Affaire France Télévisions Playmédia : l’analyse de l’Avocat général de la CJUE
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
Étiqueté : droit de la presse
Droit de réponse: corrélation entre réponse et mise en cause
Le droit de réponse est apprécié strictement par les juge du fond, pour éviter qu’il ne se transforme en tribune libre.
Anonymisation : pas pour un article de presse en ligne
Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.
Une édition en ligne constitue un usage réel et sérieux de marque
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
Le droit à l’information à l’épreuve du droit à l’image
Information et droit à l’image sur internet : une recherche d’équilibre entre droit à l’image et liberté d’information.
Presse : insertion forcée de droit de réponse
Presse. Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu le 25 juillet 2014 une ordonnance de référé relative à la procédure applicable en matière d’exercice du droit de réponse sur un service de communication au public
e-réputation : les Instruments juridiques de prévention et de riposte
Instruments juridiques de prévention et de riposte aux atteintes à l’e-réputation des entreprises, tel est le thème d’intervention
Les éditeurs de presse irlandais déclarent la guerre aux liens hypertextes
Les éditeurs de presse irlandais déclarent la guerre aux liens hypertextes. Alain Bensoussan interviewé par Jérôme Hourdeaux
Les dérives homophobes, racistes et antisémites sur Twitter
Les dérives homophobes, racistes et antisémites sur Twitter. Alain Bensoussan, invité à participer au Journal télévisé de Canal +
Durée et reconduction du délai de prescription : quelle règles ?
Durée et reconduction du délai de prescription. La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la position adoptée par la
La responsabilité pénale du producteur sur internet
Quelle est la responsabilité pénale du producteur sur internet ? Le producteur peut voir sa responsabilité pénale recherchée à
Diffamation ou dénigrement : quelle différence ?
Diffamation ou dénigrement : quelle différence ? La question de la différence entre des propos diffamatoires
Après les plaintes contre # UnBonJuif : quels risques pour Twitter ?
Après les plaintes contre # UnBonJuif : quels risques pour Twitter ? Alors que le MRAP et SOS Racisme ont porté plainte
Délai de prescription des actions en infractions de presse
La détermination des règles relatives à la prescription des actions en infractions de presse a été l’objet d’une jurisprudence
Modification du règlement Rome II et atteintes à la vie privée
Le Parlement européen a adopté, le 10 mai 2012, une nouvelle résolution contenant des recommandations
Injure non publique et incapacité à agir des associations
Dans un arrêt du 15 septembre 2011, la Cour d’appel de Paris infirme le jugement du Tribunal de grande instance de Paris en énonçant que l’action du MRAP n’est pas recevable. Le délit d’injure publique En septembre 2009, le MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) avait fait citer Monsieur Brice Hortefeux devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris ; pour le délit d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, délit prévu et réprimé par l’article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881. Cette citation faisait suite aux propos, largement diffusés par la suite, tenus par Monsieur Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur, lors de l’université d’été de l’UMP de Seignosse. Le Tribunal de grande instance de Paris, par un jugement du 4 juin 2010, avait reçu le MRAP en sa constitution de...
Liberté d’expression sur internet et diffamation
Internet et diffamation ou comment concilier la la liberté d’expression sur les blogs ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ?
Questions sur l’e-réputation : les réponses de la Cnil
Quelles sont les réponses de la Cnil sur l’e-réputation ? L’autorité a publié une liste de questions/réponses sur le sujet.
Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans
En défense à une action en diffamation, l’auteur des propos peut invoquer l’exception de vérité des faits diffamatoires ou sa bonne foi, pour s’exonérer de sa responsabilité.