Preuve de l’originalité : présentation du rapport du CSPLA
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de l’originalité en décembre 2020.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2022-01-13 · Last modified 2022-02-14
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de l’originalité en décembre 2020.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-04-26
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff Koons pour contrefaçon.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2021-01-11 · Last modified 2021-12-13
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Conférences / Evénement / Pénal numérique / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2020-11-19
Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre 2020.
Articles / Concurrence / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-10-09
Par un arrêt très attendu rendu le 8 octobre 2020 (1), la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence du 9 avril 2020 (2) qui avait enjoint à Google de négocier, de bonne foi sous trois mois,
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2019-12-31 · Last modified 2020-01-02
La violation de la clause sur les droits de propriété intellectuelle d’un contrat de licence de logiciel est sanctionnée par la
Actualités / Articles / Evénement / Internet conseil / Mode et luxe / Publication / Revue de presse / Web 2.0
par Lexing · Published 2019-04-23 · Last modified 2022-06-06
Naïma Alahyane Rogeon répond aux questions d’Alexia Guggemos, critique d’art et journaliste dans le cadre du
Actualités / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Référencement
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2017-05-19 · Last modified 2018-09-07
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Actualités / Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2016-10-18 · Last modified 2022-03-07
Marie Soulez participera le 21 octobre 2016 à la Journée de l’AFDIT consacrée à la notion de fonds commun informatique.
Fair use ou copyright : en 2010, Oracle intentait une action contre Google, pour ses droits sur les API Java,
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2016-07-01
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque (1).
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-05-26 · Last modified 2016-06-07
Une marque de prêt-à-porter a été condamnée pour la vente de contrefaçons de bottes de luxe. Le Tribunal de
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Virginie Brunot · Published 2016-04-21 · Last modified 2016-04-20
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
Actualités / Contrefaçon / Dessins et modèles / Propriété intellectuelle
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-03-17 · Last modified 2017-04-07
Quelle est la loi applicable en matière de contrefaçon de droit d’auteur réalisée sur un site internet ?
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-01-06 · Last modified 2017-05-04
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-01-06 · Last modified 2021-03-15
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Conférences Lexing / Evénement / Propriété intellectuelle / Vie du Cabinet
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-01-04 · Last modified 2020-12-31
Petit-déjeuner débat du 27 janvier 2016 Impression 3D, fabrication additive, propriété intellectuelle et normes.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2015-11-19 · Last modified 2021-03-15
Il a été jugé que l’absence de description précise d’une œuvre emporte la nullité de l’assignation en contrefaçon.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2015-08-05 · Last modified 2021-03-15
Les photographies sont des œuvres bénéficiant de la protection par le droit d’auteur, sous réserve de leur originalité, définie comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Aussi, dès lors qu’il y a reproduction d’une photographie originale sans autorisation de son auteur, il y a contrefaçon.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2015-06-08 · Last modified 2018-02-27
La décompilation d’un logiciel, quand elle n’est pas réalisée dans le cadre et les limites très stricts posés par la loi, est une contrefaçon. La Cour d’appel de Caen dans un arrêt rendu le 18 mars 2015 (1), a fait application de ce principe en condamnant l’auteur de la décompilation et de la publication du code source du logiciel Skype. L’article L 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, issu de la directive européenne sur la protection des logiciels, a introduit une exception au monopole des auteurs de logiciels en autorisant sous certaines conditions la décompilation, c’est-à-dire l’opération qui permet de reconstituer le code source d’un logiciel à partir du code objet ou exécutable, écrit dans un format binaire. La décompilation s’opère à partir d’un programme appelé décompilateur. Mais la décompilation est très strictement encadrée la loi : elle n’est autorisée que si et dans la mesure où elle est...
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2015-06-04 · Last modified 2020-10-21
Le 18 mars 2015, la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Caen a rendu un arrêt condamnant le fondateur d’une start-up pour contrefaçon après que celui-ci ait permis l’accès au public d’une partie du code source du logiciel Skype obtenue par décompilation (1).
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2015-03-03 · Last modified 2015-06-09
La CJUE se prononce sur les droits d’auteur et la contrefaçon en ligne à l’occasion d’une question préjudicielle posée par un juge autrichien.
Actualités / Contrefaçon et concurrence déloyale / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 2015-03-02 · Last modified 2017-05-03
Dans une décision du 9 octobre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a procédé à une intéressante évaluation de préjudices, fondée sur le montant des bénéfices du contrefacteur.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2015-02-25 · Last modified 2020-09-14
Par décision du tribunal de grande instance de Béthune du 27 mai 2014, douze personnes ont été condamnées
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