Noms de domaine en .fr : vers une procédure de médiation pilotée par l’Afnic
L’Afnic a lancé une consultation publique sur la mise en place d’un service de médiation des litiges portant sur les noms de domaine en .fr
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Lexing · Published 2023-03-14
L’Afnic a lancé une consultation publique sur la mise en place d’un service de médiation des litiges portant sur les noms de domaine en .fr
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Isabelle Pottier · Published 2021-01-31
Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon animent le 10 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2021-01-11 · Last modified 2021-12-13
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2020-12-01 · Last modified 2020-12-14
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet !
Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2020-11-10
Le 25 juillet 2020, est entré en vigueur le Règlement (UE) n° 2020/1083 du 14 mai 2020 concernant la désignation d’un nouveau registre des noms de domaine de premier niveau en .eu (1).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2020-07-20 · Last modified 2020-07-21
Dans son étude annuelle relative au marché des noms de domaine dans le monde (1), parue le 7 juillet 2020, l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération) fournit aux opérateurs de précieuses informations
Actualités / Marques et noms de domaine / Opposition
par Virginie Brunot · Published 2020-05-28 · Last modified 2020-07-20
L’opposition formée à l’encontre d’une demande de marque nécessaire à l’activité d’un concurrent caractérise un dépôt frauduleux.
Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine
par Isabelle Pottier · Published 2019-09-09 · Last modified 2019-09-10
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animeront le 2 octobre 2019 un petit-déjeuner débat sur le thème
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2018-08-14 · Last modified 2020-02-27
L’ICANN a déposé une action en justice contre l’EPAG, un bureau d’enregistrement de noms de domaine, qui a été rejetée.
Actualités / Conférences / Evénement / Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Isabelle Pottier · Published 2018-06-12 · Last modified 2022-05-04
Anne-Sophie Cantreau évoquera la stratégie en matière de noms de domaine le 15 juin à l’invitation de l’association
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Lexing · Published 2017-02-22 · Last modified 2022-01-10
Utiliser le nom de domaine Groupe-Chantelle.com comme adresse de messagerie usurpe l’identité du titulaire
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Procédures alternatives UDRP - ADR / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-06-24 · Last modified 2022-01-03
La procédure « PARL EXPERT » fait son apparition dans le domaine de la résolution des litiges des noms de domaine.
Actualités / Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Lexing · Published 2014-12-02 · Last modified 2017-05-04
Un an après avoir édité une note technique pour la sécurisation des sites web (1), l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a publié un guide de bonnes pratiques pour l’acquisition et l’exploitation de noms de domaine (2). 15 recommandations techniques, juridiques et organisationnelles se trouvent ainsi listées, en rappelant que le choix de chacun des prestataires doit être effectué avec précaution, qu’il s’agisse du registre (registry), du bureau d’enregistrement (registrar), de l’hébergeur (opérateur technique) voire du revendeur. En effet, chacun de ces intermédiaires est une potentielle source de faiblesse en termes de sécurité. D’un point de vue technique, l’Anssi recommande notamment de : servir les noms de domaine depuis au moins deux serveurs distincts, mettre en place une procédure de sauvegardes régulières des données contenues dans les zones DNS, répartir les données internes et externes sur des machines ou des processus cloisonnés. En outre, le demandeur à...
Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2014-10-23 · Last modified 2016-09-07
Nom de domaine – L’ICANN, le 22 septembre 2014, a publié un nouveau plan de travail pour le lancement de nouvelles extensions de noms de domaine. Selon ce plan de travail, le nouveau round des nouvelles extensions devrait être lancé au plus tôt en 2016.
Actualités / Informatique et libertés / Secteur internet
par Lexing · Published 2014-06-12 · Last modified 2018-02-19
Noms de domaine – Alain Bensoussan est intervenu dans le cadre de la troisième édition du Centr, l’association de registres de noms de domaine européens, lors d’un atelier consacré à l’actualité juridique et réglementaire et à son impact sur la gestion des noms de domaine.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Isabelle Pottier · Published 2013-10-09 · Last modified 2018-01-10
Petit-déjeuner Nouveaux noms de domaine – nouvel internet, du 9 octobre 2013 – Anne-Sophie Cantreau, Virginie Brunot, et Isabel Toutaud, Directrice Juridique et Politiques de Registre de l’Afnic, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à l’impact du plan mondial d’élargissement du système prévu par l’ICANN à partir du 2ème semestre 2013
Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2013-06-06 · Last modified 2016-07-28
Les candidatures pour la délégation du « .paris » et « .bzh », domaines de premier niveau (gTLDS) géographiques, viennent de passer avec succès l’examen initial du programme dit « New Generic Top Level Domains » initié et administré par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Ce sont les deux premiers dossiers de candidatures françaises pour la délégation de gestion de domaines génériques géographiques de premier niveau (gTLDS) à avoir réussi cette étape importante de la procédure de délégation de domaines de premier niveau (gTLDS).
Contenus illicites / Internet contentieux
par Lexing · Published 2013-05-03 · Last modified 2016-06-07
Le statut d’hébergeur de contenu a de nouveau été examiné par les juridictions françaises. Sedo, place de marché dédié aux noms de domaine, prétendait relever du statut avantageux d’ « hébergeur » au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), mais sans succès.
Actualités / Articles / Publication / Robot
par Lexing · Published 2013-04-10 · Last modified 2018-11-07
La protection des marques robotiques devra muter afin de s’adapter au statut juridique qui pourrait être bientôt reconnu aux robots. C’est ce qui résulte des réflexions qui agitent le monde de la robotique, secteur innovant et émergent présenté pour la troisième année consécutive dans le cadre du salon Innorobo.
Pour rassurer les titulaires de marques, l’Icann, l’organisme international de gestion des noms de domaine, a mis à leur disposition des mécanismes de protection de droits des marques, dont la « Trademark clearing house » (TMHC) ou chambre de compensation. Alain Bensoussan Avocats pour L’Usine nouvelle, le 21 mars 2013
Marques et noms de domaine / Noms de domaine
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2013-02-22 · Last modified 2018-01-26
Le décret du 31 juillet 2012 (1) permet de déclarer un nom de domaine au registre du commerce depuis le 1er septembre 2012.
Evénement / Marques et noms de domaine / Marques notoires / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2012-12-26 · Last modified 2021-08-30
Quant une marque est associée à l’image d’une ville pour la bonne cause. Alain Bensoussan spécialiste de la propriété
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2012-12-03 · Last modified 2018-08-17
L’Office d’harmonisation dans le marché intérieur rappelle que seul l’usage sérieux d’une marque permet
Lorsque marques et mots-clés se font concurrence. La Cour de cassation a porté un nouveau coup d’arrêt aux velléités
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