Retour sur les travaux d’EUROPOL contre la contrefaçon en 2020
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 11 01 2021
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Conférences / Evénement / Pénal numérique / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 19 11 2020
Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre 2020.
Articles / Concurrence / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 09 10 2020
Par un arrêt très attendu rendu le 8 octobre 2020 (1), la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence du 9 avril 2020 (2) qui avait enjoint à Google de négocier, de bonne foi sous trois mois,
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 31 12 2019 · Last modified 02 01 2020
La violation de la clause sur les droits de propriété intellectuelle d’un contrat de licence de logiciel est sanctionnée par la
Actualités / Articles / Evénement / Internet conseil / Mode et luxe / Publication / Revue de presse / Web 2.0
par Naima Alahyane Rogeon · Published 23 04 2019 · Last modified 25 04 2019
Naïma Alahyane Rogeon répond aux questions d’Alexia Guggemos, critique d’art et journaliste dans le cadre du
Actualités / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Référencement
par Anne-Sophie Cantreau · Published 19 05 2017 · Last modified 07 09 2018
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Actualités / Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 18 10 2016
Marie Soulez participera le 21 octobre 2016 à la Journée de l’AFDIT consacrée à la notion de fonds commun informatique.
Fair use ou copyright : en 2010, Oracle intentait une action contre Google, pour ses droits sur les API Java,
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 01 07 2016
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque (1).
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Marie Soulez · Published 26 05 2016 · Last modified 07 06 2016
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 21 04 2016 · Last modified 20 04 2016
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
Actualités / Contrefaçon / Dessins et modèles / Propriété intellectuelle
par Anne-Sophie Cantreau · Published 17 03 2016 · Last modified 07 04 2017
Quelle est la loi applicable en matière de contrefaçon de droit d’auteur réalisée sur un site internet ?
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 06 01 2016 · Last modified 04 05 2017
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 06 01 2016 · Last modified 24 02 2017
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Evénement / Petit-déjeuner débat / Propriété intellectuelle / Vie du Cabinet
par Anne-Sophie Cantreau · Published 04 01 2016 · Last modified 31 12 2020
Petit-déjeuner débat du 27 janvier 2016 Impression 3D, fabrication additive, propriété intellectuelle et normes.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 19 11 2015 · Last modified 06 04 2017
Il a été jugé que l’absence de description précise d’une œuvre emporte la nullité de l’assignation en contrefaçon.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 05 08 2015 · Last modified 24 02 2017
Les photographies sont des œuvres bénéficiant de la protection par le droit d’auteur, sous réserve de leur originalité, définie comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Aussi, dès lors qu’il y a reproduction d’une photographie originale sans autorisation de son auteur, il y a contrefaçon.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 08 06 2015 · Last modified 27 02 2018
La décompilation d’un logiciel, quand elle n’est pas réalisée dans le cadre et les limites très stricts posés par la loi, est une contrefaçon. La Cour d’appel de Caen dans un arrêt rendu le 18 mars 2015 (1), a fait application de ce principe en condamnant l’auteur de la décompilation et de la publication du code source du logiciel Skype. L’article L 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, issu de la directive européenne sur la protection des logiciels, a introduit une exception au monopole des auteurs de logiciels en autorisant sous certaines conditions la décompilation, c’est-à-dire l’opération qui permet de reconstituer le code source d’un logiciel à partir du code objet ou exécutable, écrit dans un format binaire. La décompilation s’opère à partir d’un programme appelé décompilateur. Mais la décompilation est très strictement encadrée la loi : elle n’est autorisée que si et dans la mesure où elle est...
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 04 06 2015 · Last modified 21 10 2020
Le 18 mars 2015, la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Caen a rendu un arrêt condamnant le fondateur d’une start-up pour contrefaçon après que celui-ci ait permis l’accès au public d’une partie du code source du logiciel Skype obtenue par décompilation (1).
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 03 03 2015 · Last modified 09 06 2015
La CJUE se prononce sur les droits d’auteur et la contrefaçon en ligne à l’occasion d’une question préjudicielle posée par un juge autrichien.
Actualités / Contrefaçon et concurrence déloyale / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 02 03 2015 · Last modified 03 05 2017
Dans une décision du 9 octobre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a procédé à une intéressante évaluation de préjudices, fondée sur le montant des bénéfices du contrefacteur.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 25 02 2015 · Last modified 14 09 2020
Par décision du tribunal de grande instance de Béthune du 27 mai 2014, douze personnes ont été condamnées
Actualités / Contentieux informatique / Propriété intellectuelle
par Benoit de Roquefeuil · Published 06 02 2015 · Last modified 09 06 2015
Le TGI de Paris a rendu sa réponse concernant le conflit qui opposait l’AFPA à la société Oracle sur l’audit de licences lancé par l’éditeur : l’utilisation d’un logiciel hors du périmètre des droits cédés ne peut faire l’objet d’une action en contrefaçon, mais seulement d’une action en responsabilité contractuelle. En 2002, l’AFPA (Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) a attribué un marché de fourniture de services informatiques à la société Sopra Group, elle-même prestataire agréée de la société Oracle. En 2005, à la fin du marché, la société Oracle reprend l’ensemble des contrats et organise un premier audit de licences, puis un second, qui révèle, selon Oracle, que l’AFPA utilise 885 licences du logiciel Purchasing non compris dans le « pack » logiciel objet du marché de 2002. Les sociétés Oracle Corporation, Oracle International Corporation et Oracle France assignent l’AFPA pour contrefaçon de logiciel. L’AFPA fait remarquer que le...
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 29 11 2014 · Last modified 09 06 2015
Contrefaçon. Par décision du 10 septembre 2014, la Cour de cassation est venue confirmer l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris ayant condamné un site de ventes aux enchères d’œuvres d’art à payer, au titre de la contrefaçon, la somme de 300 000 euros aux ayants-droit d’un artiste. En l’espèce, un site de ventes aux enchères d’œuvres d’art proposait au public une base de données par numérisation des œuvres de l’artiste, sans autorisation de ses ayants-droit. Contestant l’arrêt rendu par la Cour d’appel, le site soulevait que ces reproductions relevaient de l’exception prévue par l’article L.122-5 9 du Code de la propriété intellectuelle prévoyant que l’auteur ne peut interdire la reproduction d’œuvres d’art « par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur ». Or, la Cour de cassation, comme la...
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