Webinaire : Recourir aux marchés informatiques sans mise en concurrence
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les marchés informatiques sans mise en concurrence, animé par François Jouanneau le 15 juin 2022 (9H-11H) (Zoom).
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Marchés publics
par Isabelle Pottier · Published 2022-06-13 · Last modified 2022-06-15
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les marchés informatiques sans mise en concurrence, animé par François Jouanneau le 15 juin 2022 (9H-11H) (Zoom).
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2022-02-24
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication / RGPD
par François Jouanneau · Published 2021-08-06
L’acheteur public doit vérifier dès la phase d’analyse des offres, la capacité du candidat à respecter le RGPD durant toute l’exécution du marché.
Actualités / Evénement / Marchés publics / Réglementation / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-06-18
François Jouanneau et Benjamin Brami font le point sur la nouvelle rédaction des CCAG issue de la prise en compte effective du RGPD.
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-11-13 · Last modified 2021-09-15
Un décret du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versement des avances dans les marchés publics en supprimant le plafond des avances.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2020-11-09 · Last modified 2021-02-12
Dans certains cas, la résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure peut être une résiliation pour motif d’intérêt général.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2020-07-29 · Last modified 2021-02-12
Le décret du 22 juillet 2020 relevant temporairement le seuil de dispense de procédure de certains marchés publics est publié.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2020-05-25 · Last modified 2021-02-12
La passation et l’exécution des contrats de la commande publique font l’objet de nouvelles mesures temporaires pour tenter d’endiguer la crise sanitaire.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-03-11 · Last modified 2021-02-12
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2019-11-05 · Last modified 2021-02-12
Le Gouvernement annonce qu’un décret devrait dès janvier 2020, venir relever le seuil de publicité des
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2017-01-30 · Last modified 2017-03-22
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)
Actualités / Articles / Marchés publics / Procédure de passation / Publication
par François Jouanneau · Published 2016-06-30 · Last modified 2023-10-13
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Actualités / Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2016-03-23
Un candidat évincé a contesté par le biais d’un référé précontractuel la décision de l’administration de ne pas renouveler l’appel d’offres.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2016-01-28 · Last modified 2023-10-13
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2016-01-26 · Last modified 2017-03-17
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Actualités / Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-12-09 · Last modified 2023-10-13
Le juge du référé précontractuel peut contrôler les compétences juridiques et statuaires d’un candidat à un marché public.
Actualités / Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-09-21 · Last modified 2021-02-12
Dans un arrêt du 8 janvier 2015, la Cour administrative d’appel de Lyon revient sur les pénalités de retard.
Actualités / Articles / Contentieux / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-08-12 · Last modified 2023-04-06
Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait
Actualités / Articles / Conférences / Evénement / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2015-08-07 · Last modified 2016-09-07
François Jouanneau a participé à la webconférence organisée par Ideal connaissances sur les marchés publics d’espaces verts.
Actualités / Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-07-22 · Last modified 2021-02-12
Dans un arrêt en date du 8 janvier 2015 (1), la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé que lorsque le CCAP (cahiers des clauses administratives particulières) prévoie des provisions de pénalités de retard intermédiaires, seul le dépassement du délai global contractuellement défini donne lieu à l’application de pénalités définitives. Aux termes de l’article 20.1 du CCAG (cahier des clauses administratives générales) applicable aux marchés publics de travaux approuvé par le décret 76-78 du 21 janvier 1976 : « Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d’œuvre ». Il est en effet recommandé dans le cadre de marchés publics notamment informatique de fixer des pénalités de retard à titre provisionnel en cas de dépassement des délais fixés par le calendrier détaillé d’exécution. Les pénalités de retard ont une fonction dissuasive et réparatrice mais ne doivent pas pour autant être excessives. En l’espèce,...
Actualités / Articles / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-06-23 · Last modified 2023-11-23
Le BIM (Building Information Modeling) va devenir l’outil numérique incontournable dans les villes intelligentes.
Actualités / Evénement / Marchés publics / PME innovante / Procédure de passation / Revue de presse
par François Jouanneau · Published 2015-05-29 · Last modified 2017-03-17
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par François Jouanneau · Published 2015-05-08 · Last modified 2023-10-13
La Direction des affaires juridiques publie une mise à jour de la fiche technique à l’attention des acteurs des marchés publics.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par Lexing · Published 2015-02-02 · Last modified 2020-08-31
Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 novembre dernier est venu préciser les obligations d’un
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