Les éditeurs français préparent l’avenir du livre numérique
Les éditeurs français et la société Google semblent enfin réconciliés. Après les sociétés Hachette Livre et La Martinière, le Syndicat […]
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Après plusieurs mois de suspens et un fort lobbying citoyen, le très polémique traité ACTA (Anti-Counterfeiting
Combattre la contrefaçon tout en respectant pleinement les droits fondamentaux de l’Union européenne est le difficile équilibre que le traité
Liberté d’expression oblige, l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une
La reproduction photographique d’un modèle de bijoux n’équivaut pas à sa description littéraire, laquelle est exigée dès le stade de
Une personne morale à l’initiative d’une œuvre collective peut-elle être investie du droit moral sur cette œuvre ? C’est par
Une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines
La Cour de justice de l’Union européenne, saisie par la « Hight Court » d’Irlande d’une question préjudicielle portant sur
A l’heure où les défenseurs de la libre circulation des œuvres sur internet livrent une lutte sans merci contre les
Deux ans après la première charte relative au commerce en ligne, deux nouvelles chartes, l’une relative aux petites annonces,
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A l’occasion d’une question préjudicielle posée par les juridictions autrichiennes, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur
Une société ayant pour activité l’organisation de manifestations et de salons divers soupçonnait une autre société, créée par trois de
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La DGCIS sort un guide sur la protection des créations et des inventions, enjeu majeur pour les entreprises.
S’inscrivant dans le droit fil de la première loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et du
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Le décret du 12 novembre 2010 est venu étendre l’obligation de contribution au développement de la production d’œuvres cinématographiques et
A l’issue d’une étude de plusieurs mois, associée à l’audition de multiples acteurs économiques, le député et ancien Ministre Yves
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