Mise en demeure de la Cnil à l’encontre de la société Auxia
La société Auxia a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil en septembre 2018, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure de la Cnil à la société Grand Est Mutuelle
La société Grand Est Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil en raison d’un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure Cnil à la société Mutuelle Humanis Nationale
La société Mutuelle Humanis Nationale a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6,2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure de la Cnil à la société Humanis Assurances
La société Humanis Assurances a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés.
Mise en demeure de la Cnil à la société Malakoff Médéric Mutuelle
La société Malakoff Médéric Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Le guide de sensibilisation au RGPD pour les TPE et PME
Le 17 avril 2018, la Cnil a publié sur son site internet un guide de sensibilisation au RGPD, adapté aux TPE et …
Alain Bensoussan participe au colloque des 40 ans de la loi 78-17
Le 29 mars 2018 se tiendra au Sénat un colloque organisé par la Cnil à l’occasion des 40 ans de la loi …
La SNCF expérimente l’analyse comportementale
La SNCF expérimente l’analyse comportementale via les caméras installées dans ses gares et ses trains.
Rapport d’activité 2016 de la Cnil : bilan et tendances
Le rapport d’activité 2016 de la Cnil vient d’être publié, dressant le bilan de ses actions et présentant sa doctrine de
Quelles sont les sanctions Cnil à l’encontre des entreprises
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
Guide des contrôles Cnil : comment s’y préparer
Afin de s’y préparer convenablement, ce guide des contrôles Cnil présente comment ceux-ci se déroulent,
Procédure à suivre devant la formation restreinte de la Cnil
La loi pour une République numérique modifie la procédure de sanction devant la formation restreinte
