Voici les résultats de votre recherche.
…L’organisme contrôlé dispose du droit de s’assurer de la validité du contrôle, notamment en vérifiant l’habilitation des agents de la Cnil . Cependant, en principe, l’organisme ne peut s’opposer à…
…Ainsi, le contrat est formé dès que les parties sont convenues du travail à accomplir (Avant-projet précité, art. 70). Le prix n’est pas une condition de validité. Il pourra être…
…cause aujourd’hui puisque le groupe de l’article 29, dans sa lettre adressée à WhatsApp (1) s’interroge sur les modalités d’information des personnes, sur la validité du consentement des utilisateurs, sur…
…autres documents contractuels, ainsi que de leurs process de vente en vue de s’assurer de leur validité et d’anticiper d’éventuelles réclamations clients pouvant, comme le démontre la décision commentées, être…
…cryptographiques chacune reliée à un unique diplôme universitaire, ainsi les recruteurs peuvent vérifier la validité des documents soumis via une blockchain en recherchant les clés cryptées uniques encodées dans le…
…et reverser la TVA qu’il perçoit sur ses honoraires au taux de 20%. Pour bénéficier d’une certaine protection sociale, il doit par ailleurs contracter des assurances complémentaires (retraite complémentaire, invalidité…
…rupture du contrat de travail (Mise en ligne Décembre 2009) Ressortissants de pays tiers occupant un emploi hautement qualifié (Mise en ligne Septembre 2009) Les conditions de validité d’une clause…
…de cette décision qu’une situation monopolistique n’emporte pas de facto la validité des marques déposées par le bénéficiaire de ce monopole. TGI Paris 23 11 2010 PMU / Unibet International…
…de responsabilité contractuelle. La jurisprudence réaffirme constamment la validité et le caractère obligatoire des clauses limitatives de responsabilité et les circonstances exceptionnelles suivant lesquelles elles peuvent être écartées. Ainsi, seule…
…vigueur sur les profils d’acheteurs. Contrepartie de cette liberté, le signataire devra faciliter le traitement de sa signature électronique, en transmettant au destinataire tout élément permettant d’en vérifier la validité….
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