Voici les résultats de votre recherche.
…aux Etats-Unis. Les destinataires habilités de Google auront communication des catégories de données suivantes : données relatives à l’identification, données relatives à la vie professionnelle, données d’ordre économique et financier,…
…La collecte des données des employés, des salariés et autres agents par l’employeur est constante et régulière. La relation de travail employeur/salarié implique au quotidien une collecte plus importante de…
…des données agricoles qu’il rendrait accessible via une gouvernance de données appropriée. Tout d’abord, lorsque le fournisseur des données envisage de les rendre accessibles sur le portail AgGate, il doit…
…du recueil desdites données » peut recouvrir les personnes concernées, les professionnels de santé à l’origine de la production des données mais aussi les responsables de traitements collectant lesdites données….
…des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle….
…le droit d’interdire par la voie contractuelle toute utilisation commerciale d’une base de données protégeable ni par le droit d’auteur ni par le droit du producteur de base de données….
…de l’Union d’utiliser, à partir de mai 2011, une base de données européenne sur les dispositifs médicaux, dénommée Eudamed. En l’état actuel du droit, la collecte des données relatives à…
…de minimisation des données. En d’autres termes, il s’agit de ne collecter que les données qui sont nécessaires à la finalité du traitement. Il est en principe interdit de collecter…
Propriété intellectuelle Bases de données Le coût financier d’une base de données La base de données bénéficie de la protection au titre du droit du producteur, le caractère substantiel de…
…que du lieu de stockage des données. Elles bénéficient également d’un droit d’accès, d’opposition et de suppression des données personnelles, qu’elles sont susceptibles d’exercer auprès de l’ARTCI, plus précisément auprès…
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