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…et la santé, l’énergie et l’environnement ou encore les technologies de l’information. Les technologies de l’optique ont dont vocation à investir de très nombreux domaines économiques. P Pénal numérique :…
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…et la santé, l’énergie et l’environnement ou encore les technologies de l’information. Les technologies de l’optique ont dont vocation à investir de très nombreux domaines économiques. P Pénal numérique :…
…fausses informations représente un enjeu sociétal majeur. La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations du 21 mars 2018 [1] prévoit de nouvelles obligations à la…
…risques pesant sur la sécurité des systèmes d’information ont été effectivement identifiés par l’OIV et que ce dernier a pris les mesures nécessaires pour protéger ses systèmes d’information en toute…
…sont visées par le projet de décret, appelant à des obligations d’information distinctes. Les obligations d’information des OPN communes à tous les opérateurs Une première obligation d’information concerne la totalité…
…3D Illustration.©BLUE_POCKETWATCH- stock.adobe.com Cyber security and information or network protection (c)kras99@AdobeStock_191750936 Cyber security and information or network protection (c)kras99@AdobeStock_191750936 Cyber security and protection of private information and data concept. Locks…
…traitement ultérieur pour une finalité autre que celle pour laquelle les données sont collectées, il fournit préalablement des informations sur cette autre finalité. Informations non collectées auprès de la personne…
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient. A compter du 25 mai 2018, de nouvelles obligations de notification des violations de données…
…les coûts en cas d’anonymisation des informations et, d’une manière générale, de rechercher de nouveaux modèles économiques. Par ailleurs, plusieurs redevances seront supprimées à compter du mois d’avril 2014 et…
…de mise à jour de ces informations. Les modalités de publication des informations Au surplus, ces fournisseurs doivent publier, sous une forme claire, complète, actualisée, lisible par machine et accessible…
…d’information. Les dispositions de l’instruction ont valeur de recommandation pour les systèmes d’information traitant des informations sensibles (en particulier de niveau diffusion restreinte) non classifiées de défense. En outre, un…
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