EU-US DPF : un nouveau cadre de transfert de données entre l’UE et les États-Unis
Le président Biden a signé un décret relatif aux transferts de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis : EU-US DPF, « Data Privacy Framework ».
Étiqueté : données personnelles
La protection des données dans une économie globalisée
Virginie Bensoussan-Brulé participe à un table ronde organisée par Les Annales des Mines le 18 octobre 2022 à 17h00 sur le thème de « La protection des données dans une économie globalisée ».
Vers un droit de propriété des données personnelles
Alain Bensoussan évoque le droit de propriété des données personnelles pour la revue Réalités industrielles (ANnales des MInes), qui consacre son dernier numéro à la protection des données dans une économie globalisée.
Conversations téléphoniques et preuve de la formation d’un contrat
Le 25 avril 2022, la Cnil a précisé le cadre de l’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat.
Décrets sur la conservation des données de connexion
Les intermédiaires ont une obligation de conservation des données de connexion des internautes et utilisateurs de leurs services, afin de pouvoir les communiquer aux magistrats ou aux services enquêteurs ou de renseignement compétents.
Le Conseil d’État se prononce sur la conservation des données de connexion
Par un arrêt très attendu en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la délicate question de la conservation des données de connexion et leur traitement pour les besoins
Certificat Covid numérique de l’UE : entrée en application le 1er juillet
Les États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs mois sur un projet de « certificat COVID numérique de l’UE » ou « certificat vert numérique » (1).
Réseaux de franchise et protection des données personnelles
L’appréhension par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel des réseaux de franchise, suppose de définir les notions nécessaires à la compréhension des spécificités des contrats de franchise.
Enregistrements des conseils municipaux : vigilance de rigueur
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Réseaux sociaux et scraping de données personnelles
Raphaël Liotier précise pour Le Monde la notion de données personnelles dans le cadre d’un article consacré aux fuites récentes de données liées au scraping de comptes de réseaux sociaux.
Fuite de données de Facebook : quels recours possibles pour les victimes ?
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
CSA : accès des mineurs aux sites pornographiques
Le CSA souhaite empêcher les mineurs d’accéder à des plateformes X. Raphaël Liotier a été interviewé sur l’accès des mineurs à la pornographie et la problématique de l’âge des visiteurs de ces sites,
Fichiers de sécurité publique et données personnelles
Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP).
Sécurité des SI de santé : La Cnil sanctionne deux médecins
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Les noms de domaine : un domaine en pleine mutation
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet !
Les Echos : cinq avocats avec lesquels il faudra compter
Jérémy Bensoussan figure parmi les cinq avocats choisis par Les Echos dans les domaines notamment du droit de la data et de la protection des données
Covid-19 et données personnelles
Covid-19 et données personnelles : la collecte et le traitement des données personnelles pour endiguer la pandémie du Covid-19 sont particulièrement encadrés.
Lexing Alain Bensoussan à la Nuit des Legaltechs : Data et algorithmes
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan a largement participé à la Nuit des Legaltechs 2019, organisée par
Un nouveau décret sur l’utilisation du NIR comme INS
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Petit-déjeuner : Le droit des contrats à l’épreuve du RGPD
Le droit des contrats à l’épreuve du RGPD – Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels
Projet de loi bioéthique : patients et examens génétiques
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
Quelle gestion post mortem des données à caractère personnel ?
Solution Notaire Hebdo (EFL) revient sur la conférence dédiée à la gestion post mortem des données personnelles
Projet de loi des mobilités et accès aux données des véhicules connectés
Le projet de loi d’orientation des mobilités (1) prévoit certaines dispositions permettant l’accès aux données des utilisateurs.
Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ?
La DSP 2 et le RGDP sont-ils en phase ? Comment concilier l’ouverture des données de paiement, la DSP 2 et le RGPD ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial « DSP 2 : Un nouvel univers de business » publié par la Revue Banque & Stratégie.