Référencement payant : Google ne peut pas exclure qui veut
La suspension du référencement payant d’un opérateur à raison de ses activités constitue un trouble manifestement illicite à l’origine d’un dommage imminent.
Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2020-05-20
La suspension du référencement payant d’un opérateur à raison de ses activités constitue un trouble manifestement illicite à l’origine d’un dommage imminent.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Publication / Référencement
par Frédéric Forster · Published 2020-04-24
L’Autorité de la concurrence a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2020, avoir adopté des mesures conservatoires à l’encontre de Google dans le cadre d’une procédure en abus de position dominante.
Actualités / Revue de presse / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 2020-02-04 · Last modified 2020-02-20
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Actualités / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Référencement
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2017-05-19 · Last modified 2018-09-07
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2017-05-10 · Last modified 2020-05-28
Les demandes de déréférencement en référé ne sont possibles que si le moteur de recherche a été préalablement
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Presse et communication numérique / Publication / Secteur internet
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-11-24
Le G29 lance un audit des pratiques des autorités de protection des données sur le déréférencement.
Internet contentieux / Vie privée
par Virginie Brunot · Published 2014-10-08 · Last modified 2014-10-09
Meta balise – L’usage de noms propres dans la « meta balise » du code source de pages web peut-il fonder une action sur l’atteinte à la vie privée et aux données personnelles ? C’est ce que la cour de cassation a eu à examiner …
Actualités / Articles / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2014-07-29 · Last modified 2015-04-29
SEO et responsabilité – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, les techniques de référencement naturel (SEO) du marketing internet et les limites à ne pas franchir pour ne pas engager sa responsabilité.
Actualités / Marques et noms de domaine / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2014-05-19 · Last modified 2021-05-28
Backlinks. La Cour d’appel de Paris retient que l’utilisation intensive des signes distinctifs d’un concurrent sous la forme
Presse et communication numérique
par Isabelle Pottier · Published 2013-07-09 · Last modified 2016-09-07
Par un arrêt du 19 juin 2013 (1), la première chambre civile de la Cour de cassation a mis fin à une longue saga visant à déterminer la responsabilité en matière d’e-réputation de la société Google Inc. du fait des contenus affichés sur son moteur de recherche par l’intermédiaire de son Google Suggest. Ce service offre une application qui, lorsqu’un internaute tape les premières lettres de sa requête dans la barre de recherche de Google, permet de lui proposer plusieurs mots ou expressions qui y sont associés.
Actualités / Marques et noms de domaine / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2013-06-27 · Last modified 2014-02-17
Virginie Brunot – Référencement payant : par son arrêt du 14 mai 2013 (1), la Cour de cassation franchit un pas de plus en faveur du principe de liberté de la concurrence sur internet face aux titulaires de marques. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 19 janvier 2012 (2) ayant condamné le titulaire d’une marque au titre de la concurrence déloyale pour avoir empêché un concurrent d’utiliser sa marque dans le cadre d’un programme de référencement payant.
Publicité et marketing électronique
par Marie Soulez · Published 2013-02-19 · Last modified 2018-02-09
Référencement payant. La Cour de cassation, par un arrêt du 29 janvier 2013, a été amenée à se prononcer, à la fois sur la publicité
Publicité et marketing électronique
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-09 · Last modified 2015-04-29
Publicité Référencement Le blocage du mot clé Emailing : un acte de concurrence déloyale L e 24 mars 2009, Ludopia Interactive a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir commis un acte de concurrence déloyale en bloquant l’utilisation du terme emailing comme mot clé dans les systèmes de référencement. Selon le tribunal, le blocage de ce mot clé, entré dans le langage courant et professionnel pour la désignation des services de publicité par courrier électronique, avait pour objectif « d’entraver ou de ralentir l’activité de ses concurrents et donc de fausser en sa faveur les règles de la concurrence ». La marque Emailing, déposée par Ludopia Interactive en 2005, a été qualifiée de marque de barrage et son enregistrement a été annulé pour défaut de distinctivité. Ludopia Interactive a été condamnée à verser au Syndicat national de la communication directe, représentant environ 120 entreprises du...
Publicité et marketing électronique
par Alain Bensoussan · Published 2009-03-19 · Last modified 2018-02-26
Evénement Presse-TV Autres publications 2004 10-12 octobre 2004 Gazette du Palais n° 284 à 286 Alain Bensoussan Le correspondant à la protection des données à caractère personnel 1er juin 2004 L’informatique professionnelle Laurence Tellier-Loniewski Une protection par brevet ou par secret
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