Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2022-10-18
A ce jour, l’activité dite « d’administration et d’exploitation d’applications du système d’information (« SI ») de santé », correspondant à l’activité 5 de la certification Hébergeur de Données de Santé (« HDS »), n’a toujours pas été supprimée du périmètre de la certification, malgré les questionnements qu’elle suscite du fait notamment de son absence de définition.
Articles / Données personnelles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse / RGPD
par Lexing · Published 2022-08-18
Alain Bensoussan évoque le droit de propriété des données personnelles pour la revue Réalités industrielles (ANnales des MInes), qui consacre son dernier numéro à la protection des données dans une économie globalisée.
Actualités / Articles / Evénement / Revue de presse / RGPD
par Frédéric Forster · Published 2022-03-23 · Last modified 2022-05-19
Dans le dernier numéro du magazine E.D.I. (mars 2022), Frédéric Forster met en garde les acteurs du secteur: les panneaux d’affichage s’exposent au RGPD (1).
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2022-01-27 · Last modified 2022-02-14
Céline Avignon décrypte pour Solutions Numériques la décision récente de l’Autorité autrichienne de protection des données concernant la conformité au RGPD de l’outil Google Analytics.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication / Système d'information Ressources humaines
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-01-26
La collecte des données par l’employeur étant constante et régulière, jusqu’où s’exerce le droit d’accès des salariés à leurs données ?
Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Anthony Sitbon · Published 2021-09-28
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018 en France et sur tout le territoire de l’Union européenne, le RGPD a imposé aux responsables de traitement ainsi qu’à leurs sous-traitants de mettre la sécurité des données personnelles au cœur de tous leurs traitements de données.
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / Secteur santé
par Eric Bonnet · Published 2021-09-23
Alain Bensoussan a été interviewé le mercredi 22 septembre sur la fuite du QR Code du passe sanitaire du Président de la République Emmanuel Macron, successivement par France Info et France 3.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD
par Céline Avignon · Published 2021-07-08 · Last modified 2022-12-14
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Sécurité
par Eric Bonnet · Published 2021-05-05
Raphaël Liotier précise pour Le Monde la notion de données personnelles dans le cadre d’un article consacré aux fuites récentes de données liées au scraping de comptes de réseaux sociaux.
Actualités / Données d'identification / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse / RGPD / Sécurité / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 2021-04-13 · Last modified 2021-05-17
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-11-04 · Last modified 2023-03-22
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Sécurité
par Anne Renard · Published 2020-09-07 · Last modified 2021-04-08
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public / Sécurité
par Anne Renard · Published 2020-07-23 · Last modified 2021-05-04
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Au sein de ce guide, une fiche de recommandation
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2020-07-17 · Last modified 2020-09-09
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 2020-06-22
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19 était le thème de la table ronde organisée par l’EFB le 27 avril 2020 à laquelle participait Anne Renard.
Actualités / Articles / Publication / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 2020-04-28
La Cnil a adopté le référentiel relatif aux traitements RH qui encadre les traitements courants de « gestion du personnel » de tous les organismes privés comme publics (1).
Conférences / Evénement / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-01-22 · Last modified 2022-07-08
Identité numérique : menaces, libertés et/ou progrès ? un colloque proposé par le DUD Protection des Données (RGPD – DPO) de l’Université Paris Dauphine-PSL
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Propriété intellectuelle / Publication / RGPD
par Virginie Brunot · Published 2019-11-15 · Last modified 2021-04-08
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
Actualités / Evénement / GDPR / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-09-18 · Last modified 2022-06-07
Le cabinet anime une formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD pour Lamy Formation (Wolters
Le projet de loi d’orientation des mobilités (1) prévoit certaines dispositions permettant l’accès aux données des utilisateurs.
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-10-01
La Cour de cassation se prononce sur la conformité du logiciel de suivi des pilotes d’Air France à la loi n° 78-17 du 6
Actualités / Articles / Contrat / Flux transfrontières / Informatique / Informatique et libertés / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2018-09-14 · Last modified 2023-01-05
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Actualités / Conférences / Evénement / Santé
par Eric Bonnet · Published 2018-07-26 · Last modified 2022-04-19
Marguerite Brac de La Perrière interviendra à la rentrée dans le cadre du DU Données de santé de l’UTT de Troyes.
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