L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur.
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A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la création d’un nouveau diplôme
Design, mode, objets connectés et droit, c’est le thème de la formation animée par Naïma Alahyane Rogeon à l’Institut de recherche
Le cabinet a organisé le 6 décembre 2017 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : optimisez la protection de vos actifs
Le cabinet a organisé le 15 novembre 2017 un petit-déjeuner sur le cadre juridique des Smart Data, animé par Jean-
La Cour d’appel de Paris considère qu’une photographie célèbre de Jimi Hendrix est protégée par le droit d’auteur.
Au-delà de l’esthétique, le design de commerce est générateur de valeur protégeable par la propriété intellectuelle.
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
La Commission européenne a publié le 14 septembre 2016 un projet de directive visant à réformer le droit d’auteur.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de juillet-août : nos petits-déjeuners à venir
Julie Langlois est intervenue aux Cafés économiques de Bercy sur le thème des technologies immersives dans l’entreprise.
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
Si le marché de la réalité virtuelle n’est pas récent, il a connu son essor en 2016 et promet de
Qu’en est-il du droit applicable à la réalité virtuelle ? A défaut d’une réglementation spécifique, le droit
URights projette une révolution dans le domaine de la collecte et la répartition des droits d’auteurs online.
Dans un arrêt du 7 mars 2017, la CJUE valide les différences de taux de TVA entre livres papier et
L’accès aux données de référence et règles du traitement algorithmique fondant une décision individuelle est précisé.
Un accord provisoire visant à supprimer les obstacles à la portabilité des contenus numériques a été conclu
Selon les députés européens, des règles de droit civil européen de l’intelligence artificielle et de la robotique
Les photographies de Thomas Pesquet soulèvent la question des droits de propriété intellectuelle dans l’espace.
Le jeu vidéo fait l’objet de peu de réglementation spécifique, malgré son statut de premier bien culturel en France.
Avec le numérique, le crowdsourcing élargit la logique collaborative dans des secteurs variés et se place
La diffusion des musiques des jeux vidéo, à l’occasion d’un tournoi amateur, provoque une réclamation de la Sacem.
Les outils de modélisation électronique des données du bâtiment (BIM) sont en cours de développement en France.
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