Panorama des avertissements Cnil depuis le 1er janvier 2008
Depuis le 1er janvier 2008, la Cnil a prononcé 22 avertissements à l’encontre d’entreprises responsables de
Depuis le 1er janvier 2008, la Cnil a prononcé 22 avertissements à l’encontre d’entreprises responsables de
La réglementation Informatique et libertés prévoit des infractions pénales pour non-respect de certaines
Parmi les actualités à retenir en cette rentrée dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent notamment :
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
La Cnil a été saisi pour avis sur la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance permanente de détenus dans
Une société a fait l’objet d’un avertissement public de la Cnil pour manquement à la loi Informatique et
Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015
Petit-déjeuner du 25 mars 2015 « Failles de sécurité : bilan et tendances ». Virginie Bensoussan-Brulé et Chloé Torres ont abordé les bons
Quel est le régime juridique des failles de sécurité ? Chloé Torres répond aux questions de la rédaction de La Semaine
Piratage des serveurs de Sony Pictures aux Etats-Unis. Alain Bensoussan, avocat spécialisé en sécurité informatique et en intelligence économique répondait aux questions
USB. Katharina Berbett précise, pour Stratégie internet, la stratégie de protection juridique à adopter
L’internet des objets, c’est « l’objet le plus usuel (pour ne pas dire « bête») qui deviendrait intelligent… l’objet le
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG. Après avoir été saisie de nombreuses plaintes
La société Google Inc. est sous le coup d’une procédure de sanction engagée par la Cnil pour défaut de conformité
Comme prévu dans son programme des contrôles pour l’année 2013, la Cnil s’intéresse de près aux systèmes de vidéosurveillance et
La Cnil, saisie de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre par le club de football du PSG de listes
La Cnil a créé sa procédure en ligne de notification des violations de données personnelles le 23 août 2013 (1).
La vente d’un fichier clients non déclaré à la Cnil est illicite et doit donc être annulée. C’est ce qu’a
La mise en œuvre d’une nouvelle version d’un logiciel n’oblige pas le responsable de traitement à procéder à une nouvelle
Google est menacé d’une action répressive par le G29, autorités européennes de protection des données pour sa politique de confidentialité.
L’implémentation de cookies d’analyse et de statistiques de fréquentation des sites internet est-elle soumise au consentement de l’utilisateur ?
Le 19 février 2012, la Cnil a fait part de son intention d’effectuer durant l’année des contrôles sur les failles
Le décret du 30 mars 2012 précise les modalités pratiques de notification des failles à la Cnil et aux personnes
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