Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2021-12-22 · Last modified 2022-01-06
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures ou services innovants inférieurs à 100 000 € HT sans procédure.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2019-04-15 · Last modified 2021-02-12
Le guide de l’ achat public « informatique et propriété intellectuelle » vient d’être publié par la Direction des Achats de l’État (DAE).
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par François Jouanneau · Published 2015-05-08 · Last modified 2017-04-07
La Direction des affaires juridiques publie une mise à jour de la fiche technique à l’attention des acteurs des marchés publics.
Articles / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2012-12-14 · Last modified 2018-04-05
Signature électronique et marchés publics. La Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) publie
Conférences / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2012-10-24 · Last modified 2018-08-27
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2012-07-19 · Last modified 2018-10-08
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2012-06-14 · Last modified 2021-07-28
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2012-04-05 · Last modified 2019-01-18
Objectif dématérialisation des achats publics. L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne une version du guide du recensement des achats publics, en date du 2 mars 2012. Il s’agit d’un modèle obligatoire qui doit être utilisée pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2012. Rappelons également que le recensement concerne : les marchés publics passés sur la base du Code des marchés publics, les contrats passés sur la base de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; les contrats de partenariat ; les contrats passés notamment dans le cadre des lois n° 2003-239 du 18 mars 2003 (loi pour la sécurité intérieure), 2002-1138 du 9 septembre 2002 (loi d’orientation et de programmation pour la justice) ; les modifications en cours d’exécution de ces contrats (avenants et actes spéciaux de sous-traitance). Des moyens concrets sont présentés afin de permettre la professionnalisation des achats dans tous les établissements...
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par Isabelle Pottier · Published 2011-12-10 · Last modified 2019-04-25
Le décret du 9 décembre 2011 (1) modifie certains seuils de dispense de procédure du Code des marchés publics.
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2011-09-13 · Last modified 2020-10-23
La modification du Code des marchés publics aura lieu et elle tiendra compte des évolutions jurisprudentielles.
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2010-10-28 · Last modified 2017-01-25
Souhaitant encourager l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2010-10-19 · Last modified 2017-01-25
Précédant la sortie du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics, une consultation publique avait été
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2010-04-15 · Last modified 2017-01-25
Le projet de guide pratique de dématérialisation des marchés publics vient d’être mis en ligne par la Direction des Affaires
Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-12 · Last modified 2017-01-25
Les dispositions prévues par l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie et son décret d’application du 18
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-08 · Last modified 2017-01-25
L’article 56 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour la
Actualités / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2009-12-10 · Last modified 2017-01-25
L’article 56 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour la
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