JO de 2024 : quelles sont les dispositions en matière de sécurité ?
La loi sur les JO de 2024 promulguée le 19 mai 2023 (1) contient de nombreuses dispositions sur la sécurité. Elle […]
Drone
L’usage des drones à des fins de sécurité publique
Virginie Bensoussan Brulé s’exprime sur l’usage des drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de
Planète Robots n°72 : ces robots qui voudraient nous ressembler
A la Une du dernier numéro de Planète Robots n°72 : BIGBUG, le nouveau film de Jean-Pierre Jeunet produit par Netflix
Covid-19 : retour sur l’interdiction par le Conseil d’Etat de la surveillance par drones
Alain Bensoussan revient, dans Planète Robots, sur l’interdiction par le Conseil d’Etat de la surveillance par drones du respect des
Drones armés : une prise de conscience française confirmée
Drones armés : la conformité au droit international. La France s’apprête à se doter de drones armés dans le contexte
Drones armés : une prise de conscience française confirmée
Drones armés : une notion aux contours mal définis. Restée longtemps à l’écart, la France s’apprête à armer
Faut-il interdire les systèmes d’armes létales autonomes (SALA) ?
Une résolution européenne prône l’interdiction, à l’échelle internationale, des systèmes d’armes létales autonomes.
Aviation civile européenne : nouveau cadre de règles communes
Une proposition de règlement de règles communes à l’aviation civile et instituant l’AESA, a été adoptée par le Parlement
La réglementation du robot de livraison dans l’espace public
L’usage de robot de livraison sur l’espace public français ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique.
Usage des drones aériens civils : le nouveau cadre juridique
Didier Gazagne fait le point sur le nouveau cadre juridique applicable aux drones aériens civils dans le dossier spécial
Une loi sur la sécurité de l’usage des drones civils
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan dresse un état des lieux de la nouvelle réglementation sur les drones civils.
Proposition de loi sur les drones civils aériens au Sénat
Une proposition de loi sur les drones civils aériens relative à l’encadrement des drones civils a été déposée au Sénat
Les drones au service d’une agriculture de précision
Une agriculture de précision est un système de gestion des cultures basé notamment sur des technologies.
Drone et avion – le plus petit n’est pas le moins dangereux !
Un drone frôle un Airbus A320 à l’atterrissage sur l’aéroport de Roissy. On a frôlé la catastrophe. Didier Gazagne
Drones : un recours exponentiel lors d’opérations de police
Le recours aux drones dans les opérations de police est appelé à se pérenniser, mais le droit accompagne-t-il cette évolution ?
RPAS : le futur cadre réglementaire de l’exploitation de drones
Les autorisations nationales d’exploitation de drones ne bénéficient pas de la reconnaissance mutuelle.
L’usage de drones par les services de police et gendarmerie
Didier Gazagne expose à Martin Untersinger, Le Monde.fr, les problèmes liés à l’usage des drones par les services d’ordre.
Le réseau Lexing vous informe sur l’utilisation de drones aériens
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau Lexing ® précisent le cadre juridique des drones civils.
De l’évolution de la réglementation sur les drones civils
Didier Gazagne s’est exprimé sur l’évolution de la réglementation applicable aux drones civils, lors d’une journée
De nouveaux survols de drones sur Paris en plein plan Vigipirate
Un drone est un aéronef relevant de la législation encadrant l’espace aérien. Entretien avec Didier Gazagne…
Les drones représentent-ils un danger pour la population ?
Les drones représentent ils un danger pour la population ? Que disent les textes et que risquent les télépilotes ?
Le développement des drones civils est-il menace ?
La multiplication des survols de centrales nucléaires EDF par des drones civils, pourtant interdits par la réglementation, fait-elle
Drone DJI Phantom 2 : l’utilisation non autorisée est condamnée
Drone DJI Phantom 2. Le Tribunal de grande instance de Nancy a rendu le 20 mai 2014 une décision relative
Les drones devant les tribunaux : quelles sont les infractions ?
Le pilotage des drones est strictement encadré. En avril 2012, une réglementation spécifique sur leur utilisation a été mise en place