Lignes directrices de la Cnil sur les cookies et autres traceurs
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
Étiqueté : données à caractère personnel
Cnil : Comment répondre à une demande de tiers autorisé ?
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Collectivités : quelles mesures de sécurité pour son téléservice ?
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Au sein de ce guide, une fiche de recommandation
Le Privacy Shield invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Caméras intelligentes et caméras thermiques face au COVID-19
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19
Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19 était le thème de la table ronde organisée par l’EFB le 27 avril 2020 à laquelle participait Anne Renard.
Publication par la Cnil du référentiel relatif aux traitements RH
La Cnil a adopté le référentiel relatif aux traitements RH qui encadre les traitements courants de « gestion du personnel » de tous les organismes privés comme publics (1).
Colloque sur l’Identité numérique à l’Assemblée nationale
Identité numérique : menaces, libertés et/ou progrès ? un colloque proposé par le DUD Protection des Données (RGPD – DPO) de l’Université Paris Dauphine-PSL
La Cnil lance une plateforme Données & design RGPD
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
RGPD et Data : quels outils pour quelles obligations ?
Le cabinet anime une formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD pour Lamy Formation (Wolters
Projet de loi des mobilités et accès aux données des véhicules connectés
Le projet de loi d’orientation des mobilités (1) prévoit certaines dispositions permettant l’accès aux données des utilisateurs.
Conformité du logiciel de suivi des pilotes à la loi de 1978
La Cour de cassation se prononce sur la conformité du logiciel de suivi des pilotes d’Air France à la loi n° 78-17 du 6
Quel avenir pour le EU-US Privacy shield ?
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Données de santé : le cabinet au programme de l’ UTT de Troyes
Marguerite Brac de La Perrière interviendra à la rentrée dans le cadre du DU Données de santé de l’UTT de Troyes.
La loi relative à la protection des données personnelles validée
Dans sa décision n° 2018-765 DC du 12 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi relative à la protection des données
L’administrateur d’une page Facebook est coresponsable du traitement
L’administrateur d’une page Facebook est coresponsable avec le réseau social des traitements mis en œuvre à l’occasion
Hospitalia et les impacts du RGPD pour les acteurs de santé
Marguerite Brac de La Perrière, interrogée sur les impacts du RGPD pour les acteurs de santé, répond à Anaïs Guilbaud
Parution de l’Abécédaire de la protection des données personnelles de A à Z
Alain Bensoussan Avocats publie chez Larcier un ouvrage intitulé « La protection des données personnelles de A à Z ».
Publication du premier référentiel mondial de conformité au RGPD
Lexing® et Bureau Veritas publient le premier référentiel de conformité de la protection des données au RGPD.
Accès à son dossier médical : le rappel à l’ordre de la CNIL
La Cnil a de nouveau sanctionné un professionnel libéral refusant l’ accès à son dossier médical à un ancien patient.
Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Le code de conduite Privacy en santé mobile retoqué par le G29
Le G29 vient de publier ses commentaires spécifiques sur le projet de code de conduite Privacy en santé mobile M-Santé.
RGPD et codes de conduite : les exigences du G29
RGPD et codes de conduite : le G29 analyse la conformité des codes de conduites face aux exigences posées
Mise en conformité au RGPD : la feuille de route pour 2018
Céline Avignon dresse pour ecommercemag.fr la feuille de route de la mise en conformité au RGPD avant le 25