Affaire France Télévisions Playmédia : l’analyse de l’Avocat général de la CJUE
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
La publicité clandestine et les secteurs réglementés
La publicité qui se dissimule sous les apparences d’un article ou d’une émission à visée non commerciale, est une publicité
Le statut de l’auteur de la musique d’une oeuvre audiovisuelle
La cour d’appel se prononce sur le statut de l’auteur de la musique d’une oeuvre audiovisuelle. Une société de production a commandé …
Publicité clandestine ou information
Parmi les multiples enjeux de cette question figure la notion de publicité clandestine, qui est traitée de manière différente selon les médias …
Réseaux sociaux dans les médias : le CSA assouplit sa décision
Réseaux sociaux dans les médias : le CSA assouplit sa décision. Réunie en assemblée plénière, le CSA est revenu, le 3 janvier
La qualification de diffuseur de presse en ligne
La qualification de diffuseur de presse en ligne : une alternative entre éditeur de presse et fournisseur d’hébergement ?
Simplification du droit des média
Sans révolutionner le droit des médias, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit assouplit certaines
Internet et Loi Evin : un évolution notable
Internet et Loi Evin : un évolution notable. La loi du 21 juillet 2009 (1) a ajouté internet à la liste des …
La Charte Internet de l’Etat
Le Premier Ministre a publié, dans une circulaire du 16 février 2012, la charte internet de l’Etat. Cette charte se présente comme …
L’ACTA signé par l’Union européenne
L’accord commercial anti-contrefaçon, traité international mieux connu sous son acronyme ACTA (Anti-Counterfeiting trade Agreement Act)? a été signé le 26 janvier dernier …
Audiovisuel : SMAD et protection du jeune public
Une nouvelle délibération du CSA du 20 décembre 2011 apporte quelques modifications au régime d’accessibilité aux programmes audiovisuels de la catégorie V, …
Le Parlement européen adopte une résolution en faveur de la neutralité du net
Le 17 novembre 2011, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d’un internet neutre et ouvert, répondant ainsi à la …
