L’obligation d’accessibilité numérique : quels sont les sites concernés ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Étiqueté : Conformité
Premières décisions de la commission des sanctions de l’AFA
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption a rendu deux décisions qui apportent des enseignements sur les dispositifs de mise en conformité.
Les outils du DPO pour piloter la mise en conformité
Quels sont les outils du DPO pour piloter avec efficacité la mise en conformité des traitements au RGPD ?
Les outils de la compliance : l’exemple de la conformité au RGPD
Alain Bensoussan évoque pour la revue du Grasco (*) les outils de la compliance en illustrant son propos par la conformité au RGPD.
Cloud computing et conformité RGPD : surmonter les paradoxes
Confronter Cloud computing et conformité RGPD (Règlement général sur la protection des données) peut sembler
RGPD quelles actions mettre en œuvre à J- 80 ?
RGPD quelles actions mettre en œuvre à 80 jours de l’entrée en application du RGPD (Règlement Général
Contrat de licence de progiciel et défaut de conformité
La présente espèce a trait à l’invocation des règles issues de la Convention de Rome sur la vente internationale de
Conformité de l’obligation de délivrance et procès-verbal
S’agissant de matériels complexes et sophistiqués, l’obligation de délivrance du vendeur ne se cantonne pas à la simple livraison matérielle de la chose vendue mais s’étend à sa mise au point effective.
L’obligation de délivrance conforme de produits complexes
Délivrance conforme – La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel, l’obligation de délivrance conforme de produits complexes est remplie dès lors que la mise au point effective de la chose a été réalisée (1).
Risque technologique, risque juridique et risque de conformité
Les risques pour l’entreprise sont multiples. Une première classification des risques peut être faite entre risque technologique, risque juridique et risque de conformité. Une seconde classification des risques peut être faite entre les risques externes et les risques internes à l’entreprise. Une troisième classification des risques distingue les risques macroéconomiques et les risques microéconomiques.
La Cnil audite les 250 plus gros sites internet
Dans un communiqué de presse du 6 mai 2013, la Cnil a annoncé qu’elle effectuait, depuis ses bureaux, un audit des 250