Réforme des contrats spéciaux : le contrat de construction
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, […]
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, […]
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces changements concernent
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan animeront une master class exceptionnelle le 3 février 2023 sur le thème « Droit et
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot participe le mercredi 26 janvier 2022 de 14 à 17h au webinaire sur La preuve dans l’expertise civile
Alain Bensoussan participera le lundi 15 novembre 2021 à un Webinaire organisé par l’association Assemi sur l’« Utilisation des métriques dans
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
Alain Bensoussan et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront le mercredi 23 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Le cabinet a organisé le 17 janvier 2017 un petit-déjeuner débat sur l’expertise judiciaire et la mesure du code source.
Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation a précisé la mise en œuvre de l’article 271 du
Expertise judiciaire – Par arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation précise les contours et l’étendue des pouvoirs
Expertise judiciaire v/ expertise privée : quelles différences et quels enjeux ? La Cour de cassation pose les limites.
Le principe du contradictoire prévu par l’article 16 du nouveau code de procédure civile s’applique naturellement en matière
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juin porte sur les différents référentiels de bonnes pratiques
Les bonnes pratiques en expertise judiciaire. Les référentiels de qualité en matière de production, intégration et
Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) répond à quelques questions sur la médiation conventionnelle
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |