Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Données d'identification / Fournisseur d'accès / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 03 12 2021
Les intermédiaires ont une obligation de conservation des données de connexion des internautes et utilisateurs de leurs services, afin de pouvoir les communiquer aux magistrats ou aux services enquêteurs ou de renseignement compétents.
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication / RGPD / Télécom
par Frédéric Forster · Published 12 07 2021 · Last modified 09 09 2021
Par un arrêt très attendu en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la délicate question de la conservation des données de connexion et leur traitement pour les besoins
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 02 07 2021 · Last modified 05 07 2021
Les États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs mois sur un projet de « certificat COVID numérique de l’UE » ou « certificat vert numérique » (1).
Actualités / Articles / Concurrence / GDPR / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 14 06 2021
L’appréhension par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel des réseaux de franchise, suppose de définir les notions nécessaires à la compréhension des spécificités des contrats de franchise.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 07 06 2021
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Sécurité
par Eric Bonnet · Published 05 05 2021
Raphaël Liotier précise pour Le Monde la notion de données personnelles dans le cadre d’un article consacré aux fuites récentes de données liées au scraping de comptes de réseaux sociaux.
Actualités / Données d'identification / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse / RGPD / Sécurité / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 13 04 2021 · Last modified 17 05 2021
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Actualités / Données d'identification / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Lexing · Published 02 04 2021 · Last modified 17 05 2021
Le CSA souhaite empêcher les mineurs d’accéder à des plateformes X. Raphaël Liotier a été interviewé sur l’accès des mineurs à la pornographie et la problématique de l’âge des visiteurs de ces sites,
Actualités / Informatique et libertés / Pénal numérique / Secteur public / Sécurité
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 05 02 2021
Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP).
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 18 01 2021
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anthony Sitbon · Published 01 12 2020 · Last modified 14 12 2020
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet !
Actualités / Evénement / Expertise juridique / Revue de presse / Robot / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 26 03 2020 · Last modified 08 06 2021
Jérémy Bensoussan figure parmi les cinq avocats choisis par Les Echos dans les domaines notamment du droit de la data et de la protection des données
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Santé / Secteur santé
par Alain Bensoussan · Published 25 03 2020 · Last modified 20 04 2020
Covid-19 et données personnelles : la collecte et le traitement des données personnelles pour endiguer la pandémie du Covid-19 sont particulièrement encadrés.
Actualités / Conférences / Evénement / Revue de presse / Robot / Vie du Cabinet
par Isabelle Pottier · Published 29 11 2019 · Last modified 31 12 2019
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan a largement participé à la Nuit des Legaltechs 2019, organisée par
Actualités / Articles / Informatique et libertés / NIR RNIPP et données sensibles / Publication / Santé
par Lexing · Published 25 10 2019 · Last modified 06 07 2021
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Actualités / Evénement / GDPR / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 19 09 2019 · Last modified 09 11 2020
Le droit des contrats à l’épreuve du RGPD – Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 19 08 2019 · Last modified 03 03 2021
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Eric Bonnet · Published 14 06 2019 · Last modified 08 04 2021
Solution Notaire Hebdo (EFL) revient sur la conférence dédiée à la gestion post mortem des données personnelles
Le projet de loi d’orientation des mobilités (1) prévoit certaines dispositions permettant l’accès aux données des utilisateurs.
Actualités / Banque et bourse / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Secteur banque
par Lexing · Published 10 05 2019 · Last modified 14 11 2019
Comment concilier l’ouverture des données de paiement et le RGPD ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / GDPR / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 07 05 2019
Virginie Bensoussan Brulé évoquera le 14 mai prochain pour le Barreau de Paris le sort des données personnelles du défunt à travers notamment
Articles / Données personnelles / Droits des personnes / Informatique / RGPD / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 25 04 2019 · Last modified 15 12 2020
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 18 12 2018 · Last modified 03 01 2022
Alain Bensoussan est intervenu lors du To.te.c 2018 organisé par Eventiz Media Group et dédié cette année à « l’expérience client » dans le secteur du tourisme.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / RGPD
par Eric Bonnet · Published 03 12 2018 · Last modified 08 01 2019
L’Académie de Sciences techniques, comptables et financières publie son guide « Gouvernance des données
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