Les priorités télécoms de l’ Autorité de la concurrence pour 2013
Le président de l’ Autorité de la concurrence a été dithyrambique à propos de l’arrivée d’un nouvel opérateur sur le […]
Le président de l’ Autorité de la concurrence a été dithyrambique à propos de l’arrivée d’un nouvel opérateur sur le […]
L’Autorité de la concurrence publie une enquête sectorielle sur le commerce électronique. On connait donc
Au Brésil, la procédure d’attribution des fréquences radioélectriques 2,5GHz pour le développement des technologies
Pour impulser une stratégie numérique, la commission européenne vient de révéler les éléments marquants
France Télécom s’engage sur le marché du peering. Sur le marché de l’interconnexion, les opérateurs de transit, tels que Cogent
La régulation des MVNO (opérateurs mobiles virtuels) doit profiter pleinement au consommateur final.
L’Assemblée nationale a débuté, le 29 septembre 2011, l’examen du projet de loi renforçant les droits des consommateurs. Présenté en
Cinq procédures contentieuses ont été engagées cet été par la DGCCRF contre des sites publiant de faux avis de consommateurs
L’Autorité de la concurrence peut être consultée sur les projets de subventions relatifs aux projets de réseaux THD à très
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms n°115 de septembre 2011 est consacré à l’ordonnance de transposition du troisième
L’ordonnance de transposition du nouveau « paquet télécom » a été adoptée par le Conseil des ministres de rentrée, du
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met fin au différend France Télécom et Free Infrastructure.
L’actualité en 2011 a fait l’objet de nombreuses illustrations sur la notification des failles de sécurité et de piratages informatiques.
Vers une libéralisation du secteur des communications électroniques en Afrique pour développer l’accès au haut débit.
Dans un arrêt du 23 juin 2011, la Cour d’appel de Paris vient de rejeter la demande de Numéricable tendant
L’Autorité de la concurrence s’est prononcée, le 8 juillet 2011, sur l’offre sociale haut débit au travers d’un avis rendu
Les projets de connectivité haut débit en Afrique se multiplient.
Un projet de loi a été examiné en Conseil des ministres pour maîtriser les dépenses contraintes.
L’accès aux services de communications électroniques à des prix compétitifs par les départements et les collectivités d’outre-mer (DROM) constitue un
Les associations de consommateurs ne peuvent démarcher sur internet pour agir en réparation devant une juridiction au nom des consommateurs.
Un service de télésurveillance d’habitations et de commerces exploité par une commune constitue un service industriel et commercial.
Le Parlement européen et le Conseil des Ministres ont adopté un texte commun portant réforme du paquet télécom, dont l’initiative
Pour développer la concurrence et accroître le niveau de protection des consommateurs, l’Arcep a publié en février dernier une trentaine
Neuf opérateurs de téléphonie s’entendent pour proposer des abonnements mobile et Internet à un « tarif social mobile » et
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