Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2022-11-02 · Last modified 2022-11-14
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à la télévision et à la radio. Exercice 2021 et actions 2022 ».
Actualités / Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-08-03 · Last modified 2020-04-28
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
La publicité qui se dissimule sous les apparences d’un article ou d’une émission à visée non commerciale, est une publicité
La cour d’appel se prononce sur le statut de l’auteur de la musique d’une oeuvre audiovisuelle. Une société de production a commandé à deux auteurs l’écriture de la musique et des paroles de comptines destinées à illustrer une série télévisée intitulée « Bonjour Babar ». Les auteurs ont assigné en contrefaçon les trois sociétés qui sont venus aux droits de la première société de production, en raison notamment de l’édition d’une collection de trente-huit DVD intitulée « Les aventures de Babar ». La cour d’appel les a déclarés irrecevables en leurs prétentions tendant à la défense de leurs droits patrimoniaux d’auteur, faute pour eux d’avoir appelé dans la cause l’ensemble des coauteurs de la série intitulée « Les aventures de Babar » (1). Ils ont formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt pour obtenir son annulation. L’article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle institue une...
Parmi les multiples enjeux de cette question figure la notion de publicité clandestine, qui est traitée de manière différente selon les médias pris en considération,
Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2013-01-11 · Last modified 2018-02-23
Réseaux sociaux dans les médias : le CSA assouplit sa décision. Réunie en assemblée plénière, le CSA est revenu, le 3 janvier
La qualification de diffuseur de presse en ligne : une alternative entre éditeur de presse et fournisseur d’hébergement ?
Sans révolutionner le droit des médias, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit assouplit certaines
Internet et Loi Evin : un évolution notable. La loi du 21 juillet 2009 (1) a ajouté internet à la liste des supports limitativement autorisés à la propagande et à la publicité en faveur des boissons alcoolisées et, de ce fait, un nouveau paragraphe à l’article L 3323-1 du Code de la santé publique. Internet et Loi Evin Cette extension est assortie de conditions qui laissent subsister certaines incertitudes sur sa portée, et ces incertitudes aboutissent à des décisions jurisprudentielles contradictoires, qui placent, une fois encore, les annonceurs dans une situation d’inconfort juridique peu compatible avec la nature pénale du dispositif mis en place lors de la promulgation de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme , dite « loi Evin ». La publicité et la propagande en faveur des boissons alcoolisées est désormais autorisée « sur les services de...
Le Premier Ministre a publié, dans une circulaire du 16 février 2012, la charte internet de l’Etat. Cette charte se présente comme un guide
L’accord commercial anti-contrefaçon, traité international mieux connu sous son acronyme ACTA (Anti-Counterfeiting trade Agreement Act) a été signé.
Une nouvelle délibération du CSA du 20 décembre 2011 apporte quelques modifications visant à assurer une meilleure protection du jeune public.
Le 17 novembre 2011, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur de la neutralité du net. Il répond ainsi à la Commission européenne qui avait, quant à elle, publié, le 19 avril 2011, une communication concluant à l’absence, en l’état actuel de la réglementation, de nécessité d’une intervention supplémentaire en ce qui concerne la neutralité du net. Le Parlement européen rappelle tout d’abord la « nécessité d’appliquer le cadre réglementaire de l’UE en matière de télécoms et de surveiller étroitement les pratiques de gestion du trafic Internet, afin de préserver le caractère ouvert et neutre d’Internet ». La résolution relève un risque de « comportement anticoncurrentiel et discriminatoire dans la gestion du trafic ». Le Parlement demande à la Commission de « veiller à ce que les fournisseurs de services internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue...
Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2011-07-15 · Last modified 2020-11-06
Les pages des réseaux sociaux dédiées aux chaînes de télévision durant leurs émissions posent question au regard de la publicité.
Articles / Internet conseil / Publication / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 2011-07-12 · Last modified 2020-11-06
Concilier l’exercice de la liberté d’expression sur les réseaux participatifs tels que Twitter est un exercice délicat.
Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Vie du Cabinet
par Isabelle Pottier · Published 2011-07-01 · Last modified 2020-09-28
Maître Alain Bensoussan a été auditionné le 27 octobre 2010, lors d’une table ronde autour de l’e-réputation par la mission d’information de l’Assemblée nationale.
Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alain Bensoussan · Published 2011-06-03 · Last modified 2021-02-08
Les ventes sur internet ont augmenté de 24 % en 2010 par rapport à 2009. Cette forte croissance s’est accompagnée de nombreuses pratiques déloyales.
Le 11 mai 2011, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Google et de l’annonceur à propos du service de référencement payant adwords de Google. Le service adwords de Google permet aux annonceurs de sélectionner et d’acheter des mots clés.
Articles / Publication / Publicité et marketing électronique
par Isabelle Pottier · Published 2011-01-21 · Last modified 2015-04-29
Les créations publicitaires, dès lors qu’elles sont originales, sont considérées comme des oeuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Ces créations peuvent revêtir les formes les plus diverses, comme par exemple des slogans publicitaires, des dessins, des prospectus, des présentoirs, etc.
Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2011-01-18 · Last modified 2017-04-26
La Cour d’appel de Grenoble vient d’ordonner à l’éditeur d’un site comparateur de produits de se mettre en conformité aux
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2010-12-17 · Last modified 2015-06-09
Le décret du 12 novembre 2010 est venu étendre l’obligation de contribution au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles aux services de télévision de rattrapage,
Médias / Propriété intellectuelle
par Isabelle Buffelan Abu Sbeit · Published 2010-10-30 · Last modified 2016-08-24
Ce traitement doit permettre la mise en oeuvre du Décret du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique» qui vise à inciter les internautes âgés de 12 à 25 ans à consommer des offres de musique légale et payante. Ce téléservice de l’administration est la première des vingt-deux propositions du rapport « Création et internet » remis le 6 janvier 2010 au ministre de la culture et de la communication.
Publicité et marketing électronique
par Frédéric Forster · Published 2010-07-01 · Last modified 2018-09-04
Le 18 mai 2010, le CSA a rendu, en application de la l’article 7 de la loi du 12 mai 2010, sa délibération relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé.
Le processus de révision de la directive télévision sans frontière devrait parvenir à son terme à la fin de l’année 2006 ou dans le courant de l’année 2007.
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