Étiqueté : mobile

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Applications mobiles : les aspects juridiques

Les applications mobiles représentent un champ d’investigation pour la Cnil  qui vient de publier les résultats de son étude menée avec l’Inria dans le cadre de son projet Mobilitics dénonçant les caractères limités et insuffisants des informations et outils mis à disposition des utilisateurs par rapport à la quantité de données collectées (1). Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques des applications mobiles, organisée par Francis Lefebvre Formations, dont la prochaine session se déroulera le 18 décembre 2014 à Paris. Cette formation est l’occasion pour Céline Avignon de partager avec les participants ses compétences et son expérience dans le m-marketing en vue de prévenir les risques juridiques et de garantir la protection du consommateur et de ses données personnelles, conditions indispensables pour sécuriser la mise en place et l’utilisation des applications mobiles. Cette formation répond à un triple objectif : identifier, dans le cadre du processus de création...

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Réseaux mobiles : concurrence et mutualisation

Réseaux mobiles. Saisie d’un recours d’Orange France, qui en demandait la suspension immédiate en raison de l’atteinte grave et immédiate qu’il était censé produire sur le marché, l’Autorité de la concurrence a pourtant accueilli favorablement l’accord SFR – Bouygues Telecom.

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Applications mobiles Sweep Day : l’opacité de l’information

Applications mobiles – L’opération Sweep Day des applications mobiles menée le 13 mai 2014 (1) par la Cnil et 26 de ses homologues dans le monde a permis d’analyser 1211 applications mobiles. Il s’agissait de la seconde opération Sweep Day portant sur des applications mobiles, la première ayant été menée le 6 mai 2013 (2).

Applications mobiles, protection des données et bonnes pratiques 0

Applications mobiles, protection des données et bonnes pratiques

Applications mobiles – Le 6 mai 2013, la Cnil a effectué un audit de 250 sites internet et applications mobiles régulièrement fréquentés portant sur l’information délivrée aux internautes. Cet audit a été réalisé dans le cadre de l’ « Internet Sweep Day », en français, la « Journée de balayage de l’internet », première opération internationale d’audit coordonnée des autorités membres du Global Privacy Enforcement Network (GPEN).

Télécommunications : baisse des tarifs de l’itinérance internationale 0

Télécommunications : baisse des tarifs de l’itinérance internationale

Télécommunications – C’est désormais une habitude. Tous les ans, à pareille époque, la Commission européenne intervient pour impulser une baisse des tarifs de l’itinérance internationale sur les réseaux de télécommunications mobiles européens, pour le plus grand bonheur des consommateurs qui s’apprêtent à partir en vacances d’été. Les tarifs de l’itinérance en Europe, applicables aux appels vocaux, aux SMS et aux échanges de données, sont régulés par un mécanisme de plafonds dont le niveau a été fixé en 2012 sous la forme d’un règlement européen imposant une baisse progressive des plafonds jusqu’en 2014.

Recommandations du G29 sur les applications mobiles poursmartphones 0

Recommandations du G29 sur les applications mobiles poursmartphones

Dans un avis a publié un avis le 14 mars 2013, le groupe des Cnil européennes (G29) a précisé les règles applicables aux smartphones en matière de protection des données à caractère personnel. Il a ainsi formulé des recommandations à l’égard des quatre grandes catégories d’acteurs impliqués dans l’économie des smartphones : les développeurs d’applications, les fournisseurs de système d’exploitation et les fabricants de terminaux mobiles, les magasins d’applications ainsi que des tiers, comme les régies publicitaires ou les opérateurs de télécommunications.

Arcep 0

Antennes relais : un maire ne peut en réglementer l’implantation

Antennes relais – Le Conseil d’Etat a jugé, par trois décisions prononcées le 26 octobre 2011, que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Ces trois décisions interviennent au moment où la Ville de Paris a décidé, le 17 octobre 2011, de suspendre « immédiatement toute nouvelle implantation d’antenne relais sur ses bâtiments » après la rupture des discussions avec les opérateurs de téléphonie mobile portant sur la charte de téléphonie mobile signée en 2003 par cette dernière. Le Conseil d’Etat a, par ses trois décisions, jugé que : les autorités désignées par l’Etat ont une compétence exclusive pour déterminer les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire ; si le principe de précaution est applicable à toute autorité publique, l’utilisation dudit principe par cette autorité ne doit pas excéder son champ de compétence et ses...

Hausse tarifaire des forfaits mobiles : ne résiliez pas n’importe comment ! 0

Hausse tarifaire des forfaits mobiles : ne résiliez pas n’importe comment !

L’alignement de la TVA à 19,6 % pour les offres de téléphonie mobile intégrant la télévision voté fin 2010, par la loi de Finances 2011 va entraîner une hausse tarifaire des forfaits mobiles, dès le 1er février 2011. Conformément à la loi, cette hausse doit être notifiée à l’abonné par courrier, au moins un mois avant son entrée en vigueur.

Téléphone portable : les nouvelles normes européennes 0

Téléphone portable : les nouvelles normes européennes

Actuellement, le nombre de téléphones portables utilisés dans les 27 États membres de l’Union européenne est d’environ 500 millions. Le nombre de marques et de modèles ne cesse de croître et, par voie de conséquence, le nombre de chargeurs différents. Le changement de téléphone portable implique presque systématiquement un changement de chargeur, ce qui entraîne un accroissement du volume de déchets liés, soit, à ce jour, plus de 51 000 tonnes de déchets électroniques par an dans l’UE. 

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DAS des téléphones mobiles : une indication bientôt obligatoire

DAS – L’information sur la valeur du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones portables sera bientôt obligatoire. Le DAS quantifie le niveau d’exposition maximal de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques pour une utilisation à l’oreille. Bien qu’aucune étude n’ait pu apporter la preuve certaine d’un effet négatif des champs électromagnétiques sur la santé des individus, la réglementation française impose, au titre du principe de précaution, que le DAS ne dépasse pas 2 watts par kilogramme (W/kg). Le décret du 12 octobre 2010 (1) impose aux vendeurs d’afficher, à compter du 15 avril 2011, sur le lieu de vente et sur toute publicité, le DAS des équipements terminaux radioélectriques q’ils proposent à la vente. Afin de mesurer le niveau d’exposition maximal des utilisateurs aux champs électromagnétiques émis par les terminaux radioélectriques (notamment les téléphones portables), le décret rend obligatoire l’affichage de la valeur du débit d’absorption spécifique (DAS) des terminaux radioélectriques sur tous les...

Des antennes relais démontées pour troubles de voisinage

Antennes relais – Bouygues Telecom a été condamné à démonter des antennes relais dans la région du Rhône pour « risque de troubles » à la santé au titre des nuisances potentielles de ce type d’installations. Dans cette affaire, l’opérateur avait installé en 2006 des antennes relais de téléphonie mobile sur un pylône de 19 mètres ayant la forme d’un arbre, à proximité immédiate d’habitations situées dans le département du Rhône. Trois familles riveraines ont assigné l’opérateur de téléphonie mobile pour obtenir l’enlèvement des installations sur le fondement de la théorie des « troubles anormaux de voisinage ». Le Tribunal de grande instance de Nanterre n’a pas tranché le débat sur les nuisances éventuelles que pourraient provoquer les champs magnétiques des antennes relais, en estimant que la discussion scientifique restait encore ouverte. Mais il retient que « si les troubles de santé, constatés chez certains, soupçonnés chez d’autres, constituent un préjudice dont...