Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Dans un arrêt du 23 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a élargi l’application de la présomption de professionnalité aux messages échangés via des services de messagerie instantanée tels que WhatsApp, dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale.
La loi sur les JO de 2024 promulguée le 19 mai 2023 (1) contient de nombreuses dispositions sur la sécurité. Elle vient compléter la loi relative à l’organisation des JO de 2018 (2).
La finale de la Coupe Nationale des Elèves Citoyens CNEC 2022-2023 lancée par InitiaDroit se tiendra le 4 avril 2023 au Conseil Economique Social et Environnemental à Paris.
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Internet contentieux / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2022-09-22
Dans un article intitulé « Conservation des données de connexion : évolution du cadre juridique » paru dans Archimag, Frédéric Forster, Raphaël Liotier et Marion Tête-Simler commentent l’évolution du cadre légal.
Actualités / Articles / Données d'identification / Droits des personnes / Publication / Télécom / Vie privée
par Frédéric Forster · Published 2022-03-16 · Last modified 2022-06-20
Le Conseil constitutionnel confirme la jurisprudence sur la conservation généralisée des données de connexion et l’atteinte disproportionnée portée au droit au respect de la vie privée.
Actualités / Evénement / Géolocalisation / Internet des objets / Revue de presse / Sécurité by design
par Eric Bonnet · Published 2022-02-21
Cette mini-balise de localisation d’Apple, l’AirTag, peut-il servir à nous espionner ? Raphaël Liotier répond aux questions de Nicolas Six pour Le Monde.
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-08-09 · Last modified 2022-04-19
L’introduction, mais également l’extension du passe sanitaire soulève de nombreuses questions. Elles ont principalement trait au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles, notamment des données de santé.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vie privée
par Emmanuel Walle · Published 2021-02-02
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
Actualités / Articles / GDPR / Publication / RGPD / Robot
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-09-20 · Last modified 2023-08-23
La protection de la vie privée de l’utilisateur est une problématique à appréhender avant le lancement de tout chatbot.
L’hologramme effectue un retour en force qui ne manque pas d’interpeller à l’heure de la gouvernance des algorithmes.
Actualités / Articles / Données personnelles / Internet des objets / Publication
par Lexing · Published 2017-03-03 · Last modified 2020-03-16
Quels sont les critères pour que les jouets connectés respectent la sécurité de vos enfants et votre vie privée ?
par Frédéric Forster · Published 2013-07-17 · Last modified 2021-03-11
La question de la sécurité des cartes bancaires permettant des paiements sans contact grâce à l’utilisation des technologies développées autour du NFC (Near Field Communication), était posée depuis quelques années. La Cnil s’y est attelée, avec l’aide des professionnels du secteur bancaire, afin d’identifier les éventuels problèmes pour la protection des données personnelles et de la vie privée que le développement extrêmement rapide de ces nouveau moyens de paiement pouvait engendrer.
Informatique et libertés / Secteur banque
par Céline Avignon · Published 2013-03-20 · Last modified 2018-01-16
L’idée de mettre en œuvre un registre recensant les encours de toutes les personnes auxquelles un crédit a été consenti (fichier « positif »),
Actualités / Informatique et libertés / Internet contentieux / Système d'information Ressources humaines / Vie privée
par Lexing · Published 2011-07-10 · Last modified 2020-11-06
Comment concilier l’usage d’une messagerie professionnelle et le droit au respect de la vie privée ?
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