Premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée de la Cnil
Les premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée de la Cnil commencent à tomber depuis la réforme initiée début 2022.
Étiqueté : cnil
Le nouveau référentiel adopté par la Cnil pour les pharmacies d’officine
La Cnil a adopté un nouveau référentiel pour accompagner les pharmacies d’officine dans leurs démarches de mise en conformité RGPD.
Pluie de sanctions sur les cookies publicitaires et le recueil du consentement
Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la Cnil a rendu une nouvelle décision de condamnation pour non-respect de la législation Informatique et libertés, s’agissant du recueil du consentement de l’internaute au dépôt de cookies.
Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire de la journée du mardi 20 septembre 2022, « Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025 » organisée par l‘Association des Data Protection Officers (ADPO) en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Commande publique : la Cnil se penche sur la responsabilité des acteurs
La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ».
L’accompagnement par la Cnil de 10 projets innovants
La Cnil accompagnera en 2022 cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation et cinq autres projets présentant un intérêt fort pour la protection des données.
Au nom de la loi: le droit des cookies
Le droit des cookies est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Le plan de la Cnil pour une société numérique de confiance
La Cnil présente ses projets pour une société numérique de confiance dans son plan stratégique pour 2022-2024.
Publication du rapport d’activité de la Cnil 2020
La Cnil a publié son rapport d’activité pour l’année 2020 intitulé « Ensemble voyons le numérique autrement ». Ce rapport annuel fait office de bilan de l’application du RGPD trois ans après son entrée en vigueur.
Cookies : premières mises en demeure de la Cnil
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies, est le thème de la chronique mensuelle de Frédéric Forster dans le magazine EDI (l’Essentiel de la Distribution Informatique) de mars 2021.
Focus sur les contrôles sur audition par la Cnil
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces.
Comment se déroulent les contrôles de la Cnil ?
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Cookies et autres traceurs : annulation partielle des lignes directrices de la Cnil
Le Conseil d’État a annulé partiellement les lignes directrices de la Cnil relatives aux cookies et autres traceurs de connexion dans une décision du 19 juin 2020 [1].
La Cnil publie son rapport annuel pour 2019
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Municipales 2020 : une plateforme de signalement
Pour le bon déroulement des municipales 2020, la Cnil a lancé en décembre 2019 une plateforme de signalement à disposition des citoyens.
La Cnil lance une plateforme Données & design RGPD
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
La Cnil s’oppose à la reconnaissance faciale aux abords des lycées
La Cnil considère que la reconnaissance faciale pour sécuriser et fluidifier l’entrée dans les lycées n’est ni adaptée ni
Présentation du bilan d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la Cnil
La Cnil a rendu public le 15 avril 2019 son bilan d’activité pour l’année 2018, qui restera marquée par l’entrée en application du RGPD.
Nouveau protocole de coopération entre la Cnil et la DGCCRF
La Cnil et la DGCCRF signent un nouveau protocole de coopération afin d’adapter leur collaboration aux nouveaux enjeux
Petit-déjeuner débat : la jurisprudence de la Cnil depuis le RGPD
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD », animé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Données de géolocalisation : mises en demeure FIDZUP et SINGLESPOT
La Cnil clôt les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT collectant des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire.
Condamnation de la société Uber à une amende de 400 000 euros
La Cnil a condamné la société Uber à payer une amende de 400 000 euros en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité des données personnelles. Violation par la société Uber des exigences de protection des données Le 19 décembre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), réunie en sa formation restreinte, a sanctionné la société de service de transport Uber pour manquement à ses obligations, conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (1). En novembre 2017, la société Uber avait admis avoir fait l’objet d’un piratage informatique, un an auparavant, à l’occasion duquel les données de 57 millions d’utilisateurs avaient été dérobées. Les données concernées par ces attaques sont les nom, prénom, adresse de courrier électronique, ville ou pays de résidence, numéro de téléphone mobile et statut des utilisateurs (conducteur, passager ou les deux). La société Uber, au courant de cette...
Mise en demeure de la Cnil à l’encontre de la société Auxia
La société Auxia a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil en septembre 2018, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés