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Étiqueté : Achats publics

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Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics

Objectif dématérialisation des achats publics

Objectif dématérialisation des achats publics. L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne une version du guide du recensement des achats publics, en date du 2 mars 2012. Il s’agit d’un modèle obligatoire qui doit être utilisée pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2012. Rappelons également que le recensement concerne : les marchés publics passés sur la base du Code des marchés publics, les contrats passés sur la base de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; les contrats de partenariat ; les contrats passés notamment dans le cadre des lois n° 2003-239 du 18 mars 2003 (loi pour la sécurité intérieure), 2002-1138 du 9 septembre 2002 (loi d’orientation et de programmation pour la justice) ; les modifications en cours d’exécution de ces contrats (avenants et actes spéciaux de sous-traitance). Des moyens concrets sont présentés afin de permettre la professionnalisation des achats dans tous les établissements...

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Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics

Publication de deux arrêtés de simplification des achats publics

Deux arrêtés de simplification des achats publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté (1), qui abroge l’arrêté du 11 décembre 2006, jusqu’alors en vigueur, concerne le recensement des achats publics. Il prend en compte l’évolution des modes de collecte de l’information relative à certains contrats publics.