Contrôle des comptabilités informatisées:les aménagements 2008
…en ligne Janvier 2008) Tenue des comptabilités informatisées : la sécurité avant tout ! (Mise en ligne Mars 2006) L’instruction fiscale du 24 janvier 2006 (Mise en ligne Janvier 2006)…
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…en ligne Janvier 2008) Tenue des comptabilités informatisées : la sécurité avant tout ! (Mise en ligne Mars 2006) L’instruction fiscale du 24 janvier 2006 (Mise en ligne Janvier 2006)…
…un accès aux services en ligne peu importe où se trouve le consommateur en Europe. Une réflexion sur les plateformes en ligne devrait être entamée notamment, sur les questions relatives…
…portées par le règlement européen sur les services numériques, couramment appelé « DSA », pour Digital Services Act (1). Il a également souligné les risques de sanctions qui pèsent sur…
…(Mise en ligne Décembre 2009) Autres brèves Prévention des risques de stress au travail (Mise en ligne Décembre 2009) Accessibilité des lieux de travail aux handicapés (Mise en ligne Décembre…
…deuxième phase de développement (Mise en ligne Février 2009) Forts de leur succès, les pôles de compétitivité sont reconduits pour 3 ans (Mise en ligne Juin 2008) Guide de la…
…les mineurs à l’égard de la pornographie en ligne en renforçant les pouvoirs de l’ARCOM. Pour ce faire, le projet de loi prévoit une mesure de « blocage d’accès ou…
…dans la JTIT n°63/2007 p.5 (Mise en ligne Mars 2007) Autres brèves Le recours à des mesures d’instruction (Mise en ligne Janvier 2007) Protéger ses logiciels informatiques (Mise en ligne…
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 205) : Le CEPD publie ses lignes directrices sur…
…personne physique ou morale à partir des informations trouvées sur internet et sur les réseaux sociaux. Il s’agit, en d’autres termes, de l’image en ligne de chacun, comme l’a défini…
…d’effectuer un tour d’horizon et d’échanger sur la question des règles juridiques applicables à l’activité de commerce en ligne tous secteurs confondus. Depuis la loi Hamon, publiée le 18 mars…
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