Contrefaçon de marque et signe à titre de méta tag visible
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Précisions sur les demandes de déréférencement en référé
Les demandes de déréférencement en référé ne sont possibles que si le moteur de recherche a été préalablement
Droit à l’oubli : le bilan de l’audit lancé par le G29
Le G29 lance un audit des pratiques des autorités de protection des données sur le déréférencement.
Meta balise, une atteinte à la vie privée ?
Meta balise – L’usage de noms propres dans la « meta balise » du code source de pages web peut-il fonder une action sur l’atteinte à …
SEO et responsabilité : les limites à ne pas dépasser
SEO et responsabilité – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, les techniques de référencement naturel (SEO) du marketing internet et les limites …
Des backlinks associés à une marque déclarés anticoncurrentiels
Backlinks. La Cour d’appel de Paris retient que l’utilisation intensive des signes distinctifs d’un concurrent sous la forme
E-réputation : un blanc-seing pour Google
Par un arrêt du 19 juin 2013 (1), la première chambre civile de la Cour de cassation a mis fin à une …
Référencement payant : la libre concurrence supplante la marque
Virginie Brunot – Référencement payant : par son arrêt du 14 mai 2013 (1), la Cour de cassation franchit un pas de …
Un nouvel arrêt en matière de référencement payant et de publicité trompeuse
Référencement payant. La Cour de cassation, par un arrêt du 29 janvier 2013, a été amenée à se prononcer, à la fois …
Le blocage du mot clé Emailing : un acte de concurrence déloyale
Publicité Référencement Le blocage du mot clé Emailing : un acte de concurrence déloyale L e 24 mars 2009, Ludopia Interactive a …
Evénement presse autres publications 2004
Evénement Presse-TV Autres publications 2004 10-12 octobre 2004 Gazette du Palais n° 284 à 286 Alain Bensoussan Le correspondant à la protection …
