Municipales 2020 : une plateforme de signalement
Pour le bon déroulement des municipales 2020, la Cnil a lancé en décembre 2019 une plateforme de signalement à disposition des citoyens.
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La Cnil lance une plateforme Données & design RGPD
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
La Cnil s’oppose à la reconnaissance faciale aux abords des lycées
La Cnil considère que la reconnaissance faciale pour sécuriser et fluidifier l’entrée dans les lycées n’est ni adaptée ni
Présentation du bilan d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la Cnil
La Cnil a rendu public le 15 avril 2019 son bilan d’activité pour l’année 2018, qui restera marquée par l’entrée en application du RGPD.
Nouveau protocole de coopération entre la Cnil et la DGCCRF
La Cnil et la DGCCRF signent un nouveau protocole de coopération afin d’adapter leur collaboration aux nouveaux enjeux
Petit-déjeuner débat : la jurisprudence de la Cnil depuis le RGPD
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée
Données de géolocalisation: mises en demeure FIDZUP et SINGLESPOT
La Cnil clôt les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT collectant des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire. Le 29 novembre 2018, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a levé les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT, prononcées respectivement les 19 juillet et 23 octobre 2018, lesquelles avaient manqué à leur obligation de recueillir le consentement des utilisateurs des applications mobiles fournies par leurs partenaires et par lesquelles elles collectent des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire. Les sociétés FIDZUP et SINGLESPOT proposent des services pour la réalisation de campagnes publicitaires mobiles grâce aux données de géolocalisation recueillies par leurs logiciels SDK (« Software Development Kit ») intégrés dans ces applications mobiles. Les données de géolocalisation collectées sont ensuite croisées avec les points d’intérêts (les magasins de partenaires et de concurrents...
Condamnation de la société Uber à une amende de 400 000 euros
La Cnil a condamné la société Uber à payer une amende de 400 000 euros en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité des données personnelles. Violation par la société Uber des exigences de protection des données Le 19 décembre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), réunie en sa formation restreinte, a sanctionné la société de service de transport Uber pour manquement à ses obligations, conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (1). En novembre 2017, la société Uber avait admis avoir fait l’objet d’un piratage informatique, un an auparavant, à l’occasion duquel les données de 57 millions d’utilisateurs avaient été dérobées. Les données concernées par ces attaques sont les nom, prénom, adresse de courrier électronique, ville ou pays de résidence, numéro de téléphone mobile et statut des utilisateurs (conducteur, passager ou les deux). La société Uber, au courant de cette...
RGPD : les labels Cnil attribués au cabinet Lexing en 2018
La Cnil a attribué en 2018 au cabinet ses labels « Formation RGPD » et « Gouvernance RGPD ». Labels Cnil Gouvernance RGPD – Par délibération en date du 24 mai 2018, la Cnil a délivré au cabinet le label « Gouvernance RGPD » pour la procédure de gouvernance tendant à assurer la protection des données au sein du cabinet. Formation RGPD – Par délibération en date du 21 juin 2018, la Commission a délivré au cabinet le label « Formation RGPD » pour sa formation intitulée « Lexing® formation Informatique et libertés ». S’agissant de ces deux demandes de labellisation, la Cnil a reconnu que tant la procédure de gouvernance portant sur le RGPD que la formation Informatique et libertés précitées étaient conformes au référentiel auquel il se rapporte. Ces deux labels sont délivrés pour une durée de trois ans. Audit Informatique et libertés Par une délibération du 30 juin...
Mise en demeure de la Cnil à l’encontre de la société Auxia
La société Auxia a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil en septembre 2018, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure de la Cnil à la société Grand Est Mutuelle
La société Grand Est Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil en raison d’un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure Cnil à la société Mutuelle Humanis Nationale
La société Mutuelle Humanis Nationale a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6,2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure de la Cnil à la société Humanis Assurances
La société Humanis Assurances a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés.
Mise en demeure de la Cnil à la société Malakoff Médéric Mutuelle
La société Malakoff Médéric Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Le guide de sensibilisation au RGPD pour les TPE et PME
Le 17 avril 2018, la Cnil a publié sur son site internet un guide de sensibilisation au RGPD, adapté aux TPE et PME (1).
Alain Bensoussan participe au colloque des 40 ans de la loi 78-17
Le 29 mars 2018 se tiendra au Sénat un colloque organisé par la Cnil à l’occasion des 40 ans de la loi relative à
La SNCF expérimente l’analyse comportementale
La SNCF expérimente l’analyse comportementale via les caméras installées dans ses gares et ses trains.
Rapport d’activité 2016 de la Cnil : bilan et tendances
Le rapport d’activité 2016 de la Cnil vient d’être publié, dressant le bilan de ses actions et présentant sa doctrine de
Quelles sont les sanctions Cnil à l’encontre des entreprises
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
Guide des contrôles Cnil : comment s’y préparer
Afin de s’y préparer convenablement, ce guide des contrôles Cnil présente comment ceux-ci se déroulent,
Procédure à suivre devant la formation restreinte de la Cnil
La loi pour une République numérique modifie la procédure de sanction devant la formation restreinte
Nouvelle recommandation de la Cnil sur les mots de passe
La Cnil précise sa doctrine en matière de mots de passe et distingue selon les mesures complémentaires
Les sanctions Cnil après la loi pour une République numérique
La loi pour une République numérique modifie la loi Informatique et libertés concernant les sanctions
Panorama des avertissements Cnil depuis le 1er janvier 2008
Depuis le 1er janvier 2008, la Cnil a prononcé 22 avertissements à l’encontre d’entreprises responsables de