Sécurité numérique des mairies : l’essentiel de la réglementation
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses […]
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Le décret 2019-536 du 29 mai 2019 achève, au niveau réglementaire, le travail d’adaptation du droit français au nouveau
Virginie Bensoussan-Brulé a été élue le 20 septembre dernier membre du conseil d’administration de l’association Cyberlex.
L’éditeur Wolters Kluwer lance en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats l’outil Diagnostic
Dans sa décision n° 2018-765 DC du 12 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi relative à la protection
L’Association des Data Protection Officers organise le 5 juin 2018 un colloque dédié à l’entrée en application du RGPD.
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
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Cyril Zimmermann décrypte pour le Journal du Net le projet de loi pour une République numérique,
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de décembre présente la dernière position adoptée par la Commission des libertés civiles,
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG. Après avoir été saisie de nombreuses plaintes
La société Google Inc. est sous le coup d’une procédure de sanction engagée par la Cnil pour défaut de conformité
Comme prévu dans son programme des contrôles pour l’année 2013, la Cnil s’intéresse de près aux systèmes de vidéosurveillance et
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Maître Alain Bensoussan débute une série d’interviews pour IT-expert Magazine dans la rubrique « Paroles d’experts pour
La Cnil a commenté cet été les résultats de l’audit effectué en mai dernier de 250 sites internet régulièrement fréquentés
Si la Cnil semblait jusqu’alors admettre implicitement la possibilité d’une responsabilité conjointe de traitement, les services de Cloud computing sont
L’idée de mettre en œuvre un registre recensant les encours de toutes les personnes auxquelles un crédit a été consenti
Vidéoprotection et responsabilité : « maître Bensoussan vous répond ». Interviewé par Virginie Cadieu dans le cadre d’une nouvelle
L’année 2011 se présente comme une année charnière dans le cadre des contrôles Cnil, entre la LOPPSI 2 et
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