Recevabilité d’une expertise probatoire et transaction
La Cour de cassation a jugé irrecevable une expertise probatoire demandée dans un contexte assez particulier
La Cour de cassation a jugé irrecevable une expertise probatoire demandée dans un contexte assez particulier
Actualités / Articles / Informatique / Informatique / Procédure / Publication / Réglementation
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-08-23 · Last modified 2017-08-28
Le régime de la clause compromissoire est l’apport principal de la loi 2016-1547 en matière de règlement alternatif des différents
Actualités / Contentieux informatique / Procédure
par Katharina Berbett · Published 2016-03-09 · Last modified 2018-02-27
L’ arbitrage CCI est rendu plus efficace depuis que la Cour internationale d’arbitrage a pris deux nouvelles mesures.
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil / Internet contentieux / Télécom
par Lexing · Published 2015-12-02 · Last modified 2021-04-07
Lexing Alain Bensoussan Avocats était présent à l’atelier juridique Acsel « M-commerce » sur la résolution des litiges.
Actualités / Commerce électronique / Consommation / Informatique / Internet conseil / Internet contentieux / Web 2.0
par Lexing · Published 2015-11-06 · Last modified 2020-10-29
Le décret sur le règlement amiable des litiges avec les consommateurs est paru au JO du 31 octobre 2015 (1).
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2015-11-03 · Last modified 2022-04-05
Une ordonnance a transposé la directive de 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (1).
Commerce électronique / Internet conseil
par Céline Avignon · Published 2013-08-30 · Last modified 2023-10-12
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (« plateforme de RLL ») va progressivement être mise en place, suite à l’entrée en vigueur d’un règlement européen le 8 juillet dernier (1). Cet outil vise à stimuler la confiance des consommateurs en matière de transactions transfrontalières en ligne en leur offrant une solution extrajudiciaire « simple, efficace, rapide et peu onéreuse » pour le règlement des litiges qui pourraient naître avec un commerçant établi dans un Etat membre.
Actualités / Conférences Lexing / Contentieux informatique / Evénement / Procédure participative
par Benoit de Roquefeuil · Published 2012-10-10 · Last modified 2018-09-20
Benoit de Roquefeuil, directeur du pôle Contentieux du cabinet, a animé aux côtés de Stéphane Lipski, expert judiciaire,
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