leur scepticisme....

Blockchain et RGPD : les premiers éléments d’analyse de la Cnil

Blockchain et RGPD : la Cnil a fourni ses premiers éléments d’analyse concernant l’articulation de la blockchain avec le Règlement général sur la protection des données. La blockchain : les solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles Un responsable du traitement La Cnil qualifie de responsable du traitement les participants qui sont ceux ayant un droit d’écriture, c’est-à-dire créant une transaction qu’ils soumettent à validation. Quand le participant est : une personne physique : il sera responsable du traitement quand le traitement de données personnelles est en lien avec une activité commerciale ou professionnelle ; une personne morale : il sera responsable du traitement quand il inscrit une donnée à caractère personnel sur la blockchain. A contrario, les mineurs ne sont pas responsables du traitement. Ils ne font que valider une transaction et créent les blocs en appliquant les règles de la blockchain afin qu’ils soient «...