Interdiction par un FAI de procéder au blocage d’e-mails
L’interdiction pour un fournisseur d’accès à internet de procéder au total blocage d’e-mails a récemment été confirmée.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Lexing · Published 26 04 2017 · Last modified 28 05 2020
L’interdiction pour un fournisseur d’accès à internet de procéder au total blocage d’e-mails a récemment été confirmée.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 27 03 2017 · Last modified 23 11 2018
La mise en œuvre du Wi-Fi dans les avions impose aux compagnies aériennes de respecter un certain nombre
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Sécurité
par Lexing · Published 16 03 2017 · Last modified 28 12 2017
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 31 10 2016 · Last modified 28 12 2017
L’Orece a publié le 30 août 2016 des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la neutralité du net en Europe
Le fournisseur d’accès à internet ne peut être seul juge de ce qui constitue ou non des spams. La société Free, pour lutter contre « les
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 15 04 2015 · Last modified 28 01 2021
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
Accès internet – Un arrêté encadrant l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès internet fixe a été publié au Journal officiel le 14 décembre 2013.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 31 12 2013 · Last modified 27 02 2020
Marie Soulez a été interviewé par Le Plus (Nouvelobs.com) et Ouest France sur la décision relative au streaming rendue le
Contenus illicites / Internet contentieux
par Marie Soulez · Published 23 12 2013 · Last modified 24 02 2017
Le projet de loi ayant pour objectif de renforcer la lutte contre le système prostitutionnel aura un impact sur le droit numérique puisqu’il tend à impliquer plus fortement les acteurs de l’internet et notamment les hébergeurs de sites et les fournisseurs d’accès à internet dans cette lutte. Ce projet a été adopté le 4 décembre 2013 par l’Assemblée nationale en première lecture et va maintenant être examiné par le Sénat. Ce projet modifie l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique en intégrant au 7ème du I de cet article, la référence aux articles du Code pénal concernant la traite d’êtres humains (article 225-4-1 du Code pénal) et le proxénétisme (articles 225-5 et 225-6 du Code pénal).
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 07 11 2013 · Last modified 16 07 2020
Propos racistes ou antisémites sur internet. Alain Bensoussan, interrogé par Fabien Crombé pour BFMTV précise la
Contenus illicites / Internet contentieux
par Lexing · Published 23 10 2013 · Last modified 24 02 2017
L’article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) est en passe d’être modifié. Cet article prévoit pour l’heure que si les intermédiaires techniques (fournisseur d’accès à internet et hébergeur) ne sont tenus à aucune obligation de surveillance des contenus en ligne, ceux-ci sont néanmoins tenus de concourir à la lutte contre la diffusion de contenus les plus graves au nombre desquels figurent ceux faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou de pornographie enfantine.
Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 13 09 2013 · Last modified 22 03 2017
La taxe sur les services des opérateurs télécoms, dite taxe « Copé » a été validée par le juge européen. Dans une décision du 27 juin 2013 (1), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeté un recours présenté par la Commission européenne qui estimait incompatible, avec la Directive n°2002/20 CE relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques, la taxe instaurée par la France pour financer en partie l’audiovisuel public.
Marie Soulez – La Cour européenne des droits de l’homme, appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à propos de contrefaçon commise sur internet, a rejeté à l’unanimité la requête présentée par deux des cofondateurs de « The Pirate Bay », l’un des plus importants sites internet d’échange de fichiers Bit torrent (1) (2).
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