Sécurité numérique des mairies : l’essentiel de la réglementation
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
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par Anne Renard · Published 16 03 2020 · Last modified 14 10 2020
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 05 06 2019 · Last modified 30 10 2019
Le décret 2019-536 du 29 mai 2019 achève, au niveau réglementaire, le travail d’adaptation du droit français au nouveau
Actualités / Evénement / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 25 09 2018 · Last modified 31 12 2020
Virginie Bensoussan-Brulé a été élue le 20 septembre dernier membre du conseil d’administration de l’association Cyberlex.
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 18 06 2018 · Last modified 29 10 2020
L’éditeur Wolters Kluwer lance en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats l’outil Diagnostic
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Eric Bonnet · Published 13 06 2018 · Last modified 23 11 2018
Dans sa décision n° 2018-765 DC du 12 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi relative à la protection des données
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 30 05 2018 · Last modified 19 07 2018
L’association La Quadrature du Net a lancé douze actions de groupe auprès de la Cnil à l’encontre des GAFAM.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 03 05 2018 · Last modified 14 11 2019
L’Association des Data Protection Officers organise le 5 juin 2018 un colloque dédié à l’entrée en application du RGPD.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 20 04 2018 · Last modified 28 05 2020
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Lexing · Published 18 08 2017 · Last modified 12 01 2021
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Actualités / Informatique et libertés Contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 12 04 2017 · Last modified 07 04 2017
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Réglementation
par Eric Bonnet · Published 16 08 2016 · Last modified 26 02 2018
Cyril Zimmermann décrypte pour le Journal du Net le projet de loi pour une République numérique,
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication
par Chloé Torres · Published 20 12 2013 · Last modified 12 02 2020
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de décembre présente la dernière position adoptée par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) sur la proposition de règlement européen sur la protection des données.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 14 11 2013 · Last modified 20 06 2018
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG. Après avoir été saisie de nombreuses plaintes dénonçant
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 09 10 2013 · Last modified 24 03 2017
La société Google Inc. est sous le coup d’une procédure de sanction engagée par la Cnil pour défaut de conformité à sa mise en demeure du 20 juin 2013. Dans sa décision du mois de juin, la présidente de la Cnil rappelait que, suite à l’annonce de Google de modifier ses règles de confidentialité à compter du 1er mars 2012, le groupe de l’article 29 avait souhaité analyser ces nouvelles règles au regard des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Céline Avignon · Published 25 09 2013 · Last modified 24 03 2017
Comme prévu dans son programme des contrôles pour l’année 2013, la Cnil s’intéresse de près aux systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection. En effet, elle a prononcé en juillet 2013 (1), à l’encontre d’un centre commercial une mise en demeure pour avoir mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance non conforme aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Actualités / Conférences / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 25 09 2013 · Last modified 29 09 2020
L’interview accordée par Maître Alain Bensoussan à IT-expert Magazine dans le cadre de la rubrique
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 25 09 2013 · Last modified 24 03 2017
La Cnil, saisie de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre par le club de football du PSG de listes d’exclusion de supporters, a procédé à une mission de contrôle au sein de cet organisme. Lors de ce contrôle, la délégation de la Cnil a constaté dans l’application de gestion de la billetterie que certains clients étaient identifiés comme « interdits », adjectif correspondant aux personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction administrative ou judiciaire de stade, ou encore « suspendus », terme visant à identifier les personnes indésirables auxquelles le PSG ne souhaite plus vendre de billets.
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 19 09 2013 · Last modified 29 09 2020
Dans ce troisième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan
Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 17 09 2013 · Last modified 29 09 2020
Dans ce deuxième épisode de « Paroles d’experts pour les décideurs informatiques », Maître Alain Bensoussan
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 16 09 2013 · Last modified 29 09 2020
Maître Alain Bensoussan débute une série d’interviews pour IT-expert Magazine dans la rubrique « Paroles d’experts pour
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 13 09 2013 · Last modified 12 04 2016
La Cnil a commenté cet été les résultats de l’audit effectué en mai dernier de 250 sites internet régulièrement fréquentés
Cloud computing / Informatique et libertés
par Céline Avignon · Published 23 07 2013 · Last modified 07 04 2017
Si la Cnil semblait jusqu’alors admettre implicitement la possibilité d’une responsabilité conjointe de traitement, les services de Cloud computing sont l’occasion pour elle de formuler des recommandations allant en ce sens de manière plus explicite. En effet, le 1er juillet 2013, la Cnil a publié une fiche pratique comprenant les 7 étapes clés à respecter afin de garantir la confidentialité des données dans le cadre de la souscription à des services de Cloud computing (1).
Informatique et libertés / Secteur banque
par Céline Avignon · Published 20 03 2013 · Last modified 16 01 2018
L’idée de mettre en œuvre un registre recensant les encours de toutes les personnes auxquelles un crédit a été consenti (fichier « positif »),
Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 21 12 2012 · Last modified 26 02 2018
Vidéoprotection et responsabilité : « maître Bensoussan vous répond ». Interviewé par Virginie Cadieu dans le cadre d’une nouvelle
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