Signature électronique dans les marchés publics
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
L’arrêté « signature électronique » est enfin paru, facilitant ainsi la passation dématérialisée des marchés publics.
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres.
Objectif dématérialisation des achats publics. L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne une version du guide du
Une nouvelle circulaire, en date de février 2012 (1) du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, du ministère
Dans une décision du 16 janvier 2012, le Conseil d’Etat rappelle que le pouvoir adjudicateur ne peut engager aucune
La modification du Code des marchés publics aura lieu et elle tiendra compte des évolutions jurisprudentielles.
Deux arrêtés de simplification des achats publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté
Le Code des marchés publics ne détermine pas les modalités de résiliation unilatérale du marché par le pouvoir adjudicateur.
Les marchés publics représentent environ 17% du PIB de l’Union européenne. Il apparaît donc nécessaire de clarifier les règles applicables
La Direction des affaires juridiques du Minefe propose une nouvelle série de formulaires pour la passation des marchés publics. Chaque
Saisi en référé par un candidat évincé, la société Nexedi, le tribunal administratif de Lille, dans son ordonnance en date
La loi du 4 août 2008 de Modernisation de l’économie, dite LME, autorise, en son article 26, les acheteurs publics
L’Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier un cahier pratique pour accompagner l’acheteur dans l’utilisation des clauses
Les acheteurs montrent un singulier attachement à certains types de solutions informatiques de bureautique.
La mise en œuvre du référé contractuel n’est, par principe, pas ouverte au demandeur ayant au préalable introduit un référé
Saisi en référé précontractuel par un candidat évincé membre d’un groupement, la société Resadia, le tribunal administratif de Melun, dans
Au moment où la Commission européenne souhaite encourager l’utilisation des nouvelles technologies dans la passation des marchés en lançant une
Souhaitant encourager l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la
Attaquées devant le Conseil d’Etat, les dispositions du décret du 13 décembre 2008 seront annulées à compter du 1er mai
Précédant la sortie du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics, une consultation publique avait été
Petit-déjeuner du 17 février 2010 – François Jouanneau a coanimé avec Cyrille Desmarest, chef du service Politique
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