Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Anthony Sitbon · Published 28 09 2021
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018 en France et sur tout le territoire de l’Union européenne, le RGPD a imposé aux responsables de traitement ainsi qu’à leurs sous-traitants de mettre la sécurité des données personnelles au cœur de tous leurs traitements de données.
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / Secteur santé
par Eric Bonnet · Published 23 09 2021
Alain Bensoussan a été interviewé le mercredi 22 septembre sur la fuite du QR Code du passe sanitaire du Président de la République Emmanuel Macron, successivement par France Info et France 3.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD
par Céline Avignon · Published 08 07 2021 · Last modified 09 07 2021
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Sécurité
par Eric Bonnet · Published 05 05 2021
Raphaël Liotier précise pour Le Monde la notion de données personnelles dans le cadre d’un article consacré aux fuites récentes de données liées au scraping de comptes de réseaux sociaux.
Actualités / Données d'identification / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse / RGPD / Sécurité / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 13 04 2021 · Last modified 17 05 2021
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 11 2020 · Last modified 01 04 2021
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Sécurité
par Anne Renard · Published 07 09 2020 · Last modified 08 04 2021
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public / Sécurité
par Anne Renard · Published 23 07 2020 · Last modified 04 05 2021
En mars 2020, l’ANSSI a publié un guide intitulé « sécurité numérique des collectivités territoriales : l’essentiel de la réglementation ». Au sein de ce guide, une fiche de recommandation
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 17 07 2020 · Last modified 09 09 2020
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 22 06 2020
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Les risques liés à la digitalisation forcée par le Covid-19 était le thème de la table ronde organisée par l’EFB le 27 avril 2020 à laquelle participait Anne Renard.
Actualités / Articles / Publication / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 28 04 2020
La Cnil a adopté le référentiel relatif aux traitements RH qui encadre les traitements courants de « gestion du personnel » de tous les organismes privés comme publics (1).
Conférences / Evénement / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 22 01 2020 · Last modified 10 01 2022
Identité numérique : menaces, libertés et/ou progrès ? un colloque proposé par le DUD Protection des Données (RGPD – DPO) de l’Université Paris Dauphine-PSL
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Propriété intellectuelle / Publication / RGPD
par Virginie Brunot · Published 15 11 2019 · Last modified 08 04 2021
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
Actualités / Evénement / GDPR / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 18 09 2019 · Last modified 29 09 2021
Le cabinet anime une formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD pour Lamy Formation (Wolters
Le projet de loi d’orientation des mobilités (1) prévoit certaines dispositions permettant l’accès aux données des utilisateurs.
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 01 10 2018
La Cour de cassation se prononce sur la conformité du logiciel de suivi des pilotes d’Air France à la loi n° 78-17 du 6
Actualités / Articles / Contrat / Flux transfrontières / Informatique / Informatique et libertés / Publication / Réglementation
par Eric Le Quellenec · Published 14 09 2018 · Last modified 14 01 2019
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Actualités / Conférences / Evénement / Santé
par Eric Bonnet · Published 26 07 2018 · Last modified 31 12 2020
Marguerite Brac de La Perrière interviendra à la rentrée dans le cadre du DU Données de santé de l’UTT de Troyes.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Eric Bonnet · Published 13 06 2018 · Last modified 23 11 2018
Dans sa décision n° 2018-765 DC du 12 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi relative à la protection des données
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 07 06 2018 · Last modified 24 09 2020
L’administrateur d’une page Facebook est coresponsable avec le réseau social des traitements mis en œuvre à l’occasion
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Secteur santé
par Eric Bonnet · Published 18 12 2017 · Last modified 12 01 2021
Marguerite Brac de La Perrière, interrogée sur les impacts du RGPD pour les acteurs de santé, répond à Anaïs Guilbaud
Actualités / Articles / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 10 11 2017 · Last modified 08 02 2019
Alain Bensoussan Avocats publie chez Larcier un ouvrage intitulé « La protection des données personnelles de A à Z ».
Actualités / Articles / GDPR / Publication / RGPD / Vie du Cabinet
par Lexing · Published 04 10 2017 · Last modified 01 12 2020
Lexing® et Bureau Veritas publient le premier référentiel de conformité de la protection des données au RGPD.
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