Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Eric Le Quellenec · Published 19 02 2021
Les conséquences de l’arrêt Shrems II constituent une opportunité pour le cloud souverain.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 08 02 2021
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 11 2020 · Last modified 05 01 2021
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
Actualités / Correspondant à la protection des données / GDPR / Informatique et libertés / Réglementation / RGPD
par Anne Renard · Published 09 10 2020 · Last modified 14 10 2020
Le CEPD, Comité européen de la protection des données, publie ses lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et sous-traitant.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Eric Bonnet · Published 08 10 2020 · Last modified 12 10 2020
L’interdiction de TikTok par les États-Unis est-elle possible ? Alain Bensoussan, interviewé par RT France, s’est exprimé le 27 septembre 2020 sur la légalité et la faisabilité du blocage de l’application TikTok aux États-Unis.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 21 08 2020 · Last modified 09 09 2020
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Presse et communication numérique / Revue de presse / Vie privée
par Marie Soulez · Published 24 07 2020
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière B Smart.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 22 06 2020
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 10 06 2020
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 03 06 2020
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Actualités / Correspondant à la protection des données / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 22 05 2020 · Last modified 29 05 2020
La 3ème édition du Minilex DPO 2020 qui vient de paraître aux Editions Larcier fait le point sur le rôle du délégué à la protection qu’a instauré le RGPD. Il est à jour des deux référentiels de
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 29 04 2020
Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Aff. C-708/18), la CJUE valide l’intérêt légitime comme base légale d’un traitement de vidéosurveillance, précisant les trois conditions devant être remplies :
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 21 04 2020 · Last modified 29 04 2020
Le RGPD impose aux mairies de prendre des mesures pour prévenir tout incident de sécurité et réagir de manière appropriée en cas de violation de données.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Sécurité
par Anne Renard · Published 16 03 2020 · Last modified 14 10 2020
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
Actualités / Biométrie / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Alain Bensoussan · Published 06 12 2019 · Last modified 17 06 2020
Alain Bensoussan évoque pour Digital Mag la reconnaissance faciale aux abords des lycées et les précisions apportées par
Actualités / Articles / Contrat / GDPR / Informatique / Publication / RGPD
par Eric Le Quellenec · Published 26 11 2019
Depuis l’application du RGPD, les acteurs du cloud sont contraints à la fois de repenser leurs outils et de revoir leurs
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Propriété intellectuelle / Publication / RGPD
par Virginie Brunot · Published 15 11 2019
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 14 11 2019 · Last modified 14 10 2020
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 03 10 2019 · Last modified 04 12 2019
Virginie Bensoussan-Brulé évoque l’impact du RGPD lors d’une conférence à l’IHEDN le 11 octobre 2019 dans le cadre
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 30 09 2019 · Last modified 14 10 2020
Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui
Actualités / Evénement / GDPR / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 19 09 2019 · Last modified 09 11 2020
Le droit des contrats à l’épreuve du RGPD – Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels
Le cabinet anime une formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD pour Lamy Formation (Wolters
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 03 07 2019 · Last modified 09 11 2020
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
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