Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
La révision en cours du Règlement eIDAS met en œuvre les conditions d’une identité numérique harmonisée au sein de l’Union européenne. Le règlement adopté en juillet 2014 comportait une lacune majeure sur ce point.
Le président Biden a signé un décret relatif aux transferts de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis : EU-US DPF, « Data Privacy Framework ».
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2022-10-14 · Last modified 2022-11-08
Virginie Bensoussan-Brulé participe à un table ronde organisée par Les Annales des Mines le 18 octobre 2022 à 17h00 sur le thème de « La protection des données dans une économie globalisée ».
Articles / Données personnelles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse / RGPD
par Lexing · Published 2022-08-18
Alain Bensoussan évoque le droit de propriété des données personnelles pour la revue Réalités industrielles (ANnales des MInes), qui consacre son dernier numéro à la protection des données dans une économie globalisée.
Le 25 avril 2022, la Cnil a précisé le cadre de l’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat.
Actualités / Articles / Données d'identification / Fournisseur d'accès / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-12-03
Les intermédiaires ont une obligation de conservation des données de connexion des internautes et utilisateurs de leurs services, afin de pouvoir les communiquer aux magistrats ou aux services enquêteurs ou de renseignement compétents.
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication / RGPD / Télécom
par Frédéric Forster · Published 2021-07-12 · Last modified 2021-09-09
Par un arrêt très attendu en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la délicate question de la conservation des données de connexion et leur traitement pour les besoins
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-07-02 · Last modified 2022-04-19
Les États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs mois sur un projet de « certificat COVID numérique de l’UE » ou « certificat vert numérique » (1).
Actualités / Articles / Concurrence / GDPR / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-06-14
L’appréhension par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel des réseaux de franchise, suppose de définir les notions nécessaires à la compréhension des spécificités des contrats de franchise.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 2021-06-07
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Sécurité
par Eric Bonnet · Published 2021-05-05
Raphaël Liotier précise pour Le Monde la notion de données personnelles dans le cadre d’un article consacré aux fuites récentes de données liées au scraping de comptes de réseaux sociaux.
Actualités / Données d'identification / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse / RGPD / Sécurité / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 2021-04-13 · Last modified 2021-05-17
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Actualités / Données d'identification / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Lexing · Published 2021-04-02 · Last modified 2021-05-17
Le CSA souhaite empêcher les mineurs d’accéder à des plateformes X. Raphaël Liotier a été interviewé sur l’accès des mineurs à la pornographie et la problématique de l’âge des visiteurs de ces sites,
Actualités / Informatique et libertés / Pénal numérique / Secteur public / Sécurité
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-02-05
Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP).
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2021-01-18 · Last modified 2022-12-21
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2020-12-01 · Last modified 2020-12-14
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet !
Actualités / Evénement / Expertise juridique / Revue de presse / Robot / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 2020-03-26 · Last modified 2021-06-08
Jérémy Bensoussan figure parmi les cinq avocats choisis par Les Echos dans les domaines notamment du droit de la data et de la protection des données
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Santé / Secteur santé
par Alain Bensoussan · Published 2020-03-25 · Last modified 2020-04-20
Covid-19 et données personnelles : la collecte et le traitement des données personnelles pour endiguer la pandémie du Covid-19 sont particulièrement encadrés.
Actualités / Conférences / Evénement / Revue de presse / Robot / Vie du Cabinet
par Isabelle Pottier · Published 2019-11-29 · Last modified 2022-02-28
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan a largement participé à la Nuit des Legaltechs 2019, organisée par
Actualités / Articles / Informatique et libertés / NIR RNIPP et données sensibles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-10-25 · Last modified 2022-04-19
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Actualités / Evénement / GDPR / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-09-19 · Last modified 2020-11-09
Le droit des contrats à l’épreuve du RGPD – Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-08-19 · Last modified 2022-04-19
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Eric Bonnet · Published 2019-06-14 · Last modified 2021-04-08
Solution Notaire Hebdo (EFL) revient sur la conférence dédiée à la gestion post mortem des données personnelles
Le projet de loi d’orientation des mobilités (1) prévoit certaines dispositions permettant l’accès aux données des utilisateurs.
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