Sécurité numérique des mairies : l’essentiel de la réglementation
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
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par Anne Renard · Published 2020-03-16 · Last modified 2021-05-04
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-06-05 · Last modified 2019-10-30
Le décret 2019-536 du 29 mai 2019 achève, au niveau réglementaire, le travail d’adaptation du droit français au nouveau
Actualités / Evénement / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-09-25 · Last modified 2021-10-05
Virginie Bensoussan-Brulé a été élue le 20 septembre dernier membre du conseil d’administration de l’association Cyberlex.
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2018-06-18 · Last modified 2021-08-18
L’éditeur Wolters Kluwer lance en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats l’outil Diagnostic
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2018-06-13 · Last modified 2018-11-23
Dans sa décision n° 2018-765 DC du 12 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi relative à la protection des données
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2018-05-03 · Last modified 2023-06-09
L’Association des Data Protection Officers organise le 5 juin 2018 un colloque dédié à l’entrée en application du RGPD.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2018-04-20 · Last modified 2021-10-01
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Lexing · Published 2017-08-18 · Last modified 2023-07-06
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Actualités / Informatique et libertés Contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-04-12 · Last modified 2017-04-07
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Réglementation
par Eric Bonnet · Published 2016-08-16 · Last modified 2021-04-07
Cyril Zimmermann décrypte pour le Journal du Net le projet de loi pour une République numérique,
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication
par Chloé Torres · Published 2013-12-20 · Last modified 2020-02-12
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de décembre présente la dernière position adoptée par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) sur la proposition de règlement européen sur la protection des données.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 2013-11-14 · Last modified 2022-08-08
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG. Après avoir été saisie de nombreuses plaintes dénonçant
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 2013-10-09 · Last modified 2023-10-12
La société Google Inc. est sous le coup d’une procédure de sanction engagée par la Cnil pour défaut de conformité à sa mise en demeure du 20 juin 2013. Dans sa décision du mois de juin, la présidente de la Cnil rappelait que, suite à l’annonce de Google de modifier ses règles de confidentialité à compter du 1er mars 2012, le groupe de l’article 29 avait souhaité analyser ces nouvelles règles au regard des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Céline Avignon · Published 2013-09-25 · Last modified 2023-10-12
Comme prévu dans son programme des contrôles pour l’année 2013, la Cnil s’intéresse de près aux systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection. En effet, elle a prononcé en juillet 2013 (1), à l’encontre d’un centre commercial une mise en demeure pour avoir mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance non conforme aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Actualités / Conférences / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-25 · Last modified 2020-09-29
L’interview accordée par Maître Alain Bensoussan à IT-expert Magazine dans le cadre de la rubrique
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 2013-09-25 · Last modified 2023-10-12
La Cnil, saisie de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre par le club de football du PSG de listes d’exclusion de supporters, a procédé à une mission de contrôle au sein de cet organisme. Lors de ce contrôle, la délégation de la Cnil a constaté dans l’application de gestion de la billetterie que certains clients étaient identifiés comme « interdits », adjectif correspondant aux personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction administrative ou judiciaire de stade, ou encore « suspendus », terme visant à identifier les personnes indésirables auxquelles le PSG ne souhaite plus vendre de billets.
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-19 · Last modified 2020-09-29
Dans ce troisième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan
Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-17 · Last modified 2020-09-29
Dans ce deuxième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-16 · Last modified 2020-09-29
Maître Alain Bensoussan débute une série d’interviews pour IT-expert Magazine dans la rubrique « Paroles d’experts pour
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2013-09-13 · Last modified 2023-10-12
La Cnil a commenté cet été les résultats de l’audit effectué en mai dernier de 250 sites internet régulièrement fréquentés
Cloud computing / Informatique et libertés
par Céline Avignon · Published 2013-07-23 · Last modified 2023-10-12
Si la Cnil semblait jusqu’alors admettre implicitement la possibilité d’une responsabilité conjointe de traitement, les services de Cloud computing sont l’occasion pour elle de formuler des recommandations allant en ce sens de manière plus explicite. En effet, le 1er juillet 2013, la Cnil a publié une fiche pratique comprenant les 7 étapes clés à respecter afin de garantir la confidentialité des données dans le cadre de la souscription à des services de Cloud computing (1).
Informatique et libertés / Secteur banque
par Céline Avignon · Published 2013-03-20 · Last modified 2023-10-12
L’idée de mettre en œuvre un registre recensant les encours de toutes les personnes auxquelles un crédit a été consenti (fichier « positif »),
Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 2012-12-21 · Last modified 2018-02-26
Vidéoprotection et responsabilité : « maître Bensoussan vous répond ». Interviewé par Virginie Cadieu dans le cadre d’une nouvelle
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Chloé Torres · Published 2012-09-19 · Last modified 2018-09-21
L’année 2011 se présente comme une année charnière dans le cadre des contrôles Cnil, entre la LOPPSI 2 et
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