Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Données d'identification / Fournisseur d'accès / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 03 12 2021
Les intermédiaires ont une obligation de conservation des données de connexion des internautes et utilisateurs de leurs services, afin de pouvoir les communiquer aux magistrats ou aux services enquêteurs ou de renseignement compétents.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 26 04 2017 · Last modified 28 05 2020
L’interdiction pour un fournisseur d’accès à internet de procéder au total blocage d’e-mails a récemment été confirmée.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 27 03 2017 · Last modified 23 11 2018
La mise en œuvre du Wi-Fi dans les avions impose aux compagnies aériennes de respecter un certain nombre
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Sécurité
par Lexing · Published 16 03 2017 · Last modified 28 12 2017
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 31 10 2016 · Last modified 28 12 2017
L’Orece a publié le 30 août 2016 des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la neutralité du net en Europe
Le fournisseur d’accès à internet ne peut être seul juge de ce qui constitue ou non des spams. La société Free, pour lutter contre « les
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 15 04 2015 · Last modified 28 01 2021
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
Accès internet – Un arrêté encadrant l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès internet fixe a été publié au Journal officiel le 14 décembre 2013.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 31 12 2013 · Last modified 27 02 2020
Marie Soulez a été interviewé par Le Plus (Nouvelobs.com) et Ouest France sur la décision relative au streaming rendue le
Contenus illicites / Internet contentieux
par Marie Soulez · Published 23 12 2013 · Last modified 24 02 2017
Le projet de loi ayant pour objectif de renforcer la lutte contre le système prostitutionnel aura un impact sur le droit numérique puisqu’il tend à impliquer plus fortement les acteurs de l’internet et notamment les hébergeurs de sites et les fournisseurs d’accès à internet dans cette lutte. Ce projet a été adopté le 4 décembre 2013 par l’Assemblée nationale en première lecture et va maintenant être examiné par le Sénat. Ce projet modifie l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique en intégrant au 7ème du I de cet article, la référence aux articles du Code pénal concernant la traite d’êtres humains (article 225-4-1 du Code pénal) et le proxénétisme (articles 225-5 et 225-6 du Code pénal).
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 07 11 2013 · Last modified 16 07 2020
Propos racistes ou antisémites sur internet. Alain Bensoussan, interrogé par Fabien Crombé pour BFMTV précise la
Contenus illicites / Internet contentieux
par Lexing · Published 23 10 2013 · Last modified 24 02 2017
L’article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) est en passe d’être modifié. Cet article prévoit pour l’heure que si les intermédiaires techniques (fournisseur d’accès à internet et hébergeur) ne sont tenus à aucune obligation de surveillance des contenus en ligne, ceux-ci sont néanmoins tenus de concourir à la lutte contre la diffusion de contenus les plus graves au nombre desquels figurent ceux faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou de pornographie enfantine.
Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 13 09 2013 · Last modified 22 03 2017
La taxe sur les services des opérateurs télécoms, dite taxe « Copé » a été validée par le juge européen. Dans une décision du 27 juin 2013 (1), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeté un recours présenté par la Commission européenne qui estimait incompatible, avec la Directive n°2002/20 CE relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques, la taxe instaurée par la France pour financer en partie l’audiovisuel public.
La Cour européenne des droits de l’homme appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à propos de contrefaçon commise sur internet.
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