Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Informatique et libertés / Secteur marketing direct
par Emmanuel Walle · Published 07 08 2020 · Last modified 19 08 2020
Le Conseil d’État a annulé partiellement les lignes directrices de la Cnil relatives aux cookies et autres traceurs de connexion dans une décision du 19 juin 2020 [1].
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 10 06 2020
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Pour le bon déroulement des municipales 2020, la Cnil a lancé en décembre 2019 une plateforme de signalement à disposition des citoyens.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Propriété intellectuelle / Publication / RGPD
par Virginie Brunot · Published 15 11 2019
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
La Cnil considère que la reconnaissance faciale pour sécuriser et fluidifier l’entrée dans les lycées n’est ni adaptée ni
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 16 04 2019 · Last modified 20 05 2019
La Cnil a rendu public le 15 avril 2019 son bilan d’activité pour l’année 2018, qui restera marquée par l’entrée en application du RGPD.
La Cnil et la DGCCRF signent un nouveau protocole de coopération afin d’adapter leur collaboration aux nouveaux enjeux
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Pénal numérique / Petit-déjeuner débat / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 07 03 2019 · Last modified 20 05 2019
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 01 2019
La Cnil clôt les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT collectant des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire. Le 29 novembre 2018, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a levé les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT, prononcées respectivement les 19 juillet et 23 octobre 2018, lesquelles avaient manqué à leur obligation de recueillir le consentement des utilisateurs des applications mobiles fournies par leurs partenaires et par lesquelles elles collectent des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire. Les sociétés FIDZUP et SINGLESPOT proposent des services pour la réalisation de campagnes publicitaires mobiles grâce aux données de géolocalisation recueillies par leurs logiciels SDK (« Software Development Kit ») intégrés dans ces applications mobiles. Les données de géolocalisation collectées sont ensuite croisées avec les points d’intérêts (les magasins de partenaires et de concurrents...
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 31 12 2018
La Cnil a condamné la société Uber à payer une amende de 400 000 euros en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité des données personnelles. Violation par la société Uber des exigences de protection des données Le 19 décembre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), réunie en sa formation restreinte, a sanctionné la société de service de transport Uber pour manquement à ses obligations, conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (1). En novembre 2017, la société Uber avait admis avoir fait l’objet d’un piratage informatique, un an auparavant, à l’occasion duquel les données de 57 millions d’utilisateurs avaient été dérobées. Les données concernées par ces attaques sont les nom, prénom, adresse de courrier électronique, ville ou pays de résidence, numéro de téléphone mobile et statut des utilisateurs (conducteur, passager ou les deux). La société Uber, au courant de cette...
La Cnil a attribué en 2018 au cabinet ses labels « Formation RGPD » et « Gouvernance RGPD ».
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 23 11 2018 · Last modified 08 11 2019
La société Auxia a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil en septembre 2018, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 23 11 2018 · Last modified 08 11 2019
La société Grand Est Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil en raison d’un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 23 11 2018 · Last modified 08 11 2019
La société Mutuelle Humanis Nationale a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6,2° de la loi Informatique et libertés
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 23 11 2018 · Last modified 08 11 2019
La société Humanis Assurances a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés.
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 23 11 2018 · Last modified 08 11 2019
La société Malakoff Médéric Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 16 05 2018 · Last modified 27 02 2020
Le 17 avril 2018, la Cnil a publié sur son site internet un guide de sensibilisation au RGPD, adapté aux TPE et PME (1).
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 16 03 2018 · Last modified 23 11 2018
Le 29 mars 2018 se tiendra au Sénat un colloque organisé par la Cnil à l’occasion des 40 ans de la loi relative à
Actualités / Articles / Biométrie / Informatique et libertés / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 18 05 2017 · Last modified 27 02 2020
La SNCF expérimente l’analyse comportementale via les caméras installées dans ses gares et ses trains.
Actualités / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 17 05 2017 · Last modified 04 10 2017
Le rapport d’activité 2016 de la Cnil vient d’être publié, dressant le bilan de ses actions et présentant sa doctrine de
Actualités / Informatique et libertés Contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 12 04 2017 · Last modified 07 04 2017
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
Actualités / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 07 04 2017 · Last modified 11 04 2017
Afin de s’y préparer convenablement, ce guide des contrôles Cnil présente comment ceux-ci se déroulent,
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 07 03 2017 · Last modified 08 02 2019
La loi pour une République numérique modifie la procédure de sanction devant la formation restreinte
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Sécurité / Sécurité des SI
par Céline Avignon · Published 27 02 2017 · Last modified 07 04 2017
La Cnil précise sa doctrine en matière de mots de passe et distingue selon les mesures complémentaires
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
